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Déliberation - AR CM20240607 005 Acq° EPFNA pte batie 89 Grand rue DEBERNARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240607 005 Acq° EPFNA pte batie 89 Grand rue DEBERNARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240607-CM20240607-005-DE Date
de
télétransmission
: 12/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2024
CM20240607-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
30
mai
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU),
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND),
Valérie
MARSAULT,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Cécile
DROUET
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Mathieu
BERARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
MARSAULT
OBJET
: Ilot
Grand’rue
—
Acquisition
par
l’'EPFNA
d’une
propriété
bâtie
sise
89
Grand”’rue
appartenant
à M.
et Mme
DEBERNARD),
pour
le compte
de
la
commune
d’Echiré
Le
Maire
expose.
La
convention
de
réalisation
n°7924018,
signée
le
27
mai
2024
par
la
commune
d’Échiré,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPFNA),
habilite
l’'EPFNA
à procéder
aux
acquisitions-cessions
des
biens
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
l’flot Grand’rue
et détermine
les
conditions
de
gestion
desdits
biens
après
leur
acquisition
par
l'EPFNA.
Les
propriétaires
de
la maison
sise
89
Grand’Rue
à Echiré
sont
vendeurs
de
cet
immeuble.
Cette
maison
d’habitation
est
située
dans
le périmètre
de
la convention
de
réalisation
n°7924018.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’autoriser
l’acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPENA)
pour
le compte
de
la
commune
d’Echiré,
de
la propriété
bâtie
cadastrée
section
AI
n°165,
384
et
385,
sise
89
Grand’Rue
à
Echiré,
d’une
superficie
totale
de
58
m?,
appartenant
à Monsieur
et Madame
DEBERNARD
David
et Angelina,
demeurant
227
rue
de
Bois
Berthier
(79410
ECHIRE),
pour
le prix
de
85
000
euros
hors
taxes ;
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240607-CM20240607-005-DE Date
de
télétransmission
: 12/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2024
CM20240607-005
-
de
confirmer
que
l’acte
notarié
sera
reçu
par
Me
COURT
Kristel
de
l’Office
notarial
SYAGE
BORDEAUX
domicilié
45
Allées
de
Chartres
33000
BORDEAUX,
notaire
acquéreur,
avec
la
participation
pour
signature
de
l’acte
de
Me
FAUCHER
Martial,
notaire
associé,
16
avenue
de
Limoges
79000
NIORT,
notaire
représentant
Monsieur
et
Madame
DEBERNARD
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
liés
à cette
acquisition
et tous
document
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 7 juin
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Valérie
MARSAULT
Certifié
exécutoire.
1
2
JUIN
2024
Reçu
en
Préfecture
le:
Notifié
ou
publié
le
:
1
2
JUIN
2024
Page
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