Déliberation - 25 016 sport sante autonomie convention avec lasso.gym tendance

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Déliberation - 25 016 sport sante autonomie convention avec lasso.gym tendance Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 016 sport sante autonomie convention avec lasso.gym tendance)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 27 février 2025

L’an deux mille Vingt-cinq, le Vingt-sept février é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs se’ances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéms—sur-Mer, dament convoqués le 19 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire

Nombre de Membres

Pre’sents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS

Absents excusés : Madame CARPENTIER a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI

Madame LANGLAIS a donne' pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR

Monsieur LEPORTIER a donne’ pouvoir a Monsieur BENOIST

Madame TERRIER, Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

I 25-016 SPORT SANTE AUTONOMIE CONVENTION DE PRET DE PERSONNEL

Vu 1e code ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales,

Vu 1e code de 1a commande publique,

Vu Ia deliberation no 24—014 en date du 15 fe’vrier 2024 validant 1e projet du centre sport santé autonomie,

Vu la deliberation no 24—096 du 19 décembre 2024 actant 1a mise en place d’un tarif de participation aux activite’s,

Conside’rant que depuis janvier 2025, sont dispenses des cours de sport adapte’s au sein du club house, et que pour se faire, la commune a sollicite’ l’association GYM TENDANCE afm de mettre a disposition une personne dipldme’e des Me'tiers de la Forme. L’heure de prét du personnel est facture'e a 32,20€ révisable au 1” janvier de chaque anne’e.

Le Conseil Municipal, apres en avoir de’libére’, a l’unanimite' des pre’sents et des pouvoirs,

AUTORISE 1e Maire ou son représentant a signer une convention de prét de personnel avec l’association GYM TENDANCE pour la mise a disposition d’une personne au tarif de 32,20€ l’heure, re'Visable au 16‘ janvier de chaque anne’e.

VOTE : POUR : 17

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPONT-FED

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 17

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20250227-25-016-DE

Date de télétransmission : 03/03/2025

Date de réception préfecture : 03/03/2025