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Déliberation - DELIBERATION N 10
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 13.02.23 Partie
Déliberation - CM du 26 02 2024 Deliberations
Déliberation - DELIBERATIONS 25 a 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
S
l
3
Publié
le
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
LC e
1-4
Of
SEANCE
PUBLIQUE
net
bras
ns
DU
11
Avril
2024
Ah
N°25
DELIBERATION
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 29.03.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à MORETTO
Jacques,
DUPRE
Christine
à REBIFFE
Martine,
BARTET
Laetitia
à MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle
à
VALERO
Aurore,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAURIN
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Approbation
de
la
charte
des
agents
territoriaux
spécialisés
de
l’école
maternelle
(ATSEM)
La
ville
du
Barp
a souhaité
établir
une
charte
des
ATSEM
pour
contribuer
à une
reconnaissance
du
métier
d'ATSEM
et à
l’établissement
des
pratiques
communes
entre
les
différents
professionnels. La
charte
a pour
objectif
:
e De
constituer
un
document
référentiel
pour
le service
et l’ensemble
de
ses
partenaires,
e De
garantir
l’homogénéité
et la
cohérence
de
fonctionnement
entre
toutes
les
écoles
publiques,
e De
préciser
les
relations
hiérarchiques
et fonctionnelles
avec
les
responsabilités
de
chacun,
e D’apporter
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
enfants
fréquentant
les
écoles.
La
charte
permet
aussi
d’affirmer
la volonté
de
la ville
du
Barp
à reconnaitre
le rôle
éducatif
tenu
par
les
ATSEM.
Cette
charte
a été
le fruit
d’un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
l’éducation
nationale,
les
élus,
les
directions
des
écoles,
les
responsables
des
services
scolaires
et les
ATSEM.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoires
et notamment
son
article
R412-127
relatif
aux
dispositions
applicables
au
personnel
communal
dans
les
classes
maternelles,
Vu
l’article
2 du
décret
n°92-850
du
28
août
1992
modifié
par
les
décrets
n°2008-182
du
26
février
2008
et n°2018-152
du
1%
mars
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
mars
2024,
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
21
Mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ APPROUVE
la
charte
des
ATSEM
ci-annexée,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la charte
et à
en
assure
l’application.
Nombre
de
voix
:
21
POUR
Nombre
de
voix
:
4 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Avril
2024
Pour
la Maire
empêchée,
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
— 1°
Adjoint
Denis
MAURIN
Délibération
rendue
exécutoire
le «AA.Où
2Ù
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
AM
24
Et affichage
le «
A4+.di-24
Ca
est
si Lies
er
/
Le
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Charte
des
ATSEM
Ecoles
Maternelles
Lou
Pin
Bert
et
Les
Lutins
1 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
ACADÉMIE DE
BORDEAUX
Liberté Égalité Lraternité
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
5
L
Gr
-[ 1D
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
INTRODUCTION
— OBJECTIFS
ET
FINALITE
DE
LA
CHARTE
.. 3
PREMIERE
PARTIE
- LES
MISSIONS
DE
L'ATSEM........................
4
A-L'ASSISTANCE
AU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
enr
5
D-LES
TEMPS
PERISCOUAIRES.
ET
EXTRASCOLAIRES
soma
7
CLENTRETIEN
DES
LOCAL
ET
OU
MATERIEL
rincer
7
D'CE
QUI'NE
RELEVE
PAS
DES
MISSIONS
DES
ATSEM
names
DEUXIEME
PARTIE
- LES
REGLES
DE
GESTION
....sssoumaononenn
ane
D
A-DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
ET
ADMINISTRATIVES...
9
BDIRECTION
PARTAGE
nsrsvenmercenemsnnmsmenveansmrenvaeunrarensananeoruneeniiasn
10
C-PARTICIPATION
A LA
COMMUNAUTE
EDUCATIVE
nr
LS
Remarque
: Pour
des
raisons
de
commodité
de
présentation,
l'ATSEM
est
considéré
comme
un
agent.
En
conséquence,
les
accords
verbaux
seront
tous
au
masculin
dans
le texte
même
si,
dans
la réalité,
les
ATSEM
sont
essentiellement
des
agents
féminins.
Il en
sera
de
même
pour
les
directeurs
et
enseignants,
bien
souvent
directrices
et
enseignantes.
2 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
LE
=
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Le
présent
document
a pour
vocation
de
clarifier
le rôle
de
l'ATSEM
et
sa
place
dans
la communauté
éducative, La
Mairie
du
Barp
a souhaité
établir
une
charte
des
ATSEM
pour
contribuer
à une
reconnaissance
de
ce
métier
et
à
l'établissement
des
pratiques
communes
entre
les
différents
professionnels.
Bien
souvent
méconnu,
le métier
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
peut
susciter
des
interrogations
liées
à
:
e
L’ambivalence
statutaire
(personnel
communal
placé
sous
l'autorité
du
directeur
d'école
et
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
dans
la
classe)
e
La
nature
des
tâches
(diversité
et
multiplicité,
déroulement
sur
et
hors
temps
scolaire,
particularités
selon
l’école
et
la
classe),
e
L'évolution
du
métier,
car
à
la
notion
d'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'hygiène
des
enfants
et
des
locaux
s'est
ajoutée
celle
de
l'appartenance
à
la
communauté
éducative
(1985)
et
plus
récemment
les
missions
de
l’'ATSEM
ont
été
étoffées
(décret
n°2018-152)
pour
parfois
déborder
du
cadre
scolaire.
Le décret
n°92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
apporte
une
reconnaissance
statutaire
des
ATSEM
mais
ne
facilite
pas
l’appréhension
du
métier
; il fixe
les
missions
de
l'ATSEM
mais
ne
précise
pas
les
modalités
d'intervention
des
agents.
La
charte
a pour
objectif
:
e
De
constituer
un
document
référentiel
pour
le
service
et
l’ensemble
de
ses
partenaires,
e
De
garantir
l’homogénéité
et
la
cohérence
de
fonctionnement
entre
toutes
les
écoles
publiques,
e
De
préciser
les
relations
hiérarchiques
et
fonctionnelles
avec
les
responsabilités
de
chacun,
e _D’apporter
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
enfants
fréquentant
les
écoles.
Pour
une
large
diffusion,
il est
conseillé
à l'autorité
territoriale
qui
met
en
place
cette
charte
d’en
remettre
une
copie
:
e Aux
ATSEM
de
la collectivité,
e Aux
directeurs
d'école
pour
diffusion
auprès
des
enseignants
3 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
}
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Les
missions
de
l'ATSEM
sont
énumérées
à l’article
2 du
décret
du
28
août
1992
modifié
reproduit
ci-après
:
« Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil
et
l'hygiène
des
enfants
des
classes
maternelles
ou
enfantines
ainsi
que
de
la
préparation
et
la mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à ces
enfants. Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
appartiennent
à la
communauté
éducative.
Ils
peuvent
participer
à la
mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants
et
sous
la responsabilité
de
ces
derniers.
Ils
peuvent
également
assister
les
enseignants
dans
les
classes
ou
établissements
accueillant
des
enfants
à besoins
éducatifs
particuliers.
En
outre,
ils
peuvent
être
chargés
de
la surveillance
des
enfants
des
classes
maternelles
ou
enfantines
dans
les
lieux
de
restauration
scolaire.
Ils
peuvent
également
être
chargés,
en
journée,
des
missions
prévues
au
premier
alinéa
et
de
l'animation
dans
le temps
périscolaire
ou
lors
des
accueils
de
loisirs
en
dehors
du
domicile
parental
de
ces
enfants.
»
Afin
de
percevoir
plus
précisément
comment
se
caractérise
l’assistance
apportée
aux
enseignants
et
la
diversité
des
tâches
à assurer,
il convient
de
prendre
l'exemple
d'une
journée
type
de
l’ATSEM
en
définissant
le déroulement
de
chaque
activité.
Pour
information
:
Dans
l’école,
l'ATSEM
est
placé
sous
l’autorité
du
directeur.
Dans
la salle
de
classe,
il est
placé
sous
la responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant.
En
dehors
du
temps
scolaire,
il est
sous
la responsabilité
de
l'autorité
territoriale,
4 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
5
L
G
“lin:
033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
A-
L'ASSISTANCE
AU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
a) L'accueil
ILest
assuré
à 8h20
et
est
réparti
entre
les
enseignants
de
l’école.
L'ATSEM
peut,
sous
la responsabilité
de
l'enseignant,
aider
à cet
accueil
mais
ne
peut
l’assurer
seul,
Les
ATSEM
n’ont
en
effet
pas
la responsabilité
des
enfants
laissés
dans
l'entrée
par
les
parents.
Ce
temps
d'accueil
n’est
pas
du
temps
de
garderie.
-__ Ouverture
des
portes
sur
l'écoles
des
LUTINS
: 8h20
- Ouverture
des
portes
sur
l’école
Lou
Pin
Bert
: 8h20
b)
Réservation
du
repas
L'ATSEM
participe
au
recensement
des
enfants
déjeunant
au
restaurant
scolaire
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
l'école.
Il assure
la surveillance
et
le pointage
journalier
des
enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire. c) La
récréation
La
surveillance
de
la récréation
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
de
l'enseignant.
De
ce
fait,
l'ATSEM
ne
participe
pas
à la
surveillance
des
élèves
en
récréation.
Toutefois,
l'ATSEM
se
rend
disponible
pour
la
gestion
de
l'enfant
en
cas
de
souillage
et
les
petits
soins
apportés.
L'agent
s'expose
pendant
ces
missions
à
un
risque
biologique.
Un
protocole
pour
les
Accidents
Exposant
au
Sang
doit
être
mis
en
place
dans
la
collectivité
et
être
connu
des
agents.
Des
EPI
comme
des
gants
en
latex/vinyle
doivent
être
mis
à disposition
des
agents
exposés. d) La
préparation
et
l’animation
des
ateliers
Il s'agit
d’une
aide
à l'enseignant
qui
reste
seul
responsable
de
l’activité
et
de
la surveillance
des
enfants.
La
préparation
et
l’animation
des
ateliers
incluent
un
travail
en
amont
(préparation
du
matériel
pédagogique,
découpage...)
et
en
aval
(tri,
rangement,
classement,
collage...)
des
travaux
effectués,
les
participations
aux
goûters
de
la classe
(fêtes
scolaires,
carnaval,
goûters
exceptionnels
...).
Ce
travail
nécessite
d’être
programmé
et
réalisé
pendant
le temps
scolaire.
Il devra
être
communiqué
en
temps
utile
à l’'ATSEM,
L'enseignant
est
responsable
du
choix,
des
consignes
et
du
déroulement
des
activités,
L'ATSEM
apporte
sa
compétence
et
son
assistance
à la
démarche
de
l'enseignant
qui
lui
explique
en
amont
les
enjeux
de
l'atelier
envisagé,
les
attentes
et
objectifs
poursuivis.
e)
Lasieste
La surveillance
de
la sieste
incombe
à l'ATSEM
mais
reste
sous
la responsabilité
de
l'enseignant.
L'ATSEM
favorise
l'endormissement
des
enfants
en
instaurant
un
climat
détendu
propice
au
repos
et
fait
preuve
d’une
écoute
quant
aux
sollicitations
individuelles
des
enfants
si besoin.
Sa
présence
dans
le
dortoir
est
obligatoire.
L'activité
de
surveillance
restant
prioritaire,
l'ATSEM
pourra
procéder
à certaines
tâches
ne
l’empêchant
pas
de
répondre
à cette
obligation.
La
préparation
de
certains
ateliers
peut
être
confiés
à l’agent
durant
ce
temps
s'ils
ne
nécessitent
pas
une
concentration
ou
une
minutie
précise.
f) Les
soins
apportés
aux
enfants
et
l'accompagnement
aux
gestes
du
quotidien
Durant
le temps
scolaire,
l'enfant
reste
exclusivement
sous
la responsabilité
de
l’équipe
enseignante.
Sous
la responsabilité
de
l'enseignant,
l'ATSEM
a pour
fonction
d'apporter
une
aide
aux
enfants
dans
leurs
gestes
quotidiens
:
e habillage,
déshabillage
des
enfants
: à l’arrivée
et
au
départ,
au
moment
des
récréations
ou
autres
sorties
à l'extérieur,
à l'heure
de
la sieste
e rangement
des
vêtements
° de
façon
générale,
aide
à l'apprentissage
des
règles
élémentaires
de
propreté
(se
laver
les
mains,
se
5 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
moucher,
passage
aux
sanitaires
....).
L'ATSEM
assiste
l'enseignant
lors
du
passage
collectif
ou
individuel
aux
toilettes.
Pendant
la classe,
l'ATSEM
accompagne
l'enfant
qui
éprouve
le besoin
d’aller
aux
toilettes.
Il peut
être
amené
à changer
un
enfant
qui
s’est
sali
et
à rincer
les
vêtements
souillés.
participation
à l'éducation
et
assistance
des
enfants
pendant
les
repas
: viande
à couper,
boissons
à
servir,
comportement
à table,
apprentissage
de
la propreté.
Pour
rappel
(CF.
c) La
récréation)
Un
protocole
pour
les
Accidents
Exposant
au
Sang
doit
être
mis
en
place
dans
la collectivité
et
être
connu
des
agents.
Des
EPI
comme
des
gants
en
latex/vinyle
doivent
être
mis
à
disposition
des
agents
exposés.
g)
Etablissement
d’un
P.A.
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
Le
Protocole
d'Accueil
Individualisé
est
le seul
cadre
permettant
aux
ATSEM
d'administrer
un
médicament
à
un
enfant.
Ce
protocole
est
à la
charge
du
directeur
et
est
signé
par
la collectivité
territoriale
/ l'établissement
public,
le corps
médical,
l'éducation
nationale,
les
parents
et
co-signé
par
les
ATSEM.
Le
personnel
de
l'éducation
ou
l'ATSEM
peut
ainsi
aider
à la
prise
de
médicament.
Selon
la spécificité
du
médicament
ou
du
geste
à accomplir,
une
formation
devra
être
dispensée.
En
cas
d'allergie
alimentaire
d’un
enfant,
il est
nécessaire
d'informer
le cuisinier
de
l'existence
du
PAI
si ce
dernier
fait
des
préparations
à destination
des
enfants.
l'est
formellement
interdit
aux
ATSEM
d’administrer,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit,
un
médicament
quelconque
à un
élève
sans
P.A.,
Un
tel
acte
peut
être
considéré
comme
une
atteinte
à l'intégrité
de
la
personne
humaine
et
poursuivi
devant
les
tribunaux.
L'administration
d’un
médicament
ne
peut
être
possible
que
dans
le seul
cadre
d’un
Protocole
d’Accueil
individualisé.
h)
Scolarisation
d’un
élève
en
situation
de
handicap
L'ATSEM
n'est
ni habilité,
ni qualifié
pour
réaliser
les
missions
d’une
AESH
(La
mission
de
l'AESH
consiste
à
aider
à la
scolarisation
d'élèves
en
situation
de
handicap
ainsi
que
le précise
la circulaire
n°
2017-084
du
3
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap.
I participe,
au
même
titre
que
l’ensemble
de
la communauté
éducative,
à la
vie
collective
de
tous
les
élèves
dans
l’école.
Une
augmentation
de
la charge
mentale
peut
être
ressentie
par
les
agents.
Une
formation
sur
les
différents
types
de
handicap
peut
permettre
aux
agents
de
mieux
appréhender
la situation
et
ainsi
diminuer
le stress
occasionné
(savoir
comment
agir
devant
une
situation
particulière).
Sans
présence
d'AESH,
les
ATSEM
peuvent
avoir
une
augmentation
du
risque
de
manutention
manuel/port
de
charge
(pousser
le fauteuil
sur
des
sols
non
roulants
ou
en
pente,
porter
les
enfants
aux
sanitaires,
..).
Pour
limiter
ce
risque,
le respect
des
normes
d'accessibilité
des
ERP
est
une
nécessité.
Une
formation
PRAP
(prévention
des
risques
liés
à l’activité
physique)
serait
également
bénéfique
aux
agents
pour
adopter
les
bons
gestes
en
cas
de
port
de
charge.
il Les
sorties
scolaires
Les
sorties
pédagogiques
sont
des
moments
de
vie
scolaire
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
des
activités
pédagogiques
et
s’intègrent
au
projet
d'école,
Sur
demande
écrite
préalable
de
la direction
de
l’école
auprès
de
la collectivité
(l'autorité
territoriale
ou
de
son
représentant),
et
après
accord
de
cette
dernière,
l’'ATSEM
peut
accompagner
l'enseignant
au
cours
de
toutes
les
activités
extérieures
dans
le cadre
de
son
amplitude
horaire
journalière
(piscine,
cinéma,
médiathèque,
etc.).
Exceptionnellement,
en
cas
de
dépassement
avec
autorisation
préalable
de
la collectivité,
les
heures
effectuées
en
plus
par
l'agent
sont
prises
en
compte
et
récupérées
par
l'agent.
6 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
L
L
C
[ID
:033-213300296-2024041
6-DEL25_ATSEM-DE
Les
agents
sont
exposés
au
risque
routier
(en
tant
que
passagers
et
piétons)
et
à une
augmentation
de
la
charge
mentale
(appréhension
conduite
d’un
groupe
d’un
point
A à
B, attention
soutenue,
.).Pour
pallier
ces
risques,
il
faut
organiser
le parcours
pour
limiter
l'exposition
au
trafic,
respect
des
consignespour
les
sorties
(guide
file/serre
file),
la collectivité
devra
fournir
aux
agents
des
gilets
haute
visibilité...
j) En
cas
de
découvertes
de
parasites
Il sera
nécessaire
de
rappeler
aux
ATSEM
leurs
droits
et
obligations,
notamment
de
discrétion
professionnelle,
et
qu’elle
n’évoque
pas
une
situation
particulière
(en
ciblant
une
personne
en
particulier)
en
public. L'ATSEM
en
informe
discrètement
le directeur
ou
l’enseignant
ainsi
que
l'élu
ou
son
supérieur
hiérarchique
dans
le but
de
mettre
en
place
une
procédure
de
prévention
contre
les
risques
de
contamination.
B-
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
La Mairie
du
Barp
est
responsable
de
l'organisation
du
temps
du
midi,
les
ATSEM
sont
placés
sous
l'autorité
du
Maire
de
la collectivité
à travers
son
représentant
(périscolaire
matin
- midi
- soir).
Cette
responsabilité
commence
à la
prise
en
charge
de
l'enfant
et se
termine
10
minutes
avant
la classe
ou,
le cas
échéant,
dès
le retour
dans
l’école,
a) Le
temps
du
midi
L'ATSEM
participe
au
service
des
repas
en
prenant
en
charge
les
élèves
à l'issue
du
temps
scolaire
et
pour
toute
la durée
de
la pause
méridienne.
Après
la cantine,
l’ATSEM
qui
est
de
service
sieste
conduit
les
enfants
soit
en
salle
de
repos
pour
les
petits
soit
en
cour
de
récréation
ou
en
salle
d’activités
périscolaires
pour
les
grands.
b)
Hors
temps
scolaire
En
dehors
des
temps
scolaires
et en
fonction
des
besoins
de
la collectivité,
les
ATSEM
peuvent
effectuer
des
missions
relevant
de
leurs
fonctions,
postes
et
grades
sur
des
structures
scolaires
municipales.
C-
L’ENTRETIEN
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
L'école
maternelle
doit
être
impérativement
tenue
dans
un
état
constant
de
propreté,
d'hygiène
et
de
salubrité,
Sont
concernés
les
lieux,
les
locaux
et
matériels
à usage
scolaire
inclus
à l'intérieur
du
périmètre
de
l'école
et normalement
utilisés
par
les
élèves.
Les
enfants
sont
à cet
effet
encouragés
par
l'enseignant
à
participer
à la
bonne
tenue
du
milieu
scolaire
et
au
maintien
en
ordre
de
leur
environnement
quotidien.
Les
risques
auxquels
les
agents
sont
exposés
doivent
être
identifiés
(Cf.
Document
unique
de
la collectivité)
et
des
actions
de
prévention
doivent
être
mises
en
place
pour
limiter
les
risques
au
maximum.
a) Entretien
du
matériel
de
l’école
e Préparation
et
aération
du
dortoir,
remise
en
état
des
lits
e
Entretien
du
linge
servant
aux
enfants,
des
draps
et
alèses
du
dortoir
e Remise
en
état
des
classes
et
du
matériel
pédagogique
b)
Entretien
des
locaux
7 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Pendant
les
périodes
scolaires
eo Détachage
des
sols
si nécessaire
après
chaque
atelier,
peinture,
etc.
eo Lavage
et
nettoyage
quotidien
des
tables
et
du
matériel
scolaire
e Nettoyage
du
matériel
pédagogique
(pinceaux,
jeux,
jouets)
et
du
mobilier
pédagogique
(tables,
chaises,
tableaux...)
e Désinfection
quotidienne
des
sanitaires
(en
demi-journée
préciser)
e Réapprovisionnement
en
papier
hygiénique,
essuie
mains,
savon,
et
cela,
même
pendant
les
heures
de
classe
et
par
les
animateurs
où
agents
de
service
pendant
les
APS
où
ALSH.
e Tenue
des
stocks
(produits
d'entretien,
matériel,
linge
..)
Hors
périodes
scolaires
e Nettoyage
approfondi
des
locaux
scolaires,
du
mobilier,
du
matériel
pédagogique,
tri
et
rangement
e Lavage
des
jouets
et
jeux
e Lavage
et
nettoyage
du
linge
servant
aux
enfants
Pour
l’accomplissement
de
ces
tâches,
chaque
utilisateur
veillera
à une
bonne
utilisation
du
matériel
mis
à
disposition
des
agents
et
à leur
entretien
courant
(changement
des
sacs
d’aspirateur,
utilisation
de
l’anticalcaire
pour
la machine
à laver,
etc.).
Les
ATSEM
doivent
entreposer
les
produits
et
matériel
d'entretien
hors
de
portée
des
enfants
et
évacuer
immédiatement
les
contenants
après
chaque
utilisation.
c) La
tisanerie
(ou
salle
de
repos)
La
tisanerie,
utilisée
par
les
enseignants
et
les
ATSEM,
est
considérée
comme
une
partie
commune.
L'entretien
du
matériel
et
de
ce
local
est
la charge
de
chaque
utilisateur,
en
dehors
du
sol
qui
incombe
aux
ATSEM.
D-
CE
QUI
NE
RELEVE
PAS
DES
MISSIONS
DES
ATSEM
Les
ATSEM
ne
peuvent
pas
effectuer
d'actes
relevant
de
la compétence
des
enseignants
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
voir
confier
la surveillance
d’une
classe
sans
enseignant.
L'autorité
dans
la classe
est
exercée
par
l'enseignant.
Les
ATSEM
ne
doivent
ni encaisser,
ni transporter
d'argent,
sauf
à avoir
la qualité
de
régisseur.
Les
soins
à apporter
aux
animaux
et
aux
plantes,
en
tant
« qu’outils
pédagogiques
» :
Ils
sont
laissés
à l'initiative
du
personnel
enseignant.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
sur
ce
point
(Risque
allergique,
risque
biologique
et
risque
« sanitaire
»).
En
cas
de
présence
d'animaux,
les
ATSEM
veillent
à prendre
des
précautions
adaptées
nécessaires,
Les
travaux
pénibles
et
dangereux
sont
du
ressort
des
services
spécialisés
(déplacement
d'armoires
lourdes,
installation
de
décorations
de
Noël,
par
ex).
Il convient
de
faire
une
demande
auprès
des
services
techniques. Cependant,
l'installation
de
décorations
(dessins
des
enfants,
par
exemple)
pourront
être
réalisées
par
les
ATSEM
sous
réserve
d'avoir
du
matériel
adapté
et
que
le risque
soit
identifié
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Les
ATSEM
ne
doivent
sous
aucun
prétexte
être
chargés
par
les
enseignants
d’une
occupation
ou
d’une
tâche
extérieure
au
fonctionnement
de
l’école.
8 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
G
ii
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
La
mise
à disposition
de
personnel
communal
chargé
d'assister
les
enseignants
des
écoles
maternelles
constitue
une
obligation
pour
les
communes.
L'autorité
hiérarchique
est
exercée
par
le Maire
à travers
son
représentant.
Cependant,
lors
du
temps
scolaire,
l'ATSEM
se
trouve
placé
sous
l'autorité
du
directeur
de
l'école
qui
organise
son
service.
Cette
double
autorité
implique
une
direction
partagée
des
agents
pour
laquelle
un
équilibre
doit
toujours
être
recherché. Les
ATSEM
sont
donc
exposés
à des
risques
psychosociaux,
la double
autorité
pouvant
être
la source
de
conflits.
Il est
donc
important
de
rappeler
aux
différents
acteurs
(autorité
territoriale,
directeur
d'école,
enseignants
et
ATSEM)
le rôle
hiérarchique
de
chacun
quant
aux
missions
réalisées
par
l'ATSEM.
De
plus,
conformément
à l’article
D411-1
du
code
de
l'éducation,
les
ATSEM
assistent
avec
voix
consultative
aux
séances
du
conseil
d'école
pour
les
affaires
les
intéressant.
Ce
temps
de
présence
est
du
temps
de
travail.
Cette
participation
au
conseil
d'école
est
encouragée
car
elle
a un
impact
positif
sur
la cohésion
d'équipe.
A-
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
ET
ADMINISTRATIVES
Les
règles
de
gestion
des
ATSEM
(emploi
du
temps,
absences,
formation,
congés)
font
l’objet
de
décisions
municipales,
au
même
titre
que
pour
tous
les
agents
communaux.
Leurs
droits
et
obligations
sont
définis
statutairement
(notamment
sur
la discrétion
professionnelle
et
le respect
de
l'égalité
de
traitement
des
administrés).
Il convient
ici
de
s'intéresser
à celles
ayant
un
lien
avec
l'école.
a)
Le
recrutement
Le
recrutement
en
qualité
d'ATSEM
intervient
affectation
au
sein
d’une
école.
Les
fonctions
d'ATSEM
sont
assurés
par
des
agents
recruté,
à minima,
avec
le Certificat
d'Aptitude
Professionnelle
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
(ex
CAP
Petite
Enfance).
d)
L’'affectation
Les
dispositions
de
l’article
R. 412-127
du
code
des
communes
n’impliquent
pas
l'affectation
d’un
ATSEM
dans
chaque
classe
maternelle.
Il n'existe
donc
pas
de
corrélation
systématique
entre
le nombre
de
classes
et le
nombre
d'ATSEM.
Les
agents
municipaux
ne
sont
pas
des
« adjoints
» du
personnel
enseignant.
Ils
sont
affectés
collectivement
à une
école
par
le Maire
et
peuvent
donc
intervenir
dans
une
section
ou
une
autre,
selon
les
besoins
et
l’organisation
interne
et
globale
de
l’école.
La
répartition
des
agents
fait
l’objet
d’une
décision
du
directeur
d'école
après
concertation
de
l’équipe
ATSEM
et
enseignante,
Dans
l'intérêt
du
service
et
des
missions,
une
rotation
des
binômes
ATSEM/Enseignants
est
conseillée.
e)
Le
remplacement
Dans
la mesure
du
possible,
les
remplacements
sont
effectués
à partir
de
la première
journée
d'absence
(maladie,
congé
formation,
congés
exceptionnels).
Lors
des
arrêts
maladie,
dans
un
souci
de
continuité
du
service
public,
l'ATSEM
signale
au
plus
tôt
son
absence
à l’autorité
territoriale
en
précisant
s’il
a ou
non
prévenu
l’école.
Il les
informe
dans
la journée
de
son
arrêt
et
doit
transmettre
dans
les
48
heures
au
service
des
ressources
humaines
son
arrêt
de
travail.
9 —
Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
En
cas
de
remplacement
prévisible,
l'autorité
territoriale
informe
le directeur
d'école
des
modalités
du
remplacement
programmé
dès
qu’il
en
a connaissance.
En
cas
d’impossibilité
de
remplacement,
le directeur
de
l’école
est
à même
de
prendre
des
dispositions
avec
les
autres
membres
de
l’équipe
pour
que
le travail
prioritaire
soit
assuré,
Toute
absence
ponctuelle,
même
courte,
pour
convenance
personnelle,
doit
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale
et
l'agent
doit
en
informer
le directeur
d’école,
Lors
de
ces
absences,
des
solutions
internes
devront
être
mises
en
place
pour
garantir
le bon
fonctionnement
de
l’école
; le
remplacement
n'étant
pas
assuré.
Toute
absence
non
justifiée,
sans
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale,
sera
considérée
comme
une
« absence
injustifiée
» et
pourra
entraîner
une
mesure
disciplinaire
et
une
retenue
sur
traitement
pour
la
durée
de
l’absence.
f} Cas
des
grèves
des
enseignants
:
Les
ATSEM
sont
placés
sous
l'autorité
du
directeur
de
l’école
tant
qu’il
y a
des
enseignants
en
exercice,
En
revanche,
si tous
les
enseignants
sont
en
grève,
les
ATSEM
sont
placés
sous
l'autorité
de
la collectivité
/
l'établissement
public.
En
cas
de
mouvement
de
grève
des
enseignants,
l’ATSEM
doit
assurer
la surveillance
des
élèves
lorsque
la
collectivité
territoriale/l'établissement
public
a décidé
de
la mise
en
place
d’un
service
minimum
d’accueil.
g) Les
congés
annuels
Les
congés
des
agents
sont
impérativement
pris
sur
le temps
des
vacances
scolaires.
Elles
sont
égales
à 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service.
h)
La
formation
Les
missions
de
l'ATSEM
et
le contexte
professionnel
évolutif
dans
lequel
il se
situe
impliquent
l'acquisition
de
nouveaux
savoir-faire.
Les
ATSEM
ont
un
droit
à la
formation
continue
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
du
personnel
municipal.
Certaines
formations
ont
un
caractère
obligatoire,
que
les
ATSEM
devront
suivre
(secourisme,
procédures
d'évacuation,
utilisation
de
produits
dangereux,
etc.).
il Convocation
hors
urgence
Préférablement
hors
temps
scolaire.
B-
DIRECTION
PARTAGEE
a)
L'emploi
du
temps
Un
planning
hebdomadaire
précisant
les
horaires
des
journées
scolaires
ainsi
que
le temps
prévisionnel
de
ménage
à accomplir
pendant
l'été
est
établi
par
l'autorité
territoriale
chaque
année
scolaire
et
remis
aux
agents
et
au
directeur
de
l’école.
Sur
le temps
scolaire,
chaque
enseignant
établit
un
emploi
du
temps
de
l’ATSEM
dans
la classe,
qui
reprend
l’ensemble
de
ses
missions.
Cet
emploi
du
temps
est
validé
par
le directeur
et
permet
notamment
aux
agents
remplaçants
de
prendre
rapidement
connaissance
de
l’organisation
de
la classe
dans
laquelle
ils
interviennent. Une
pause
de
vingt
minutes
minimum
est
obligatoire
dès
6 h
consécutives
de
travail.
Compte
tenu
des
contraintes
et
sujétions
liées
à la
nature
des
fonctions,
cette
pause
peut
être
instaurée
pour
une
amplitude
moindre
et
pour
une
durée
librement
déterminée
par
l'autorité
territoriale.
Pendant
leur
temps
de
pause,
les
ATSEM
restent
à disposition
des
enseignants
et
du
directeur
de
l’école
(changer
un
enfant,
participer
à
l'appel
des
secours
en
cas
d'accident,
etc.).
10
— Mise
à jour
: 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
j) L'évaluation
des
agents
Chaque
ATSEM
doit
faire
l’objet
d’un
entretien
annuel
d'évaluation
avec
son
Responsable
hiérarchique
direct,
le cas
échéant
l'autorité
territoriale.
Afin
de
tenir
compte
de
la réalité
du
travail
de
l'ATSEM
qui
se
déroule
au
sein
du
binôme
ATSEM-enseignant
et
au
sein
de
l’équipe
éducative,
un
entretien
préalable
est
organisé
entre
l'enseignant,
le directeur,
le responsable
hiérarchique
direct
et
l'ATSEM.
Cet
entretien
contribue
à une
meilleure
connaissance
des
situations
et
permet
ainsi
une
reconnaissance
objective
de
la
qualité
du
travail
de
l’ATSEM
et
du
bon
fonctionnement
du
binôme.
Cet
entretien
peut
également
permettre
de
déceler
d'éventuelles
difficultés
ou
tensions
et
de
tenter
de
les
résoudre.
C-
PARTICIPATION
A LA
COMMUNAUTE
EDUCATIVE
a)
L'ATSEM
au
sein
de
l’équipe
éducative
En
tant
qu’agents
territoriaux,
les
ATSEM
ont
des
droits
et
obligations.
Parmi
ces
dernières,
les
obligations
de
réserve
et
de
discrétion
professionnelle
sont
primordiales
dans
l’exercice
de
leur
fonction.
Leur
relation
directe
avec
les
enfants
impose
aux
ATSEM
de
faire
preuve
d'un
grand
discernement.
Aucun
jugement
de
valeur
ne
doit
être
porté
directement
ou
indirectement
envers
les
parents,
leurs
enfants,
les
membres
de
l’école
ou
l'autorité
territoriale.
Comme
tous
les
membres
de
l’école,
l'ATSEM
fait
preuve
d’une
attitude
de
respect
envers
les
enfants,
les
parents,
les
enseignants
et
ses
collègues.
L'ATSEM
bénéficie
du
respect
qui
lui
est
dû
à titre
individuel
et
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
de
la part
des
enfants,
des
parents,
des
enseignants
et
de
ses
collègues.
k) Les
relations
de
l’'ATSEM
* avec
l'enfant
L'ATSEM
contribue
au
sentiment
de
sécurité
auprès
des
élèves.
Il établit
des
relations
détendues
et positives,
il réconforte
et
écoute.
Il accompagne
l'enfant
dans
son
apprentissage
de
l'autonomie
et
ce,
tout
au
long
des
activités
de
la journée.
Sa
relation
lors
de
moments
privilégiés
tels
que
la sieste
lui
permet
de
favoriser
le langage.
L'ATSEM
instaure
une
relation
de
respect
et
a un
rôle
d’exemplarité
vis-à-vis
de
l’enfant.
Les
ATSEM
emploieront,
tant
envers
les
enfants
que
les
collègues,
les
parents,
les
enseignants,
un
langage
soigné
et
feront
preuve
d’une
tenue
et
d’une
hygiène
irréprochable.
* avec
l'enseignant
La
base
d’un
travail
harmonieux
avec
les
enfants
est
la relation
de
confiance
qui
existe
entre
l'ATSEM
et
l'enseignant. L'ATSEM
assure
une
fonction
d'aide
auprès
de
l'enseignant
sans
jamais
se
substituer
à la
compétence
de
celui-ci,
Respect
mutuel,
dialogue
et écoute
guident
l’organisation
du
travail
et du
partenariat.
Les
relations
de
travail
ATSEM
- enseignant
donnent
lieu
à de
nombreux
échanges
informels.
Pour
autant,
l'enseignant
doit
veiller
à consacrer
un
temps
hebdomadaire
à l’'ATSEM
pour
clarifier
l'organisation
du
travail
à venir.
Ce
temps
peut
avoir
lieu
avant
ou
après
l’école
sans
toutefois
empêcher
l’'ATSEM
de
réaliser
le
nécessaire
entretien
des
locaux.
En
cas
de
différent,
la solution
doit
être
prioritairement
recherchée
par
le dialogue
entre
l’ATSEM,
l'enseignant
et
le directeur
de
l’école.
Si ce
processus
ne
permet
pas
d’aboutir,
l'ATSEM
en
informe
l'autorité
territoriale
qui
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la
résolution
du
conflit.
11
— Mise
à jour
: 21/03/2024
ne
re
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
* avec
les
parents
Les
parents
vouent
souvent
une
grande
reconnaissance
aux
ATSEM
pour
les
soins
et
attentions
dont
ils
entourent
leurs
enfants.
La
communication
avec
les
parents
se
fait
en
concertation
avec
l'enseignant.
L'ATSEM
les
renseigne
pour
les
questions
liées
au
temps
périscolaire
(repas,
sieste)
mais
n’échange
pas
sur
la
pédagogie,
les
aptitudes
scolaires
de
l'enfant
ou
son
comportement
dans
la
classe
qui
relèvent
du
domaine
de
l'enseignant,
L'ATSEM
n'a
pas
le
rôle
de
correspondant
auprès
des
parents.
Cependant,
il peut
servir
de
relais
auprès
des
enseignants
et
de
l'autorité
territoriale.
Il se
doit
de
signaler
toute
difficulté
au
directeur
de
l’école.
1) Réunions
Des
réunions
d'équipes
(ATSEM
et
enseignants)
peuvent
être
organisées
par
le directeur
si des
questions
d'organisation
ou
de
fonctionnement
se
posent
dans
la vie
de
l’école.
Également
concernés
par
la vie
du
service
municipal
auquel
ils
appartiennent,
les
ATSEM
participent
à des
réunions
de
service
au
cours
de
l’année
scolaire.
Ils
peuvent,
de
plus,
être
conviés
à des
temps
de
concertation
concernant
l’une
de
leurs
missions
(exemple
: réunion
de
début
d'année
recensant
les
enfants
faisant
l’objet
d’un
P.A.l)
ou
pour
toute
autre
réunion
décidée
par
le Maire.
La
présente
charte
est
affichée
dans
l’école,
elle
est
remise
à chaque
agent,
titulaire
où
remplaçant
et
sera
porté
à la
connaissance
des
enseignants.
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
12
— Mise
à jour
: 21/03/2024
L
D
|
=
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
2
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: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
A.
Les
postures
et
méthodes
de
travail
Le
travail
auprès
des
enfants
Technique
de
nettoyage
B. Le
matériel
Différents
types
de
sièges
Entretien
des
locaux
Travail
en
hauteur
Aménagements
anti-bruit
1 —
Mise
à jour
: 13/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
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le 17/04/2024
Publié
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: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
A-
LES
POSTURES
ET
METHODES
DE
TRAVAIL
Travail
auprès
des
enfants
:
Travailler
auprès
d'enfants
en
bas
âge
implique
de
s'installer
au
niveau
du
regard
de
ceux-ci
et
:
e De
se
pencher
(avec
parfois
une
posture
buste
penché
associée
à une
rotation
de
celui-ci).
Or
la flexion
du
buste
entraine
une
compression
du
disque
et une
augmentation
de
la pression
sur
celui-ci.
Elle
est
préjudiciable
pour
le rachis
et
peut
entraîner
une
hernie
discale
e Detendre
les
bras
pour
aider
les
enfants
lors
des
activités
Les
hyper
extensions
du/des
membres
supérieurs
peuvent
être
préjudiciables
et
engendrer
une
pathologie
articulaire
des
épaules.
Sur
les
schémas
ci-contre
sont
représentés
:
- en
vert
les
zones
de
confort,
- en
orange
les
zones
acceptables
sous
conditions
et
en
rouge
les
zones
à proscrire.
e D’effectuer
des
gestes
de
préhension
fine
:
É
'
LE POIGNET
Souvent
associer
à des
rotations
des
poignets.
, 80°
Plan
sagittal
Exemple
: Lors
de
la préparation
des
activités,
découpage
p__
« 40°
O
extension
|
‘30°
collage,
coloriage,
taille
de
crayon
Sur
le schéma
ci-contre
sont
indiquées
en
orange
les
zones
à
o"
éviter
lors
de
l'exercice
de
l'activité.
|
|
10"
10 D Dockon
70"
A noter
:
Les
enfants
de
première
année
de
maternelle
sont
susceptibles
d'engendre
davantage
d'efforts
de
manutention, Cette
donnée
mérite
d’être
prise
en
compte
dans
l'attribution
des
classes
ou
la rotation
des
ATSEM
auprès
des
enseignants.
Technique
de
nettoyage
Pour
éviter
les
problématiques
articulaires
de
membres
supérieurs,
il est
recommandé
de
privilégier
le
balayage
humide
en
préférant
la technique
dite
« au
poussé
» à
celle
de
la godille.
2 —
Mise
à jour
: 13/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
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LG
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Méthode
de
la gothile
Méthoio
au
poussé
ë n
D SON ER PT A CRT LA
A- LE MATERIEL Les différents types de sièges e Siège avec une assise à partir de 41 cm de hauteur
:
Ce
type
de
siège
peut
être
utilisé
en
position
assis
« normale
» et
en
appui
sur
le sternum,,
face
à la
« tâche
».
Dans
ce
cas,
les
pressions
exercées
sur
les
disques
intervertébraux
sont
réduites
du
fait
de
l'appui
sternal,
et les
hyper
sollicitations
des
membres
supérieurs
en
hyper
extension
diminuées
du
fait
de
l'appui
sous
les
bras.
eo Siège de méditation: Utilisés pour les activités
ou
surveillance
de
dortoir.
Attention,
ces
sièges
ne
sont
pas
recommandés
pour
de
la
préparation
d'ateliers
(découpages,.....)
que
peut
réaliser
l'ATSEM
pendant
la surveillance
de
la sieste.
3 —
Mise
à jour
: 13/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
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le
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L
C
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
e Sièges
utilisables
en
position
assise
ou
agenouillée
:
Ils
ont
une
assise
comprise
entre
17
et
22
cm
avec
un
dossier
inclinable
ou
une
utilisation
à genoux
et
ont
un
système
de
roulettes
pour
se
déplacer.
Ce
type
de
siège
permet
de
réduire
les
sensations
de
pression
tant
dans
le fessier,
les
genoux,
que
les
poignets,
les
chevilles
ainsi
que
la région
lombaires.
À &
7
Pour
l'entretien
des
locaux
Pour
prévenir
les
risques
de
TMS,
il est
préconisé
de
mettre
à disposition
e Un
nettoyeur
vapeur
sèche
pour
l'entretien
des
sanitaires,
surfaces
planes,
vitres,
jeux
et
jouets.
e Le
système
microfibre
: pour
les
tables
il consiste
à utiliser
des
mouilleurs
ou
des
« balais
» de
petite
dimension,
des
raclettes
à manche
télescopique.
Certains
mouilleurs
seront
destinés
au
lavage,
d’autres
au
rinçage,
les
tables
étant
séchées
à l’aide
de
raclettes.
4 —
Mise
à jour
: 13/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
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ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
e Le
balayage
humide
(Limite
la remise
en
suspension
des
poussières,
réduit
la quantité
d’eau
nécessaire
au
lavage
des
sols)
K
Travail en hauteur : Pour supprimer le risque de chute
de
hauteur,
il convient
de
rester
les
pieds
au
sol.
Pour
cela,
des
perches
télescopiques
peuvent
être
mis
en
place
pour
certaines
tâches
réalisées
par
les
ATSEM
(lavage
des
vitres
en
particulier).
Dans le cas où il est impossible d’utiliser la perche télescopique, il convient d'utiliser du matériel adapté (escabeaux sécurisés, Plateforme Individuelle Roulante Légère (PIRL), ...) pour limiter le risque de chute de hauteur
5 —
Mise
à jour
: 13/11/2023 6 — Mise
à jour
: 13/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240416-DEL25_ATSEM-DE
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
S
{ 5
Publié
le
ID
: 033-213300296-20240416-DEL26_ADIAPH-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
h
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
nt
ea
he
DU
11
Avril
2024
DELIBERATION
N°26
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 29.03.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à MORETTO
Jacques,
DUPRE
Christine
à REBIFFE
Martine,
BARTET
Laetitia]
à MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle
à
VALERO
Aurore,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAURIN
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
... ! p
SO
Publié
le
ID
: 033-213300296-20240416-DEL26_ADIAPH-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Convention
partenariale
avec
l’ Association
pour
le Développement,
l’Insertion
et
l’Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
(ADIAPH)
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
du
mercredi
et notamment
du
plan
mercredi,
label
permettant
d’offrir
et de
garantir
aux
enfants
des
activités
dans
le prolongement
du
temps
scolaire,
la collectivité
a décidé
de
mettre
en
place
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à l’encadrement
des
activités
et temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’accueil
périscolaire
du
mercredi.
Ces
partenariats
permettront
aux
enfants
de
découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique.
Dans
cette
optique,
l'Association
pour
le Développement,
l'Insertion,
et l'Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
(ADIAPH)
jouera
un
rôle
clé
au
cours
de
l'année
scolaire
2023-2024,
En
effet,
en
partenariat
avec
le service
animation
des
temps
d'échange
spécifiques
entre
les
enfants
et les
personnes
en
situation
d’handicap
seront
mis
en
place.
Ces
moments
privilégiés
seront
conçus
pour
sensibiliser
les
publics
au
handicap
de
manière
constructive
et ouverte,
favorisant
ainsi
une
meilleure
compréhension
et intégration
sociale.
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
21
Mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
(ci-annexée)
avec
l'Association
pour
le Développement,
l’Insertion
et l’
Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
(ADIAPH).
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Avril
2024
Pour
la Maire
empêchée,
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
MORETTO
-— 1°"
Adjoint
Denis
MAURIN
Délibération
rendue
exécutoire
le : AA
CU
24
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le : AT
CU.
2t
Et
affichage
le : A1.CU.24
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
O7
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ID
: 033-213300296-20240416-DEL26_ADIAPH-DE
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
PERS5GocAmES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ALSH/APS.
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
ENLE
S simemnemmenmnes
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
Représentée
par
Désignée
sous
le terme
«structure
».
Préambule Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
, la
collectivité
a décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l’année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
.........................
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
OBJET
:
La
Collectivité
favorise
les
temps
d'échange
entre
les
enfants
des
APS
et
du
public
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
Airial
du
nid
de
l'Agasse
afin
de
permettre
l'ouverture
à la
citoyenneté
des
enfants
et
soutenir
l'inclusion. La
structure
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
La
structure
s'engage
à mettre
en
œuvre
le partenariat
dans
les
conditions
suivantes
:
- Nature
de
l'activité
: partage
et
échange
avec
les
publics
enfants
et
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
Airial
du
nid
de
l’Agasse.
-__ Durée
hebdomadaire
: environ
1h
-_ Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et
périscolaire
du
Barp
-_ Date
d'intervention
: année
2023/2024,
sur
les
mercredis.
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
...
Publié
le
L"
L
C
:1D.;
089-213300296;20240416-DEL26_ADIAPH-DE
La
Collectivité
donnera
à la
structure
toutes
les
informations
utiles
pour
faci
(Ou
si l'Association
est
chargée
de
plusieurs
activités
différentes)
:
La
structure
s'engage
à mettre
en
œuvre
le partenariat
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les
fiches
annexées
à la
présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention. La
Collectivité
donnera
à la
structure
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
- Sur
le plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
extrascolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
la structure
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
au
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
la structure
pour
les
mettre
en
œuvre.
Les
membres
intervenants
de
la structure
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
extrascolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
La
structure
devra
également
présenter
à la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants. - Locaux
et
moyens
La
structure
assurera
le partenariat
dans
les
locaux
suivants
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
LOU
PIN
BERT. L'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
fournitures
nécessaires
pour
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
adaptés
à l’âge
des
enfants.
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITÉS
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l’organisation
des
activités
dont
elle
a la
compétence
dans
le cadre
de
ses
activités
; elle
est
assurée
en
conséquence.
La
structure
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
; elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il
en
est
de
même
pour
les
membres
de
la structure
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
la structure
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et
la structure
effectueront
une
évaluation
conjointe
à échéance
déterminée
par
les
parties
portant
2
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
S
L
O
sur
les
prestations
réalisées.
ID : 033-213300296-20240416-DEL26_ADIAPH-DE
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
et
pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l’article
2.
ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 22/03/2024
en
2 exemplaires.
Pour
la structure,
Pour
la collectivité,
Le
(qualité
du
signataire)
La
maire
de
Le
Barp,
Blandine
Sarrazin,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
—
1
ANNEXE
nr
SIG
,
:
01
|
(A
utant
de
fiches
que
d
activités)
ID
: 033-213300296-20240416-DEL26.ADIAPH-DE
_
!
La
collectivité,
Mairie
de
Le
Barp.
Le
foyer
d'accueil
médicalisé
Aïrial
du
nid
de
l’Agasse.
Activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
des
APS
et
la formation
en
direction
des
animateurs.
Contenu
de
l’activité
: Echange
avec
les
patients
du
foyer
d'accueil
médicalisé
Airial
du
nid
de
l'Agasse.
Nom
du/des
intervenant(s)
et
qualifications*
:
BARTH
Elodie
: psychologue
BARANGER
Cynthia
: Diplôme
Monitrice
éducatrice
MARCISET
Pauline
: Diplôme
d'État
de
Moniteur
Éducateur
SOUBRANE
Magalie
: DEAES
niveau
V
MOURICE
Gwenaelle
: aide-soignante
monitrice
éducatrice
CALCAGNO
Pauline
: éducatrice
spécialisée
“l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: entre
8 et
12
et classes
d'âge
: de
3 à
11
ans.
L'activité
est
organisée
à l'initiative
de
la
collectivité,
qui
fixera
la
liste
des
enfants
admis
à y
participer
(la
liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
- Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et périscolaire
du
Barp
-__ Date
d'intervention
: année
2023/2024,
sur
les
mercredis.