Arrêté - AG 2024 0245 ODP C S dgt 9 impasse des 15 arbres du 15 04 au 16 04

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Arrêté - AG 2024 0245 ODP C S dgt 9 impasse des 15 arbres du 15 04 au 16 04 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0245 ODP C S dgt 9 impasse des 15 arbres du 15 04 au 16 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine

public et de stationnement pour un déménagement

9 Impasse des Quinze Arbres

Du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024

N° AG 2024- 0245

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le vendredi 1 er mars 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise de déménagement SOULHIOL NOYER,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du lundi 15 avril 2024, 8h00, au mardi 16 avril 2024, 16h00, au droit du 9 impasse des Quinze Arbres, l’entreprise de déménagement SOULHIOL NOYER, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.

Article 2 - Du lundi 15 avril 2024, 8h00, au mardi 16 avril 2024, 16h00, au droit du 9 impasse des Quinze Arbres, l’entreprise de déménagement SOULHIOL NOYER est autorisée à neutraliser deux emplacements de stationnement.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. L’entreprise de déménagement SOULHIOL NOYER, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise de déménagement SOULHIOL NOYER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 8 mars 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 29 mars 2024

Publié le 29 mars 2024

Le Maire ,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240308-ARAG20240245-AR

Reçu le 29/03/2024