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Ordre du Jour - Conseil+municipal+28+août+2015?t=1720538010
Conseil Municipal - conseil municipal du 06 aout 2015
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06 aout 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 6 août 2015
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali
FRECHENGUES, Suzanne PALOMAR, Thierry CADENAT,
Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Laurent VERGER.
Absents : Florence FOURRIER, Gaston HUBIERE, Josiane
MALIHOL, Henri PEJOUAN, Stéphanie PIERRE, Jérôme
PUJOL, Valérie CAMERIN.
1) Création de poste : le conseil municipal décide la création d’un poste
d’adjoint technique 2ème classe à temps complet et procède en conséquence à
la modification du tableau des effectifs.
2) Régime indemnitaire : le conseil municipal, suite à la création du poste
ci-dessus, crée l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
correspondante.
3) Construction d’un groupe scolaire maternelle : le conseil municipal
approuve le dossier de construction d’un groupe scolaire maternelle, autorise
le maire à lancer la procédure de maîtrise d’œuvre et à solliciter les
subventions les plus élevées possible.
4) Stade municipal : vestiaire et club house : le conseil municipal approuve le
lancement d’un projet de réhabilitation des vestiaires du stade municipal et de
création d’un club house, demande au maire de lancer la procédure de maîtrise
d’œuvre et de solliciter les subventions les plus élevées possible.
5) Mise en sécurité du boulevard Gambetta : le conseil municipal approuve la
réinscription du projet d’aménagement, de mise en sécurité et d’accessibilité
du boulevard Gambetta.
6) Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : le conseil
municipal approuve le PAVE tel que validé par le Comité technique paritaire du
20 novembre 2014. 7) Assistance technique API - Restauration: le conseil municipal approuve le
montant forfaitaire des frais d’assistance technique pour le restaurant scolaire,
à savoir 450 € HT par mois sur 10 mois.
8) Travaux de taille et de débroussaillage de terrains : le conseil municipal fixe
le montant de la participation demandée aux particuliers pour les travaux de
taille et de débroussaillage de terrains, en cas de défaillance du propriétaire, à
40 €/heure/agent pour la main d’œuvre, 300€/jour pour la mise à disposition
du tracteur et à 200 €/jour pour la mise à disposition du camion.
8) Amélioration de rendement du réseau d’eau potable : conseil municipal
approuve le projet d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable route
de Saint-Papoul et autorise le maire à solliciter les subventions les plus élevées
possible pour ce programme.
9) Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe que la boulangerie a déménagé comme prévu ; ce
nouvel emplacement sur la RD 6113 semble correspondre aux attentes de
M. et Mme ESCANDE.
* Plan Local d’Urbanisme (PLU) et accessibilité des Etablissements Recevant du
Public (EPR) : un appel d’offres va être lancé de manière conjointe avec la
commune de Bram.
* Mise en sécurité de la RD213 : le projet a été présenté aux partenaires
financiers à savoir l’État, la Région et le Département qui n’ont pas donné une
suite favorable. Aucune subvention n’ayant été obtenue, il est impossible de
maintenir le projet en l’état.
* Finances locales : une réunion est programmée avec la Caisse d’épargne de
Carcassonne, afin d’établir une prospective financière pour les cinq prochaines
années.