Déliberation - 25 103 convention avec le pere tranquille

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Déliberation - 25 103 convention avec le pere tranquille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 103 convention avec le pere tranquille)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 11 décembre 2025

L’an deuX mille Vingt—cinq, le onze de’cembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a c0mmune de Bemiéres-sur-Mer, dflment convoque's le 6 décembre 2025, sous 1a présidence de M0nsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BRIAS

Absents excuse’s : Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donne'

pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL

Secre’taire de Seance : Madame LEMOINE

i 25-103 CONVENTION AVEC LE PERE TRANQUILLE i

Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales ;

La commune a été sollicite’e par i’e’tablissement Le Pere Tranquille qui souhaite assurer I’entretien de 1’espace vert situe’ devant 1e restaurant.

Soucieux d’avoir une gestion au plus régulier de oet espace pour améliorer la vue sur son établissement, le gestionnaire du restaurant propose de pouvoir assurer lui—méme l’entretien de cet espace.

La commission Patrimoine du 29 novembre a e’mis un avis favorable, en souhaitant que la convention precise bien que l’espace vert n’aura pas d’autres usages que celui d’espace vert. Aucun mobilier ne sera accepte’, ni aucune exploitation commerciale. Il s’agit bien d’assurer l’entretien et non d’y réaliser quelconque ame’nagement. S’il y avait un projet de plantations, oela ne serait

possible qu’apres accord expresse de la mairie.

Le conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs,

AUTORISE le Maire a signer une convention d’occupation a titre graoieux du massif situé au sud de l’établissement Le Pere Tranquille, pour une dure'e de 3 ans reconductible une fois tacitement,

pour laisser 1a responsabilite’ de l’entretien dudit massif a l’exploitant du restaurant.

Vote : Pour: 14

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont délibe’ré

1 9 19 14

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20251211-25-103-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025