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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 119 140525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 119 140525)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-119
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation du département du
Rhône (3 pages) Page 3
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-05-06-00009
Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation
du département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation 3 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-02-25-00006 en date du 25 Février 2025 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00011 en date du 23 avril 2025 portant sur la modification de la composition de la COMED 69;
VU l’arrêté n° 2025-03-31-R-0294 en date du 31 Mars 2025 portant sur la désignation des représentants de la Métropole de Lyon à la COMED DALO du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00011 est retiré pour une erreur dans la liste des membres.
Article 2
Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 69-2025-04-18-00011 en date du 23 avril 2025
Article 3
La commission de médiation du Rhône est modifiée conformément au tableau suivant :
Collège 2 :
Mme Fatima BENAISSA est désignée suppléante,
Mme Fanny DELAS est désignée suppléante,
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
Trois représentants des services déconcentrés de l’État
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
(Service Habitat et Ville solidaires)
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation 4 Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des
solidarités du Rhône
(Pôle Logement et Équité Territoriale)
Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des
solidarités du Rhône
(Pôle Hébergement et Inclusion Sociale, et Pôle
Partenariats et Égalité des Chances)
Collège 2 :
Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l’accord collectif intercommunal mentionné à l’article L. 441-1-1
Titulaire Mme Karine ZIMERLI-BOCACCIO
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)
Suppléants Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Marie-Claude LAURENT
Mme Fanny DELAS
Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :
Un représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 oeuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie DERHE Alliade Habitat
Suppléants Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
M. Lilian DUDON SACVL
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4
Titulaire Mme Awatif HIROU Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale:
Titulaire Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL ARALIS
Collège 4 :
Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation 5 Mme Marie-Claire GERLAND Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement – AVDL
Suppléants Mme Maïlys PROUZET Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l’insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le département
Titulaires Mme Delphine GUILLAUME France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l’article L. 115-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
Titulaire Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix
Mme Florence BERUT
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d’accueil et d’orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
Article 3
Le mandat des membres de la commission de médiation antérieur à la date du présent arrêté se poursuit. Les nouveaux membres sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l’égalité des chances, le Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation 6