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Déliberation - AR CM20250321 015 Acq° par lEPFNA de la pte batie CHAUSSADE sise 93B Grandrue a Echire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250321 015 Acq° par lEPFNA de la pte batie CHAUSSADE sise 93B Grandrue a Echire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-015-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et un
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Stéphanie
SIMONNEAU),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Henri-
Pierre
BABEAU)
et Cyril
REUILLON
(Pouvoir
donné
à Philippe
CHABOT).
Absents
: Mathieu
BERARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DROUET
OBJET
: Acquisition
de
la propriété
bâtie
CHAUSSADE
sise 93B
Grand’rue
à Echiré
par
l’EPFNA
pour
le compte
de
la commune
d’Echiré
Le
Maire
expose.
La
commune
a manifesté
son
intérêt
pour
un
ilot
situé
Grand’rue
à Échiré,
à proximité
de
la place
de
la
Halle,
sur
lequel
des
opportunités
immobilières
se
sont
présentées
en
2024.
Cet
ilot répond
aux
demandes
de
nouveaux
locaux
professionnels/commerciaux
et au
besoin
d’enrichir
le parc
locatif
social
dans
le
centre-bourg
et
autour
de
la place
de
la
Halle
et
montre
la
nécessité
d’en
maîtriser
le foncier.
La
convention
de
réalisation
n°7924018,
signée
le
27
mai
2024
par
la
commune
d’Échiré,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA),
habilite
l’'EPFNA
à procéder
aux
acquisitions-cessions
des
biens
identifiés
dans
le cadre
de
ce projet
de
requalification
de
l’ilot Grand’rue,
sis en
cœur
de bourg
à Echiré
et détermine
les conditions
de
gestion
desdits
biens
après
leur
acquisition
par
l'EPFNA.
Les
propriétaires
de
la propriété
bâtie
sise
93B
Grand’rue
à Échiré
sont
vendeurs
de
cet
immeuble.
Cette
maison
d’habitation
est
située
dans
le périmètre
de
la convention
de
réalisation
n°7924018.
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
d’acquisition
de
la parcelle
concernée,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
l’acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
pour
le compte
de
la
commune
d’Echiré,
de
la propriété
bâtie
cadastrée
section
AI
n°420,
422
et
423,
sise
93B
Grand’rue
à
Echiré,
d’une
superficie
totale
de
274
m°,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
CHAUSSADE,
demeurant
142
rue
de
l’Alouette
à
Echiré
(79410),
pour
le prix
de
100
000
euros
hors
taxes
;
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-015-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-015
-
de
confirmer
que
l’acte
notarié
sera
reçu
par
Me
COURT
Kristel
de
l’Office
notarial
SYAGE
BORDEAUX
domicilié
45
Allées
de
Chartres
33000
BORDEAUX,
notaire
acquéreur,
avec
la
participation
pour
signature
de
l’acte
de
Me
MARTIN
Edouard,
27
place
de l’Église
79410
ÉCHIRÉ,
notaire
de Monsieur
et Madame
CHAUSSADE
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
liés
à cette
acquisition
et
tous
document
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
21
mars
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV
AUTOUR
Cécile
DROUET
Certifié
exécutoire.
25
MANS
205
b
Reçu
en
Préfecture
le :
PET
Notifié ou publié le:
2 9 MARS
202)
Page
2/2