Compte-Rendu - compte rendu du 2022 06 24

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Compte-Rendu - compte rendu du 2022 06 24 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Gevingey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2022 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, COMMUNE DE GEVINGEY 01/07/2022

JURA

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

vendredi 24 juin 2022.

Etaient_ présents : : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOSSU Sylvain — TIRTON Anne -

WANCAUWENBERGHE Yoanna — GUILLOT Jérôme — LE BRIS Cyril

Absents excusés : BONIN Paul — BOIVIN Jean Claude — BOIVIN Anthony

Secrétaire de séance : GUILLOT Jérôme

Pouvoir : BONIN Paul donne pouvoir à RIBEIRO José

Dates de convocation et affichage : 16 juin 2022

1) Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2022

Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.

1bis) Vote pour ajouter la délibération concernant la vente de parcelles à la SNCF

Suite à une demande de Maitre SFRECOLA, notaire chargé de l’acte de vente de la commune à la SNCF

des parcelle C1711 et C1712 pour l'implantation de l'antenne GSM, il faut que le Conseil Municipal

vote la délibération qui déclare et constate la désaffectation et le déclassement de ces parcelles du

domaine public

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents la désaffectation et le déclassement de ces parcelles du domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.

Délibération n°2022 -044

2) Délibération pour labellisation en Espace Naturel Sensible (ENS) de nos pelouses sèches

Après une visite de JNE (Jura Nature Environnement) et du Département, les 2 organismes nous ont

proposé de labelliser nos pelouses sèches pour qu’elles soient classées ENS (Espace Naturel Sensible).

Ceci consiste, dans les grandes lignes, que la Commune souhaite s'engager dans un partenariat

environnemental sur le long terme avec le Département et les partenaires techniques impliquant une

gestion adaptée aux objectifs définis ensemble.

Suite à cette labellisation une convention de gestion doit être réfléchie, rédigée et validée par les

parties prenantes. Ici la Commune, le Département et très certainement un « Maître d'œuvre » tel

que JNE qui précise les implications de chacune des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents cette

labellisation et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette dernière.

Délibération n°2022 -045

E1 Commune de Gevingey

Ey Site internet : https://www.gevingey.com/ 13) Délibération pour remise gracieuse

Après de multiples vérifications avec la Trésorerie au niveau des règlements des loyers des locataires

du 17 rue du château consécutivement à la vente du bâtiment qui les abritent. Il est apparu que les

locataires de la MAM n'avaient pas réglé les mois de mars et avril 2020. Nous avons eu la confirmation

après vérification de leur banque que ces règlements non jamais été réalisés.

Lorsque nous avons demandé des explications, il nous a été répondu que cela avait été une remise

gracieuse du Maire de l’époque, en raison d’un manque de charge occasionné par la COVID. Cette

situation n'ayant jamais été régularisée sur le plan comptable de la Commune.

La collectivité conserve la compétence de faire suite à une demande de remise gracieuse émanant

d’une entreprise justifiant des difficultés financières. Cette décision sera effectivement entérinée sur

la base d’une délibération de l'assemblée délibérante et constatée budgétairement en tant que charge

sur un mandat imputé au compte 6577.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents cette délibération et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa régularisation comptable.

Délibération n°2022 -046

4) Désignation du coordinateur pour le recensement de la population

Monsieur le Maire informe que le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

I va nous falloir recruter une personne qui se chargera de réaliser les opérations pour mener à bien

cette mission après avoir suivi une formation dispensée par l'INSEE. Cette opération sera rémunérée.

Pour les personnes intéressées et disponibles, merci de ramener en Mairie le plus vite possible le

bulletin rempli ci-joint à la fin de ce compte rendu.

5) Questions diverses

a) RAPPEL: Réglementation des horaires selon l’arrêté départemental pour le bruit et le voisinage.

Les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant des moteurs thermiques ou électriques sont autorisés :

Lundi au samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00

Les dimanches et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

b) RAPPEL : sur entretien des propriétés au sein du village

Monsieur le Maire rappel aux habitants qui sont propriétaires de parcelles au sein de notre collectivité

et notamment dans le village, qu’il y a des règles à respecter vis à vis de leur voisinage.

Plus précisément au niveau de la végétation, celle-ci ne doit pas venir empiéter au-delà des limites des

propriétés... de plus, tous les éléments de quelques ordres qu'ils soient doivent être « stockés » de

façon à ce qu'ils ne viennent pas non plus déroger à cette dernière et ils ne doivent pas nuire

esthétiquement à la beauté de notre beau village.

E] Commune de Gevingey

Ey Site internet : https://www.gevingey.com/ 2Monsieur le Maire va nommer des membres du Conseil Municipal pour réaliser un audit sur ces points.

En fonction de celui-ci des courriers de mises en demeure seront envoyés aux personnes ne respectant

pas ces règles.

Rappel : les poubelles des ordures ménagères ne doivent pas rester dans les rues du village une fois leur ramassage effectué !

c) Rappel pour demande préalable de travaux

Encore trop de personnes réalisent des travaux sans avoir déposé une Demande Préalable à la Mairie.

La Municipalité rappelle que beaucoup de ces travaux nécessitent de faire une demande en Mairie

afin qu'ils soient conformes à notre PLU,

Pour ceux d’entre vous qui auront des prochains travaux à réaliser, nous leur conseillons de s’adresser

au préalable au Maire qui leur fournira les informations et explications nécessaire.

Pour joindre Monsieur le Maire : 06 64 67 64 91

d) Fontaine de la Foulatière

Notre fontaine a subi de fortes dégradations dues aux dernières intempéries et également au niveau

du temps qui passe. Monsieur le Maire va charger la commission Patrimoine de réaliser des

concertations et des études afin de valider la meilleure façon de procéder à sa rénovation.

e) installation ostéopathe

La Municipalité informe qu’une jeune ostéopathe va s'installer au sein de notre village à compter du

5 juillet 2022. L'adresse de son cabinet sera située au 15 rue du château.

La séance est levée à 19h20.

Le Secrétaire de Séance Monsieur le Maire

CAUZO Louis GUILLOT Jérôm

PERSONNE DESIRANT S'INSCRIRE POUR PROCEDER AU

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

NOM :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

E1 Commune de Gevingey

Éy Site internet : https://www.gevingey.com/ 3