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Arrêté - AP 327 RUE du General Audran Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 327 RUE du General Audran)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 -3 8 ( OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INSPECTION DE LA SOUS FACE DE LA PASSERELLE AUDRAN PAR NACELLE - SOCIETES SITES ET AXIMUM POUR LE COMPTE DE PARIS LA DEFENSE — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 327

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 06 juin 2025,

Considérant que la société SITES, sise 1 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison et

la société AXIMUM, sise 58 quai de la Marine Bât A, 93450 L'Ile Saint Denis, doivent

réaliser l’inspection de la sous face de la passerelle Audran par nacelle, rue du Général Audran,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du MERCREDI 09 JUILLET 2025 et jusqu’au JEUDI 10 JUILLET 2025 INCLUS entre 22h00 et 5h00, les sociétés SITES et AXIMUM sont autorisées à NEUTRALISER la circulation :

> RUE DU GENERAL AUDRAN (première partie de la nuit) : en direction des quais, avec déviation par la voie de l’Ancre.

> RUE DU GENERAL AUDRAN (deuxième partie de la nuit) : en direction de la rue Louis Blanc, neutralisation d’une file de circulation, avec maintien de la circulation sur la deuxième file.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,

- La circulation des véhicules sera garantie pendant toute la durée de l’opération, - Une déviation sera mise en place dans le cas d’une neutralisation prolongée, avec la présence d’une équipe en permanence afin d'éviter l’accès des véhicules hors gabarit à la voie de l’Ancre,

- Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVVYNVYNNNYNVYNVNNNY

Fait à Courbevoie, le

Pour le

EORGET

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la préventiof de la délinquance et la

trafquillité publique.

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