Arrêté - AP 394 RUE du General Audran

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Arrêté - AP 394 RUE du General Audran Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 394 RUE du General Audran)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 6 3 s - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - NEUTRALISATION DE VOIRIES - DEROULAGE CABLES HTB - SOCIETES TERCA, NEXANS ET SCLS POUR LE COMPTE DE RTE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB AP 394

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2026/4975 du 3 juillet 2026,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 07 juillet 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les sociétés TERCA, sise 5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne,

NEXANS, sise 32 esplanade du Général de Gaulle 92800 Puteaux et SCLS, sise 20 rue

Edouard Boutier 89500 Villeneuve-sur-Yonne, doivent pour le compte de RTE, procéder à

l’ouverture d’une chambre de jonction pour le déroulage des câbles HTB, rue du Général

Audran,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du LUNDI 10 AOÛT 2026 et jusqu'au MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026 inclus, les sociétés TERCA, NEXANS et SCLS sont autorisées à

NEUTRALISER la circulation automobile et le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DU GENERAL AUDRAN: entre la rue Louis Blanc et la voie de l’Ancre dans

le sens vers le quai du Président Paul Doumer.

Une déviation sera mise en place par la rue de |’ Abreuvoir.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par les sociétés TERCA, NEXANS et SCLS. Ceux-ci seront

de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R

417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Les nuits du MARDI 25 AOÛT au MERCREDI 26 AOÛT 2026, du JEUDI 27 AOÛT au VENDREDI 28 AOÛT 2026, du MARDI 1° SEPTEMBRE au MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 et du JEUDI 3 SEPTEMBRE au VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026 sur le créneau horaire 1h à 6h, les sociétés TERCA, NEXANS et SCLS sont autorisées à NEUTRALISER la circulation automobile :

> RUE DU GENERAL AUDRAN: les deux voies dans le sens quai du Président Paul

Doumer vers la rue Louis Blanc entre l’entrée de la voie de l’Ancre et la rue Louis

Blanc.

Une déviation sera mise en place par la rue de | Abreuvoir.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de la circulation des personnes à

mobilité réduite, sera assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée de l’intervention. La circulation des piétons sera gérée par homme

trafic,

- Une déviation des véhicules et des cycles sera mis en place afin de maintenir une continuité

d’accès,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à

l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges.

ARTICLE 4 : les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h du

LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et de la Défense et le Chef de la Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 06 JUL. PA

our le Maire,

l'Adjointe déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 8 û 6 juil. 16

Arrêté notifié le 0 6 MUIL. a

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)