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Compte-Rendu - 2026.01.19 CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.01.19 CM)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 19 Janvier 2026

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Patrice BLANC Elisabeth RANCHON, Alexandre AUBRY, Hilary RICH, Jena FAURE. Michel FAURE, Anne-Marie GUIGON,

Nicole Verdier donne pouvoir à Michel Faure

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux

délibérations.

Secrétaire de séance : ALEXANDRE AUBRY

1. BIENS COMMUNAUX

1. Distraction Patural du Chiers

Le ler Adjoint, AUBRY Alexandre, rappelle au Conseil Municipal que Madame Savrot et Monsieur Desorgues ont sollicité la collectivité afin de pouvoir acquérir des terrains communaux jouxtant leur propriété. Ces terrains, en nature de bois, relèvent actuellement du régime forestier.

Il précise qu'après avoir pris contact avec l’Office National des Forêts (ONF), il lui a été stipulé la nécessité de distraire les parcelles AD 350 et AD 351 du régime forestier avant de procéder à la vente. De plus, le régime forestier ayant été établi pour garantir la protection et la gestion durable des forêts publiques, il convient alors de compenser cette distraction par l’application du régime forestier aux parcelles AC 89, AC 90 et B 195 (bois de la Poire).

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération n°20260101).

2. Terrain Cuma

Suite à la demande de la CUMA des Quatre Saisons souhaitant acquérir un terrain, la municipalité a proposé la parcelle AD 309, acceptée par la CUMA. Le Maire a demandé un changement de zone dans le PLU pour que la parcelle passe de zone naturelle à zone agricole. La municipalité a également obtenu l’accord du département pour un accès sur la D26 afin de desservir cette parcelle.

3. Mise en sécurité des bâtiments à risque de la commune

Suite au constat d’huissier réalisé le 16 décembre 2025 pour constater les bâtiments à risque dans la commune, qui fait suite aux mêmes constats réalisés l’année précédente, la municipalité propose l’envoi d’un courrier de mise en sécurité des bâtiments aux propriétaires concernés.

4. Sous-Location Tellus

Le bail de la société Tellus permet une sous-location du bâtiment qu’elle occupe à une autre société, sous réserve de l’accord de la mairie. La société a fait cette demande de sous-location, qui a été acceptée par la municipalité.

5. Ponts Intempéries

Lors des intempéries du 17 octobre 2024, les ponts de Font Geala, de Saint Régis et Sous Abriès ont été endommagés. La remise en état de ces ponts est prévue pour le mois d'avril.

1IL. PROJETS 2025-2026

1. Avant-Projet Définitif Gendarmerie

Le maire soumet au conseil la validation de l’APD de la gendarmerie (phase 1) ci-joint en annexe, ainsi que la prévision des différents lots pour un total de 334 575,00 € HT, détaillés comme suit :

Pour la brigade

Lot 1-Isolation-Thermique-Exterieure 46 100 HTE

Lot 2-Menuiserie Extérieures 33 700 HTE

Lot3-Platrerie peinture Sols minces12 700 HTE

Lot4-Menuiserie Intérieure 9 700.00 HTE

Lot5-Chauffage Ventilation plomberie 8 900.00 HTE€

Lot6-Electricité 1 560.00 HT € NSUEWR

Pour les logements

8. Lot 1-Isolation-Thermique-Exterieure 82 000 HTE

9. Lot 2-Menuiserie Extérieures 31 800 HTE

10. Lot3-Peinture 32 000 HTE

11. Lotd-Sols Minces 7 200 HTE

12. Lots-Carrelage-Faiences 25 400.00 HTE

13. Lot6- Chauffage Ventilation plomberie 40 255.00 HTE

14. Lot7-Electricité 3260.00 HTE

Le financement de cette opération est le suivant :

15. Leader 65 000 €

16. Detr 90 000 €

17. Fonds Verts 35 660 €

18. Region 77 000 €

19. Auto-financement 66915€

Décision du plan de financement : 9 voix pour ; 0 contre : 0 abstention (délibération n°20260102).

2. Appartements de la Maison de santé

Le chantier des appartements de la Maison de santé avance selon le planning prévu, avec une livraison prévue en mars.

3. Locaux professionnels

Après vérification par l'architecte de l’estimatif de travaux, le projet des locaux professionnels est estimé à 72 392 € HT qui se compose :

La maitrise d’œuvre pour 14012 € HT

- Lot n°1 Isolation Plâtrerie Peinture 15940 € HT

- Lot n°2 Menuiserie Intérieure 9140 € HT

- Lot n°3 Revêtement de sol et faïences 8300 € HT

- Lot n°4 Plomberie Sanitaire-Chauffage-Ventilation 13000 € HT

- Lot n°5 Electricité 12000 € HT

Le maire propose un nouveau plan de financement en remplaçant la demande detr par la demande de subvention

du cap 43 d’un montant de 26000 €.L'ensemble des élus donne sont accord à ce changement donc le plan de financement des locaux professionnels est Le suivant :

- Cap 43 26000 €

- Région 31000 €

- _ Autofinancement 15392 €

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération n°20260104).

4, SGEV réfection des réseaux

La réfection des réseaux d’eau et d’assainissement, qui commencera par la rue de la Tour, est prévue. Le SGEV informe les élus que le choix du maître d’œuvre se fera au mois de février, avec des travaux prévus début juin.

5. Réserve Naturel Régional

L’ensemble des élus donne son accord pour l’envoi du dossier de Réserve Naturelle Régionale prévu sur le site

de l’ancien plan d’eau. Des panneaux seront mis en place sur les sites emblématiques de Fay-sur-Lignon, avec

des textes racontant l’histoire du village.

6. Sécurisation Traversée de FAY

La demande de financement par le biais des amendes de police a été accepté a hauteur de 5334 €, pour financer

les travaux destiner à renforcer la sécurité du village.

7. Mur en pierre Sèche

La municipalité a décidé la réfection du mur en pierres sèches chemin des Rancs ainsi que celui situé rue de la Basse Ville, et demande un financement auprès du Pare des Monts d’ Ardèche, dont la réponse devrait être connue

au cours du mois de février.

III. ÉCOLE

1. Subvention Transport scolaire

Le ler adjoint, Alexandre Aubry, propose à l’ensemble du conseil la demande de financement pour le transport

scolaire nécessaire à la classe de neige du 23 au 27 mars auprès de la région. L'ensemble des élus accepte la proposition.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération n°20251203).

VI. QUESTIONS DIVERSES

Le maire fait part d’un courriel reçu de la part de la communauté de communes proposant à la municipalité de déposer un dossier de changement de chauffage SEPAPA-Mairie avec financement possible. I précise que le chauffage vient d’être changé à la SEPAPA et la municipalité ne voit done pas l'intérêt du projet initialement

proposé par la communauté des communes.

La 2ème adjointe, Hilary Rich, fait part d’un futur projet de l’école : la plantation d’une haie par les élèves. Le

site du cimetière est proposé.

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil qu’un couple de com erçants à pour projet l’ouverture d’un .£ : : x: à : DE AV O1 mn» bar qui ferait aussi de la petite alimentation. Les personnes, suite à 1 Le VISIUS tojvent faire un retour.

La séance est levée à 21h15.