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Compte-Rendu - compte rendu du 2023 02 24
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2023 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
27/02/2023 Commune de
Gevingey
Fi Commune de Gevingey & Site internet : https://www.gevingey.com/ ?
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 FÉVRIER 2023
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — LEBRIS Cyril - BOIVIN Anthony - GUILLOT Jérôme
— TIRTON Anne — BONIN Paul
Absents excusés : WANCAUWENBERGHE Yoanna — BOSSU Sylvain — BOIVIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs :
e BOIVIN Jean-Claude donne pouvoir à BOIVIN Anthony
e WANCAUWENBERGHE Yoanna donne pouvoir à TIRTON Anne
e _BOSSU Sylvain donne pouvoir à CAUZO Louis
Dates de convocation et affichage : 17 février 2023
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2023
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
2) Délibération pour passage du permis E de l’employé municipal
Afin de permettre à l'employé communal d’être en règle dans ses permis, le Maire propose au conseil
municipal de financer le permis E lui permettant de conduire des véhicules de catégorie B, C ou D
attelés d’une remorque.
Cette formation à l’auto-école Lédo Formation représente un coût de 650 € TTC avec passage du code.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le financement du permis E à l'employé communal. Cette
dépense sera inscrite au budget 2023.
Délibération n°2023-013
3) Délibération pour titularisation du directeur de l’ALSH
Monsieur Wassim KHALFAOUI a été recruté en tant que contractuel sur le poste d’adjoint d'animation,
en qualité de directeur de l’accueil de loisirs le 15 mars 2021.
Après 2 années en tant que contractuel et après échanges avec l'agent, le Maire propose au Conseil
Municipal la titularisation de monsieur Wassim KHALFAOUI avec reprise au % des services de droit
public, soit 2 ans, 8 mois et 18 jours à compter du 1°’ avril 2023. Cela nécessite la suppression de l’emploi d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non
complet à raison de 18h et la création de l’emploi d’adjoint d'animation principal de 2°"e classe à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 9 voix Pour et 1 Abstention la titularisation de
monsieur Wassim KHALFAOUI sur l’emploi d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps
complet en tant que directeur de l'accueil de loisirs à compter du 1° avril 2023. L'emploi d’adjoint
d'animation principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 18h sera alors supprimé.
Monsieur Wassim KHALFAOUI sera nommé stagiaire pour une durée d’un an à compter du 1° avril
2023 au grade d’adjoint d'animation (échelle C1) échelon 3.
Délibération n°2023-014
4) Délibération pour passage au grade supérieur de l'employé municipal
Suite à l’ancienneté de monsieur Ludovic Poncet et consécutivement à sa demande d’avancement de
grade, le Maire propose au Conseil Municipal sa nomination au grade supérieur comme suit :
Grade Fonction Échelon
Actuellement | Adjoint technique principal 2" classe | Agent technique 9
polyvalent
Proposition Adjoint technique principal 1°"° classe Agent technique 6
polyvalent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le passage au grade d’adijoint
technique principal 1°" classe échelon 6 de l'employé municipal.
Délibération n°2023-015
5) Délibération pour valider proposition des coupes ONF 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition des coupes pour 2023 :
Parcelle/ Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations
8_ar 1.56 Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie. Enlèvement d’une tige
14
9 ar 2.5 Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie. Enlèvement d’une tige
[4
9r 1.05 Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie. Enlèvement d'une tige
14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'état d'assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.
Délibération n°2023-016 6) Délibération pour valider le tableau des effectifs communaux au 1° janvier 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs communaux au 1°’ janvier 2023 :
Cadre emploi
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint technique
Grade Catégorie | Nombre
Adjoint
administratif 2ème
classe principal
Adjoint technique
Poste vacant
depuis le Statut
Contractuel
Durée
hebdo.
Du poste
17h30
territorial classe avril 2023
territorial principal 2ème Titulaire 35h
classe
Adjoint technique Adjoint technique Contractuel Jah
territorial polyvalent
.. . Adjoint technique Disponibilité Ad
joint technique principal 2ème jusqu'au 29 Titulaire 35h
territorial
Agent Territorial
Spécialisé des
Écoles
Maternelles
bus
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal 2ème
classe
Adjoint Adjoint d'animation Disponibilité
d'animation principal 2ème depuis le Titulaire 18h
territorial classe 01/09/2017
Adjoint Adjoint d'animation
d'animation principal 2ème Contractuel 35h territorial classe
AC RO ABAT Animatrice Apprentie 35h
ee . . Départ le 5 Service Service civique Animatrice février 2023 clique 26h
Adjoint Adjoint d'animation
d'animation / accompagnatrice Contractuel | 34h30
Titulaire 35h
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs 2023.
Délibération n°2023-017 7) Délibération pour valider les nouvelles tranches et tarifs ALSH
Afin de pallier en partie à l'augmentation des coûts de l'énergie, la Commission Intercommunale RPI
Gevingey/Cesancey réunie en décembre 2022 propose aux conseils municipaux des deux communes
de modifier les tranches quotient familial CAF pour l'accueil de loisirs ainsi que leurs tarifs horaires.
Le Maire et l’adjoint en charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires exposent au Conseil Municipal la proposition suivante :
Tranches et tarifs horaires actuels :
Tranche I Tranche il Tranche Ill Tranche IV Tranche V
0 — 500 500 — 1000 1000 — 1500 1500 — 2000 2000 et +
0,40€/h | 0,60€/h 0,80€/h 1,00€/h 120€/h
Proposition de modification des tranches et tarifs :
Tranche I Tranche Il Tranche Ill Tranche IV Tranche V Tranche VI
0 — 500 500 — 1000 1000 — 1500 | 1500-2000 | 2000-3000 | 3000 et +
0,45€/h 0,75€/h 1,00€/h 1,25€/h 1,50€/h 1,75€/h
Ils informent l'assemblée que cette modification sera applicable à compter du 1° avril 2023 et
proposent d'adopter cette modification des tranches (ajout d’une 6°"© tranche) et d’approuver la modification des tarifs horaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification des tranches et des
tarifs horaires ALSH à compter du 1° avril 2023.
Délibération n°2023-018
8) Délibération pour fongibilité des crédits dans le cadre de l'instruction M57
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article
L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Délibération n°2023-019
9) Délibération pour louer à l’auto-école Lédo Formation une partie de l’ancienne Départementale
D30
L'auto-école Lédo Formation a contacté le Maire afin de savoir si la commune dispose d’une parcelle
à louer afin de mettre en place une piste de formation à l'apprentissage de la conduite.
Le Maire propose au Conseil Municipal de louer à Lédo Formation une partie de 150 mètres de terrain
délaissé de l’ancienne Route Départementale n°30 de Lons le Saunier à Louhans pour une redevance
annuelle de 3 000 € à compter du 1° mars 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de
mise à disposition de la piste routière à Lédo Formation pour une durée d’un an renouvelable à compter
du 1 mars 2023.
Il provoquera très vite une réunion d'information avec les propriétaires de terrains alentours
susceptibles d'emprunter cette section de route afin de les informer en détails des conditions
d'utilisation.
Délibération n°2023-020
10) Délibération suite à demande de subventions pour remplacement chauffage caveau
Dans un souci d'économie d'énergie (gaz) et financière, le maire a demandé une étude à l’entreprise
Martin pour la mise en place d’une pompe à chaleur au caveau, en remplacement du système de
chauffage actuel. Le montant des travaux s’élèverait à 35 365 € HT.
La demande de travaux n’a pas été confirmée.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider cette étude afin de permettre la
demande de subvention au titre de la DETR (dotation de l’État) auprès de la Préfecture et de la DST
(dotation de solidarité des territoires) auprès du Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette étude à 9 voix Pour et 1 Abstention et autorise
le Maire à effectuer les demandes de subventions.
Délibération n°2023-021
11) Délibération pour subvention Amis Montorientais
Le Maire propose de verser une subvention de 500 € à l’association Les Amis Montorientais.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°2023-022
12) Délibération pour subvention Association Prévention Routière
Le Maire propose de verser une subvention de 50 £ à l'association Prévention Routière.
Le Conseil Municipal accepte à 7 voix Pour et 3 Contre.
Délibération n°2023-023
13) Délibération pour adhésion association A.I.R 2023
Le Maire propose d’adhérer à hauteur de 100 € à l’association A.I.R.
Le Conseil Municipal accepte à 7 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions.
Délibération n°2023-024
14) Délibération pour adhésion à la Banque Alimentaire
Le Maire propose d’adhérer à hauteur de 50 € à la Banque Alimentaire.
Le Conseil Municipal accepte à 6 voix Pour, 2 Contre et 2 Abstentions.
Délibération n°2023-025
Jérôme Guillot quitte le Conseil Municipal à 19h40 à l'issue des délibérations pour raisons
professionnelles. Questions diverses :
a) Présentation nouveau site Internet
La commission communication présente à l’assemblée le nouveau site Internet de la commune ainsi
que le nouveau logo. Les habitants seront informés ultérieurement de la date de publication.
b) Présentation projet tutoré Gevingey-Étudiants BTS GPN Montmorot
Des étudiants du BTS GPN option montagne de Montmorot sont venus rencontrer en fin d'année
2022 des élus afin d'échanger sur leur projet concernant les pelouses sèches. Un prochain RDV est
fixé au courant du mois de mars pour la présentation des différentes actions qui seront menées sur
Gevingey au printemps 2023.
| Dématérialisation du Procès-Verbal du Conseil Municipal
Nous vous rappelons la possibilité de recevoir les Procès-Verbaux par mail.
Merci de bien vouloir adresser un mail à mairie.gevingey@wanadoo.fr avec dans l’objet
« NOM/Prénom ». |
La Municipalité souhaite, à terme, arrêter la distribution papier.
La séance est levée à 20h00,
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
BOIVIN Anthony CAUZO Louis