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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 98 convention partenariat cd05 ccb site internet gestion d chets sig d partementalf6c2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 98 convention partenariat cd05 ccb site internet gestion d chets sig d partementalf6c2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Technique, Environnement
& Développement Durable REPUBLIQUE FRANÇAISE AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes 005-2405004
Reçu le 1
15_95-DE
DELIBERATION
N°2015-98 du 08 décembre 2015
É communauté OBJET — CONVENTION DE PARTENARIAT CDO5 / CCB: a . SITE INTERNET DEDIE A LA GESTION DES DECHETS — VÉANÇGONNAIT SIG, DEPARTEMENTAL
Les Cordeliers Rapporteur : M. Pierre LEROY 1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 08 décembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni Lu o D 5 5 ÿ en séance ordinaire, suite à la convocation du 1° décembre 2015 en la salle _ du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE, accueil @ccchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2015-90 à 2015-91
37 pour la délibération n°2015-92
36 de la délibération n°2015-93 à 2015-103
35 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
Nombre de pouvairs : 6 pour les délibérations n°2015-90 à 2015-91
7 pour la délibération n°2015-92
8 pour les délibérations n°2015-93 à 2015-100
7 pour la délibération n°2015-101
8 pour la délibération n°2015-102
7 pour la délibération n°2015-103
9 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ (de la délibération n°2015-90 à 2015-92), M, Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015-92), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH (de la délibération n°2015-90 à 2015-103), M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM (de la délibération n°2015-93
à 2015-104)
Mme Marie MARCHELLOà Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015- 92 et excepté pour les délibérations n°2015- 101 et 2015-103) M. Bruno MONIERà M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE (pour la
délibération n°2015-104)
M. Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE
Mme Dominique BRACHET à M, Philippe MICHELON
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Délibération n° 2015-98 Page 1 sur 2 Technique, Environnement
& Développement Durable
AR PREFECTURE
015 005-2405004 512
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre des équipements et services collectifs concourant à la structuration du territoire, en matière de développement et coordination d'un Système d'Information Géographique (SIG),
Considérant le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Hautes Alpes, il est prévu la création d'un site internet dédié à la gestion des déchets,
Considérant la prise en charge de l'animation, de l'administration fonctionnelle et financière du site internet, par le CD 05,
Considérant les objectifs de communication et d'information auprès du grand public, de ce site internet,
Considérant les principaux éléments techniques du site internet :
- Agendas des manifestations / évènements sur la thématique « déchet » - Sensibilisation des citoyens sur la prévention des déchets
- Information technique sur le traîtement des déchets
- Module interactif et cartographique avec les consignes de tri, les points d'apports volontaires, les déchetteries et les sites de traitement par collectivité,
Considérant la transmission au CD 05, des données géographiques des points de collecte et des sites de traitement de la CCB,
Considérant la mise à jour nécessaire des données géographiques des circuits de collecte par la CCB,
Vu l'avis favorable du bureau du 9 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission TEDD en date du 3 novembre 2015,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
°_ Approuve le projet de convention annexé à la présente,
+ Autorise M. Le Président à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-président,
Date affichage: 1 0 DEC. 205
Détibération n° 2015-98 Page 2 sur 2