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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 78 designation delegues au comie de programmation leader Usses et Bornes
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 78 designation delegues au comie de programmation leader Usses et Bornes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
2020-78
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEAD]
ID
: 074-247400112-20200731-D_2020_78-DE
à
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 30 JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le 23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:O
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
3
1
JUIL.
2020
OBJET
: DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
USSES
ET
BORNES Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Er
ID
: 074-247400112-20200731-D_2020_78-DE
2020-78
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
USSES
ET
BORNES
Desienarion
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
USSES
ET
BORNES
Le
territoire
administratif
du
comité
de
programmation
Leader
et
Bornes
se
compose
de
51
communes
et
compte
près
de
70
000
habitants.
IL
comprend
Les
Communautés
de
Communes
Fier
et
Usses,
Pays
de
Cruseilles,
Usses
et
Rhône
et
une
partie
du
Grand
Annecy
(ex
Pays
de
Filière).
L'extension
des
pôles
urbains
et
économiques
voisins
confère
désormais
à
cet
espace
rural
et
au
cadre
de
vie
de
qualité
un
caractère
périurbain
:essor
des
espaces
aménagés
et
des
déplacements,
forte
augmentation
de
la
population,
etc.
la
fonction
«
dortoir
»
domine
malgré
le
développement
de
l'artisanat
et
localement
des
commerces
et
services,
à
l'origine
d’une
certaine
croissance
de
l'emploi
local, Dans
le
but
d'accompagner
cette
évolution,
les
Communautés
de
Communes
Fier
et
Usses,
Pays
de
Cruseilles,
Pays
de
Fillière
(aujourd’hui
Grand
Annecy),
Pays
de
Seyssel,
Semine,
et
Val
des
Usses
(aujourd’hui
fusionnées
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône)
se
sont
regroupées
au
sein
du
territoire
«
Usses
et
Bornes
»
pour
mettre
en
œuvre
une
démarche
commune
avec
la
Région-
Auvergne
Rhône-Alpes
:le
programme
LEADER.
La
stratégie
repose
sur
l'ambition
«
construire
une
ruralité
moderne,
un
territoire
soucieux
de
son
environnement,
proche
des
habitants
et
de
ses
entreprises.
Elle
s’appuie
sur
une
approche
globale
(de
La
«
production
»
à
la
«
consommation
»)
des
filières
alimentaires,
forêt-bois,
du
tourisme
et
des
services
de
proximité.
La
démarche
est
pilotée
par
un
comité
de
programmation
constitué
d’élus
des
4
communautés
de
communes
du
territoire
; cette
instance
décisionnelle
se
réunit
3
à
4
fois
par
an.
La
communauté
de
communes
du
pays
de
cruseilles
doit
désigner
1_DELEGUE
TITULAIRE
ET
1 DELEGUE
SUPPLEANT,
au
sein
du
comité
de
programmation.
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
comité
de
programmation
du
G.A.L
LEADER. Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
nos
ID
: 074-247400112-20200731-D_2020_78-DE
2020-78
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
USSES
ET
BORNES
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
comité
de
programmation
Leader
Usses
et
Bornes
les
conseillers
suivants
:
Titulaire
Suppléant
M,
Vincent
HUMBERT
Mme
Charlotte
BOETTNER
1 JUIL. 2020