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Déliberation - deliberation n 10
Déliberation - DELIBERATION N 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
le
F3
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
En
ent s
ben
/
Je
DU
27
Février
2024
DELIBERATION
N°10
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 21.02.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
Absents__avec
_ procuration
_: KOUANDOU
Norbert
à DUPORT
Christelle,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
PIANARO
Richard
à SARRAZIN
Blandine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents___excusés:
KERLAU
Franck,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
VASLIN
Christèle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BARDET
Sébastien
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
S
L
3
Publié
le
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Rapporteur
: Aurore
VALERO
Modification
projet
d’établissement
et
règlement
intérieur
multi
accueil
« Les
]
8
Fripounets
»
Le
décret
du
30
août
2021
constitue
une
avancée
majeure
dans
le domaine
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
Il introduit
plusieurs
mentions
spécifiques
qui
visent
à renforcer
la qualité
de
l’accueil
et à
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
individuels
des
enfants.
La
modification
du
projet
d’établissement
et du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
« les
fripounets
» s’inscrit
dans
le
cadre
de
la mise
en
conformité
avec
les
exigences
de
la CAF
notamment
:
e L’ajout
de
la charte
nationale
d’accueil
du
jeune
enfant
dans
Le projet
d’établissement
e Des
précisions
sur
l’identification
des
besoins
pour
l’accueil
régulier,
d’urgence
ainsi
que
l’accueil
pour
tous
e Des
précisions
sur
la tarification
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
e Les
modalités
de
calcul
du
temps
de
présence
des
enfants
e Un
rappel
que
les
contrats
sont
révisés
chaque
année
en
janvier
e Une
mise
à jour
des
annexes
notamment
les
montants
plafonds
et planchers
de
l’année
Actuellement,
l'attribution
des
places
en
accueil
régulier
est
déterminée
par
plusieurs
critères,
dont
la situation
professionnelle
des
parents.
Cela
a pour
but
de
prioriser
l'accueil
des
enfants
de
parents
en
activité
professionnelle,
tout
en
soutenant
la réinsertion
professionnelle
ou
l'accès
à des
formations
pour
les
autres
parents.
La
mise
à jour
du
projet
d'établissement
et du
règlement
intérieur
de
"Les
Fripounets"
vise
également
à tenir
compte
de
l'évolution
des
situations
familiales,
permettant
ainsi
d'ajuster
le contrat
d'accueil
en
fonction
des
changements
survenant
pendant
la période
où
l'enfant
est
pris
en
charge
par
le multi-accueil.
Cette
révision
est
une
démarche
essentielle
pour
assurer
que
l’établissement
continue
de
répondre
aux
besoins
des
enfants
et de
leurs
familles,
en
conformité
avec
les
dernières
évolutions
législatives.
Vu
les
instructions
de
la Caisse
nationale
d’allocations
familiales
relatives
à l’attribution
de
la
Prestation
de
service
unique
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
le décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
14
Février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
Je projet
d'établissement
et le
règlement
intérieur
du
multi
accueil
«les
Fripounets
», ci-annexés.
- __
AUTORISE
Madame
la Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à leur
bonne
exécution.
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 1°
Mars
2024
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Sébastien
BARDET
Délibération
rendue
exécutoire
le :
CA\.O3
24
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
L\\.O3
‘24
Et affichage
le : LA
O3
24