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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.01.15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 15 janvier 2019 à 20H30 à la mairie
de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 8 janvier
2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe CASTANIER,
Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Était représentée :
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par ailleurs
la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
Monsieur le Maire renouvelle ses vœux aux membres du Conseil pour 2019 en rappelant que
si l’année 2019 sera la dernière année pleine de la mandature avant les prochaines élections
municipales qui auront lieu en mars 2020, cette année demeurera consacrée à l’action.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que l’INSEE a publié au 1er janvier 2019 les chiffres du
dernier recensement, effectué en 2016.
En effet, chaque année, l’INSEE publie le nouveau nombre d’habitants, commune par
commune. Il s’agit d’un indicateur très important car il donne une idée du dynamisme des
territoires, et conditionne également de nombreuses décisions.
Les données disponibles aujourd’hui ont été collectées toutes communes confondues entre
2014 et 2018. Au nom d’un principe d’équité, elles sont recalculées par référence à une même
date, comme si toutes les communes avaient été recensées la même année. L’INSEE parle
d’extrapolation ou de « rétropolation ». Les chiffres publiés le 1er janvier 2019 sont arrêtés à la
« date médiane » du 1er janvier 2016. Ils prennent valeur juridique au 1er janvier 2019. L’an
prochain, les chiffres seront arrêtés à la date médiane du 1er janvier 2017… Et ainsi de suite.
Monsieur le Maire rappelle que de ces chiffres dépendent plusieurs décisions administratives
ou financières : dotation de l’État aux communes, barèmes de certaines taxes, nombre de
conseillers municipaux……
Les chiffres sont disponibles sur le site Internet de l’INSEE à l’adresse suivante :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1893198
Pour notre Commune le chiffre publié s’élève à 464 habitants. Ce passage durable sous le seuil
des 500 habitants aura des répercussions notamment sur les dotations.
On observe que si la tendance est baissière sur le département du Cantal notamment sur
Montsalvy, la population est toutefois en augmentation notamment sur Lafeuillade-en-Vézie,
Labesserette, Prunet…
Il faut s’interroger sur les raisons pour lesquelles notre Commune perd des habitants et
sensibiliser les habitants à l’importance d’une part de faire recenser toutes les personnes de
leur foyer et d’autre part à faire en sorte que tous les logements locatifs soient occupés au plus
tard le 31 décembre 2020 en prévision du prochain recensement qui interviendra en 2021. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
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Monsieur le Maire rappelle également l’intérêt qu’un minimum de logements soit vacant (non
occupé) afin d’accueillir de nouvelles familles : projet de rénovation en vue de location ou de
résidence, vente sont autant de possibilité permettant de maîtriser la vacance des logements
sur un territoire.
Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant la
demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds Cantal
Innovation.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Ghislain SERIEYS
II. DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET FONDS
CANTAL INNOVATION
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à création du multiple rural qui s’inscrit dans
le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le Conseil Départemental du
Cantal et visant à assurer la dynamisation et la revitalisation du centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental a décidé de soutenir les projets
d’amélioration de l’habitabilité et du cadre de vie des centres bourgs et cœurs de villes via le
fonds Cantal Innovation.
L’identification des forces et faiblesses des centres-bourgs et cœurs de villes est déclinée sous
quatre grandes thématiques qui sont au cœur d’une stratégie de revitalisation ou
redynamisation.
Le projet du multiple rural s’inscrit dans la thématique :
- Adapter les locaux commerciaux, éviter les vacances et agir sur le développement
économique : comment faire des commerces et services de proximité des leviers à la
revitalisation des centres-bourgs et cœurs de villes ?
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce projet est subordonnée à l’obtention de
subventions à concurrence de 70% du coût du projet qui est évalué à 770 000 €.
Monsieur le Maire propose de demander un financement au titre de la DETR 2019 à
concurrence de 40% soit 308 000 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que nous avons reçu une notification du Conseil
Départemental nous informant que notre dossier était retenu pour une présentation en appel
à projets. D’ici le 31 mai 2019 un dossier contenant un plan de financement complet devra être
déposé.
Monsieur le Maire précise que d’autres subventions pourront être sollicitées d’une part auprès
de la Région à concurrence de 10 % et d’autre part au niveau de l’Union Européenne dans la
limite de 14%.
Le reste à charge de la Commune s’élèverait à 230 000 € et pourrait être financé par un
emprunt.
Le dossier doit être déposé au plus tard le 18 janvier 2019.
Monsieur le Maire invite le Conseil à statuer sur les demandes de subventions envisagées soit : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
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- 40% au titre de la DETR soit 321 726.20 €
- 1.86 % au titre de l’appel à manifestation d’intérêt sollicité soit 15 000 €
- 3.73 % auprès de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie soit 30 000.00 €
- 10% auprès de la Région soit 80 431.00 €
- 14.41% auprès de l’UE via le FEADER soit 115 863.10 €
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur les demandes de
subventions DETR et AAP proposées.
III. COUVERTURE DE LA GRANGE DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire rappelle qu’eu égard à l’état de la toiture de la grange du presbytère, il a
sollicité un devis pour la dépose des tuiles et la pose de papier goudron auprès de l’entreprise
LABORIE dont le montant s’élève à 10 165.00 € HT.
La reprise de la tuile est évaluée, quant à elle, à 2 158 €.
Une discussion s’ensuit entre les conseillers sur la pertinence de ces travaux considérant d’une
part l’état général du bâtiment et d’autre part le fait que son éventuelle démolition permettrait
de dégager l’accès à l’église depuis la place.
Dans ces conditions, le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, acte le principe de la
démolition de la grange.
Une demande de devis sera faite pour chiffrer les travaux de déconstruction et la dépose
gratuite des tuiles de lauze.
IV. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2019
Monsieur Le Maire rappelle que les contrats de location des logements prévoient la révision
des loyers au 1er juillet de chaque année.
Cette révision doit maintenant être calculée en fonction de l’indice de révision des loyers (IRL)
publié par l’INSEE, valeur moyenne du trimestre correspondant à la date de signature du bail.
Pour 2019 il en résulte une augmentation de :
- +1.05% pour le logement occupé par M. OUSTRY Stéphane soit un loyer de 520.76 € contre
515.36 €
- +1.57% pour le logement occupé par M. LACOMBE Anthony soit un loyer de 352.71 € contre
347.25 €
- + 1.25% pour le logement occupé par M. SAUVADET Roland soit un loyer de 306.49 € contre
302.70 €
- + 1.05% pour le logement occupé par Mme MARTIN Marielle soit un loyer de 389.56 € contre
385.52€
- + 1.57% pour le logement occupé par Mme BAUDART Bérangère soit un loyer de 204.67 €
contre 201.50 €
- +1.57% pour le logement occupé par Mme SOLIGNAC Josette soit un loyer de 210.56 €
contre 207.30 €
- + 1.25% pour le logement occupé par Mme VIGNE Céline soit un loyer de 477.15 € contre
471.25 € COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
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Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour l’application de ces
nouveaux loyers au 1er juillet 2019.
V. SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101ème CONGRES DE L’ASSOCIATION DES
MAIRES DE France (AMF)
Monsieur le Maire donne lecture de la résolution adoptée par l’AMF lors de son 101ème congrès
en novembre 2018.
Le texte intégral peut être consulté à l’adresse suivante :
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=0c1b802b6e25b1b0c349c78805c4260f.
pdf&id=39123
Il propose au Conseil d’apporter son soutien à cette résolution.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour soutenir cette
résolution.
VI. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire confirme, ainsi qu’il l’a indiqué aux administrés lors de la cérémonie des
vœux 2019 l’avant-veille, qu’un cahier de doléances a été ouvert à la Mairie. Ce dernier sera
désormais ouvert tout au long de l’année 2019.
Il rappelle par ailleurs que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
-Proposition suite à délibération du Conseil Communautaire :
Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire a pris la décision d’accorder à tous
les collégiens une subvention de 10 € par enfant et par nuit pour les voyages scolaires.
De ce fait, la Commune à compter de l’exercice 2019 ne versera plus de subvention aux familles
des collégiens effectuant des voyages scolaires. Les demandes de participation devront
désormais être faites par les familles directement au niveau de la Communauté de Communes
de la Châtaigneraie Cantalienne.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette proposition.
-Renouvellement du fonds Cantal Solidaire pour 2019-2021 :
Monsieur le Maire propose au Conseil de se réunir d’ici mi-mars afin de lister les projets qui
pourraient être intégrés à ce titre et propose dès à présent que la voirie soit retenue à titre de
priorité.
-Location du logement situé au-dessus de l’école : Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu
aucun élément de la part du candidat l’ayant contacté le mois dernier. En l’état, le Conseil
considère qu’il n’est pas opportun de remettre ce logement à la location car il pourrait être
utilisé pour les TAP si le projet de multiple rural est mené à terme.
-Salle Communale/accessibilité du bâtiment aux personnes en situation de handicap :
Monsieur le Maire indique qu’une demande de dérogation pour proroger l’Ad’AP de trois ans
devra être faite. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
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-AGENDA :
- 16 janvier 2019 : Réception des logements CARRIER
- 26 janvier 2019 : vœux communautaires
- Rendez-vous avec la représentante de l’Education Nationale concernant la suppression d’un
poste d’enseignant sur la Commune pour la prochaine rentrée.
Le prochain Conseil sera prévu le 18 février 2019.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de séance.