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Déliberation - DEL310122 08 ACHAT 2 Vehicules Electriques Dmde de Subv
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310122 08 ACHAT 2 Vehicules Electriques Dmde de Subv)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL310122-08
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée
SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M. Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ;
M. Albert PIREDDA ; M. André POLINI.
Etaient représentés : M. Filippu-Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; M. Toussaint BARBONI par M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriele ELEGANTINI par M. André ROCCHI ; Mme Nicole FARENC par M. Albert PIREDDA ; Mme Marie-Laure FILIPPINI par Mme. Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M. Christian PAOLI ; Mme. Sandrine MURGIA par M. Jean-Jacques FRATICELLI ; M. Franck PAOLI par M. Christian PAOLI ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI par M. André POLINI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GUIDICELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02/02/2022 Convocation : 24.01.2022
OBJET : ACHAT DE DEUX VEHICULES ELECTRIQUES UTILITAIRES POUR LE SERVICE TECHNIQUE. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE.
Dans le cadre du renouvellement du parc automobile des services techniques communaux, la commune pourrait procéder à l’acquisition de deux véhicules électriques neufs de type Kangoo E-Tech 7 cv, en remplacement de ses véhicules diesels.
L’estimation financière de cette opération a été évaluée à 30 914,00 € HT par véhicule, soit un total de 61 828,00 € HT pour l’achat des deux véhicules.
Afin de permettre la réalisation de cet investissement, 1l conviendrait de recourir à un plan de financement, tel que :
= Collectivité de Corse au titre e la Dotation Quinquennale : 50% soit 30 914,00 euros,
“Participation de l'Etat : 30% soit 18 548,00 euros,
=" Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 12 366,00 euros
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-08-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Délibération
N° DEL310122-08
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet d’acquisition de deux véhicules électriques neufs de type Kangoo E-Tech 7 cv, pour le service technique, en remplacement de ses véhicules diesels, pour un montant total de 61 828,00 € HT ;
-De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
“ Collectivité de Corse au titre e la Dotation Quinquennale : 50% soit 30 914,00 euros, “ Participation de l'Etat : 30% soit 18 548,00 euros,
" Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 12 366,00 euros
-D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20220131-DEL310122-08-DE Date de réception préfecture : 03/02/2022