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Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 555 RUE du GAL Audran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - usA 0 - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - SOCIETE BIR POUR LE COMPTÉ DE RTE - BASE VIE DE CHANTIER - REALISATION D’UNE LIAISON 225 KV - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL-AP 555
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense le 08 octobre 2024,
Considérant que la société BIR, sise 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles, pour le compte de RTE, doit réaliser des liaisons à 225 KV sur le tronçon Audran — Alsace,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout
en assurant la sécurité des usagers
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 inclus, la société BIR est autorisée à mettre en place une base vie de
chantier:
> RUE DU GENERAL AUDRAN : sur la contre allée centrale déjà neutralisée au droit de la passerelle Georges Lacaud.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir
du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 :le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17
juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du
LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAt
Fait à Courbevoie, le 2.2 OCT, 2024
[joint au Majfe délégué à la sécurité,
la préventioi de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 2 OCT. 2024
Arrêté notifié le ? CT, 2024
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)