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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 21 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Gt AN DRÈ Conseil Municipal du 21 Avril 2026
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PROCÉS-VERBAL
7 DÈRE Le vingt et un avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.
Présents : GRELLIER Dany, FERRIERE Bernadette, PETIT Laurent, ROY Laëtitia, RAMBAUD Luc, MALOSSE Christina, ETAVARD Michel, DEBORDE Amélie, VIOLEAU Quentin, GUYOT Aurore, GIRARDEAU Thierry, BISLEAU Nathalie, GIRARD Romain, BODIN Méline et THIBAUD Kévin.
Excusé : /
Secrétaire de séance : ROY Laëtitia
Convocation : le 16 Mars 2026
Publié le : 4 Juin 2026
Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.
Le procès-verbal de la séance du 20 Mars est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Elections des Commissions
Désignation des délégués représentants la Commune au sein de divers organismes
Choix d'équipements pour la salle du Foyer
Avis sur la demande d'autorisation de la sas Monopanel de Cerizay
* Avis sur droit de préemption du bien situé au 6 Rue des Joncs
+
*.Lxa
(
+.
+
+
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :
Néant
2026-2 ions d mmissi ommun
Pour fonctionner, une commune a besoin d'organiser des groupes de travail dit « commissions ». Définies en fonction des domaines d'interventions et des projets, elles ont pour but de travailler par petits groupes pour dresser les besoins, proposer et étudier des actions, des projets, des achats...
Les projets des commissions sont ensuite présentés en conseil municipal pour être validés {ou pas} avant de pouvoir être réalisés.
Il y a aussi des commissions obligatoires que la municipalité doit constituer.
Chaque élu a été invité à exprimer son choix.
COMMISSIONS OBLIGATOIRES Titulaires Suppléants
Commission de contrôle des fisles |Ci}}G7 Aurore MALOSSE Christina électorales COMMISSIONS FACULTATIVES Titulaires
Vie locale
Responsable : Bernadeïte FERRIERE
FERRIERE Bernadette
MALOSSE Christina
ROY Laëtitia
BISLEAU Nafhalie
DEBORDE Amélie
Bâtiments
Responsable : Laurent PETIT
PETIT Laurent
ETAVARD Michel
GIRARD Romain
THIBAUD Kévin
ROY Laëtitia
Voirie
Responsable : Luc RAMBAUD
RAMBAUD Luc
GIRARDEAU Thierry
VIOLEAU Quentin
GUYOT Aurore
BODIN Méline
Groupe de travail "PCS Plan
Communal de Sauvegarde”
Responsable : Bernadette FERRIERE
FERRIERE Bernadette
GRELLIER Dany
PETIT Laurent
GIRARD Rornain
ROY Laëtitia
Chemins
Responsable : Quentin VIOLEAU
VIOLEAU Quentin
GIRARD Romain
DEBORDE Amélie
ETAVARD Michel
THIBAUD Kévin
PETIT Laurent
GUYOT Aurore
GIRARDEAU Thierry
Délibération :
Le Conseil Municipal :
> DÉSIGNE iles membres des commissions tel que présenté ci-dessus.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et nofifiée le 24/04/2026
Le Conseil Municipal a été invité à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres [SIEDS).
Après un appel à candidature, le conseil municipal nomme ses représentants suivants :
Délégué titulaire
e M. GIRARD Romain
Délégué suppléant
e M. GRELLIER Dany Délibération :
Le conseil municipal :
> DÉSIGNE les personnes susnommées pour représenter la commune de Saint-Angdré- sur-Sèvre au sein du SIEDS.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 24/04/2026
[2026-27] Désignation des délégués représentants la commune au sein de divers organismes
Ont été désignés les conseillers suivants pour représenter la Commune au sein des organismes suivant :
ORGANISMES Titulaires Suppléants
SVL Luc RAMBAUD Thierry GIRARDEAU
CNAS Dany GRELLIER
Correspondant défense Thierry GIRARDEAU
Centre socio-culturel (CSC du cerizéen) :
Membre de droit Méline BODIN
Commission mixte Laëtitia ROY
Comité pilotage épicerie solidaire Bernadette FERRIERE
Transport solidaire Nathalie BISLEAU
Commission « bien vieillir » Bernadette FERRIERE
Délibération :
Le conseil municipal :
> DÉSIGNE les personnes susnommées pour représenter la commune de Saint-André- Sur-Sèvre au sein de ces organismes.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 24/04/2026
commissaires
La CCID est un groupe de travail composé d'élus et d'habitants de la commune, chargé d'apporter un regard de terrain. En pratique, elle peut être amenée à examiner les changements intervenus dans la commune : nouvelles constructions, rénovations importantes, divisions de terrains, changements d'usage de bâtiments. Son rôle est de transmettre un avis, aux services des impôts fonciers, sur la réalité locale, afin que les bases fiscales, servant de calcul pour la taxe foncière, correspondent au mieux à la situation de chacun et en tenant compte de l'avancement des projets en cours et/ou terminés.
Pour constituer cette commission, la commune doit proposer une liste de 24 habitants contribuables, au Directeur départemental des finances publiques qui désignera, parmi eux, les 6 commissaires tifulaires et é commissaires suppléants composant la CCID.
Suite à la prise de contact auprès des habitants proposés par le Maire, seuls 6 contribuables non élus ont répondu favorablement.
ll est donc suggéré de proposer les 13 élus contribuables [Le Maire étant commis d'office Président de cette commission, ne peut être désigné commissaire). Soit un total de 19 propositions contre 24 nécessaires. Délibération :
Le conseil municipal :
> ARRETE la liste de proposition incomplète, dans le délai imparii.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 24/04/2026
Choix d'équipements pour la salle du Foyer
Certains aménagements doivent être effectués dans la salle du Foyer, entièrement rénovée en 2013, afin de répondre aux besoins exprimés.
Il est ainsi proposé de réaliser plusieurs investissements, notamment :
° L'installation de tablettes destinées au micro-ondes et à la cafetière, ainsi que
la création d'un nouveau plan de travail au-dessus des poubelles ;
La reprise du local « jeunes », d'une surface d'environ 2 à 3 nm:
L'équipement complémentaire de la salle comprenant :
o Deux dessertes sur roulettes {pour équiper la salle l'Andrésienne et ainsi
transférer celle actuellement utilisée à l'Andrésienne vers la salle du
Foyer) :
o Unlave-vaisselle accompagné de paniers {2 pour verres, 2 pour assiettes
et 1 pour couverts) ;
o L'acqauisition d'un réfrigérateur de plus grande capacité. Le modèle
initialement proposé devra être revu au profit d'un équipement sans
compartiment congélateur afin d'optimiser le volume de réfrigération :
o Le renouvellement de la vaisselle, incluant notamment des verres à pied.
Le montant total de ces aménagements est estimé à 2 856,32 € hors coût du
réfrigérateur, actuellement en cours d'étude.
Décision :
> Le conseil municipal valide les articles présentés pour équiper la salle du Foyer
excepté le modèle de réfrigérateurs qui devra faire l'objet de nouvelles recherches.
2026-29] Avis sur la dem d’'autorisati nvironnementale présentée par la SA nopanel - site d'Heuliez à Ceriz
L'entreprise Monopanél, implantée sur le site d'Heuliez à Cerizay, fabrique des panneaux sandwich.
Cet établissement, classé ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement}, a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant une étude d'impact. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une évaluation environnementale obligatoire et vise à régulariser administrativement son activité, afin de la mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
La procédure prévoit notamment la consultation du public par le biais d'une enquête publique organisée du 13 avril au 15 juin 2026. Situé dans un rayon de 3 km, le conseil
municipal de Saint-André-sur-Sèvre est appelé à émettre un avis sur cette demande.
À l'isue de cette consultation, le commissaire enquêteur devra établir un rapport et formuler ses conclusions pour être transmises au Préfet, chargé de prendre la décision.
Délibération :
Après avoir consulté le rapport et en avoir délibéré, le conseil municipal (14 pour et 1 abstention) : > EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Monopanel pour son site situé à Cerizay.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 24/04/2026
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUij prévoit l'application du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble des terrains situés en zones U et AU, au bénéfice de la commune. Ce dispositif concerne ainsi l'ensemble des biens situés dans le bourg. À l'occasion de toute vente, le notaire en charge de la transaction sollicite la commune afin de lui permettre, le cas échéant, d'exercer son droit de préemption et d'acquérir le bien en priorité, au prix fixé par la vente.
Une déclaration d'intention d'aliéner a été transmise le 14 avril 2026 par Maître BLUMANN Édouard, notaire à Cerizay, concemant la cession de la propriété cadastrée AK n°275, située en zone Ua, au 6 rue des Joncs, d'une superficie totale de 998 m°.
La commune n'identifiant pas d'intérêt à acquérir ce bien, il est décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
Décision :
> Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas préempter.
COMMUNICATION DU MAIRE :
Une vidéo présentant les bâtiments et les lieux publics de la commune a été diffusée à destination des nouveaux élus.
Bulletin trimestriel : sur les 15 élus présents, 3 indiquent ne pas avoir reçu le bulletin distribué par les services postaux, début avril. Les élus regrettent cette situation et espèrent qu'elle ne se reproduira pas. À défaut, un autre mode de distribution devra être envisagé.
Les bulletins sont disponibles en ligne et peuvent être consultés par les personnes ne les ayant pas reçus. Par ailleurs, un courriel sera adressé individuellement aux jeunes concernés par le dispositif « argent de poche », afin de s'assurer de la bonne transmission de cette information, contenue dans le bulletin.
COMMUNICATION DE L'ADJOINTE A LA VIE LOCALE :
Suite à la parution dans la presse d'un article concemant la commune de Saint-Maxire, dans le sud des Deux-Sèvres, devenue ville ambassadrice du don d'organes, la commune de Saint-André-sur-Sèvre souhaite s'inscrire dans la même démarche et devenir à son tour ville ambassadrice du don d'organes.
Dans le cadre de cet engagement, la commune serait amenée à participer à des actions de sensibilisation et à des animations visant à promouvoir le don d'organes auprès de la population.
Par cet engagement la Commune devra installer des panneaux aux entrées de la commune, pour signaler l'existence de l'initiative. La visibilité de ces panneaux du ruban vert, symbole de don d'organes, contribue à sensibiliser sur cette problématique touchant plus de 23 000 patients en France.
Les évènements passés (le bilan) :
° Chasse aux œufs s'est déroulée autour de la mairie et a réuni 22 enfants âgés de 2 à 10 ans, soit 5 participants de plus que l'an dernier. ° _ L'après-midi, un temps de jeux a été proposé à la salle l'Andrésienne, en présence de Barbara Leclère, ambassadrice des jeux de la société Oïika Oiïka. Cette
animation gratuite et ouverte à tous a rassemblé 39 adultes et 13 enfants. Le
comité des fêtes a également contribué à l'évènement en assurant la tenue de la
buvette.
Dates à retenir :
Cérémonie commémorative : vendredi 8 mai
Exposition de peintures et sculptures : du 6 au 14 juin à la salle l'Andrésienne Concert de chorale : le 14 Juin à l'église
Visite estivale : jeudi 23 juillet. Les participants disposeront d'un plan et pourront circuler librement entre les différents sites [jardin du cloître, étang, allée, chemin creux de la Gibaudière, etc.). Le pot de clôture se tiendra à l'aire de jeux. Comme chaque année, une jauge maximale de 50 personnes sera appliquée.
COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :
/
COMMUNICATION DE L'ADJOINT A LA VOIRIE :
Après une visite sur le terrain en début de séance, le plan du projet ainsi que le financement de l'aire de jeux et des sanitaires publics ont été présentés aux nouveaux élus. Ce dernier s'élève à un total de 158 197,97€ subventionné à hauteur de 70 305,33€. Soit un reste à
charge pour la Commune de 87 892,64 € HT.
Un devis a été présenté aux élus pour la pose d'un portillon pour l'accès depuis l'aire de jeux vers un futur chemin de randonnée.
Un portail (prévu au marché) avec système d'ouverture sécurisé pour les enfants sera installé dans le prolongement de la salle pour clôturer la zone limitrophe avec la route départementale.
Prochaines réunions :
La Commission vie locale se réunira le Lundi 18 Mai à 18h30
La Commission voirie se réunira le Mercredi 20 Mai à 18h30
La commission PCS se réunira le Mercredi 27 Mai à 19h
La commission bâtiments : date et heure à définir
La séance est levée à 22H15.
Prochain conseil municipal : le Mercredi 3 Juin à 20h30
La secrétaire de séance Le Maire
Laëtitia ROY Dany GRELLIER