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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 5 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Gt À N D Q É Conseil Municipal du 5 Juin 2025
PROCÉS-VERBAL
Le cinq juin deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.
Présents : GRELLIER Dany, FERRIERE Bernadette, PETIT Laurent, RAMBAUD Luc,
FAUCON Amélie, DIGUET Anne-Lise, ALVAREZ Déborah, FAZILLEAU Christian, DANTHOIS Nicole, MALOSSE Christina, ROY Laëtitia et VIOLEAU Quentin.
Excusés : SIONNEAU Jacques, GATARD Catherine et ETAVARD Michel.
Secrétaire de séance : FERRIERE Bernadette
Convocation : le 27 Mai 2025
Publié le : 10 Juillet 2025
Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.
Le procès-verbal de la séance du 29 Avril est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Défense incendie au lieu-dit « La Barangerie »
Prestataire pour travaux de PATA
Choix du prestataire pour les travaux d’élagage
Recomposition du conseil communautaire en prévision du
prochain mandat
Adhésion à la DSI de l’Agglo2b (point reporté ultérieurement)
° Révision de la taxe d'aménagement
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :
Le jeu “Circino, le Chasseur de Trésors - Destination Deux-Sèvres” dans lequel la
Commune de Saint-André-Sur-Sèvre apparaît va partir en fabrication sous peu | Sortie prévue : fin septembre / début octobre 2025.
Ouverture des pré-commandes au prix de 16,50 € HT / jeu (achat minimum de 3 jeux
pour bénéficier de l'exonération des frais de por).
Le Maire a décidé de commander 10 Jeux {soit 198 € TTC).
Y Travaux de remise en état du plafond des toilettes publiques : un devis a été signé auprès de l'entreprise AF'Rénov pour un montant de 1 115,50€ HT {soit 1 338,60€ TTC)
Le Maire quitte la séance
B eri
Dans le cadre de la poursuite de l'équipement de nouveaux lieux-dits en dispositifs de défense contre l'incendie, conformément aux préconisations du « Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie » élaboré fin 2009 par le SDIS79 (Service Départemental d'Incendie et de Secours), l'adjoint au Maire propose aux membres du conseil municipal d'installer une citerne souple au lieu-dit « La Barangerie » et de désigner les entreprises chargées de la réalisation des travaux.
À la suite de la consultation d'entreprises pour la fourniture de la réserve incendie, les travaux de terrassement et l'installation d'une clôture, le 2ème adjoint au Maire a proposé de retenir les prestataires suivants :
GUETTE TP (Sèvremont} pour les travaux de terrassement et d'aménagement de la plateforme, pour un montant de 605,67 € HT {soit 726,80 € TTC) :
AG PAYSAGE {Saint-Mesmin] pour la fourniture et la pose de clôtures et poriillons, pour un montant de 2 020 € HT {soit 2 424 € TTC) ;
ABEKO (Dompierre-sur-Yon) pour la fourniture d'une réserve incendie d'une
capacité de 120 m°, pour un montant de 2 359 € HT (soit 2 830,80 € TTC).
Délibération :
Le conseil municipal (10 pour - le Maire n’a pas participé au vote) :
> ACCEPTE les propositions des entreprises mentionnées ci-dessus pour la réalisation des travaux liés à la réserve incendie au lieu-dit « La Barangerie », pour un montant
total de 4 984,67 € HT {soit 5 981,60 € TTC).
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12/06/2025
Le Maire rejoint la séance
_ .
:’_ Défense incendie : le bilan 15 ans après
A la suite du « schéma communal de défense extérieure contre l'incendie » réalisé fin 200? par le SDIS79, 13 lieux-dits de la Commune ont été équipés en défense incendie :
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La Bretonnière,
+ Le Chêne Fin,
* Bellevue, Financés par la Commune pour
° La Justinière, un coût total
* Lavaud, de 52 343,20€ TTC + Les Roches,
+ Le Marais
Mais aussi {aux frais des dépositaires de Et 4 sont en cours de réalisation ou projets) : validation :
*- Belle Feuille, + La Ville,
*. La Maison Neuve, + Les Noues, * La Ferlandière, °< Le Puy Roland, * La Martinière, + La Barangerie,
\ + Le Plessis,
“. * LaFoye
Ÿ 25-29 M ‘entreti voirie 2025.
Vu les besoins estimés à 4 tonnes de Points à Temps Automatique (PATA) pour les travaux d'entretien de voirie 2025 ;
Vu la consultation faite auprès de 3 entreprises de travaux publics du 2 au 23 Mai.
Suite à la remise des offres, il en ressort que l’entreprise GAUBERT de Pouzauges présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 3 599 € HT (soit 4 318,80€ TIC) pour la fourniture et mise en œuvre de 4 tonnes de Point à Temps automatique (signalisation pendant 10 jours après travaux comprise).
Délibération :
Le conseil municipal (10 pour — Luc RAMBAUD n'a pas participé au vote) : > ACCEPTE la proposition établie par l'entreprise GAUBERT pour la réalisation de ces travaux d'entretien de voirie 2025 pour un montant de 3 599 € HT {soit 4 318,80€ TTC).
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7 Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12/06/2025
Arrivée de Laëtitia ROY
[2025-30] Choix du prestataire pour l'élagage des haies des routes et chemins
communaux pour 2025.
Comme tous les ans, il est proposé de faire faire l'élagage des haies avec accotements de toutes les voies communales revêtues, soit 52 kms de haies équivalant à 52 kms de taille + 52 kms de broyage ainsi que le taillage des haies du bourg (3kms) au micro-lamier avec fonction aspiration lors du broyage pour éviter le ramassage par l'agent communal.
Cette année. il a été décidé de scinder ces travaux en 2 lots :
« Lot n° 1 : Taille des haïes au lamier-scie, verticalement avec accotements de toutes
les voies communales soit 52 Kms de haies (52 km de faille + 52 km de broyage)
° Lot n° 2 : Tailage et broyage des haïes du bourg au micro-lamier avec fonction
aspiration lors du broyage équivalent 3 kms de haies (taille + broyage}. 2 zones sont inaccessibles avec le micro-lamier et devront être taillées au taille-haie.
Les travaux se dérouleront entre le 25 Août et le 31 Octobre 2025 au plus tard.
Suite à une consultation auprès de 3 entreprises du secteur, il est proposé de retenir l'entreprise la moins disante, Vion Environnement de Cerizay qui a répondu pour les 2 lots pour un moniant total de 8 631,31€ HT soit 10 357,57€ TIC (7 298,20€ HT pour le lot n° letl
333,11€ HT pour le lot n° 2),
Délibération :
Le conseil municipal :
> DECIDE de recourir aux services de l'entreprise Vion environnement de Cerizay pour les travaux d'élagage 2025 pour un montant de 8 631,31€ HT soit 10 357,57€ TTC.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12/06/2025
local pour le mandat à venir
À l'occasion des élections municipales de 2026, chaque conseil municipal doit délibérer sur la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
Deux modes de répartition des sièges au conseil communautaire sont prévus : -__ La répartition selon le régime de droit commun {régime par défaut),
- La répartition dérogatoire selon le régime de l'accord local.
Le Président et les Vice-Présidents de l'Agglo2b proposent de reconduire l'accord local validé en 2019 et de garder la composition du conseil communautaire inchangée, soit 75 conseillers communautaires contre 62 prévus selon le régime de droit commun.
Délibération :
Le conseil municipal :
> VALIDE l'accord local sur la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais tel que présenté.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12/06/2025
Révision du taux communal de la taxe d'aménagement La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune el le département {taux du département 2,5%).
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 (abri de jardin, piscine, extension,
consiruction…
La taxe d'aménagement est instituée de plein droit au taux minimum de 1% dans les
communes dotées d’un plan local d'urbanisme. Ce taux peut être compris entre 1 % et 5 7
La taxe d'aménagement a été instauré en novembre 2014 à St André. Le taux
(actuellement de 1%) peut être revu avant le ler Juillet pour être applicable l'année suivante.
Décision :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de maintenir le taux actuel de 1%.
COMMUNICATION DU MAIRE :
Demande d'acquisition de terrain : Une demande d'achat a été formulée concemant une partie de la parcelle AK523, située «rue de la Grande Versenne n. Après concertation, les élus ont décidé de ne pas y donner suite pour le moment, estimant préférable d'attendre la définition du plan d'aménagement éventuel de la seconde tranche du lotissement des Chênes.
installation de nouveaux sèche-mains à l'Andrésienne : Le 7 mai, l'entreprise PEM a procédé à la pose de nouveaux sèche-mains dans les sanitaires de l'Andrésienne. Pour mémoire, cette intervention, d'un montant de 2 931,32 € TIC, avait été décidée en novembre suite aux problèmes rencontrés avec les anciens appareils. Ceux-ci, dépourvus de réservoir, projetaient l'eau sur les murs ou sur le radiateur électrique des toilettes hommes, posant des problèmes de sécurité et d'hygiène. Afin d'y remédier, les élus ont opté pour des modèles à air chaud avec réservoir, avec un repositionnement du sèche- mains dans les sanitaires hommes.
Le mardi 3 juin, le préfet des Deux-Sèvres a rencontré les maires de l'agglomération pour échanger sur plusieurs sujets importants. Parmi eux, l'exonération décidée par l'État en faveur des agriculteurs, qui prévoit une réduction de 40 % de leur taxe foncière pour l'année 2024, en raison des mauvaises récoltes de 2024. I! est important de souligner que cette exonération est entièrement prise en charge par l'État, et non par la collectivité locale.
À la demande de la Commune, deux diables ont été fabriqués par les élèves du collège Georges Clémenceau, en uiilisant uniquement des matériaux de récupération ou des chutes. Ces diables sont destinés à être mis à disposition dans la salle l'Andrésienne. Le diable actuel sera quant à lui déplacé dans le local de stockage.
COMMUNICATION DE L'ADJOINTE A LA VIE LOCALE :
Exposition du 7 au 15 Juin : Le vernissage aura lieu le samedi 7 juin à 11h. L'exposition réunira les œuvres de 16 peintres (160 tableaux) et 2 sculpteurs. AU cours de la semaine, elle sera visitée par 8 établissements accueillant des personnes âgées ainsi qu'un foyer de vie pour adultes en situation de handicap. Elle fermera ses portes au lendemain de la marche gourmande, organisée par l'association de chasse, le samedi 14 Juin et à l'issue du concert gospel prévu à l'église le dimanche 15 Juin à 16h30.
Dates à retenir :
°< Exposition à l'Andrésienne du 7 au 15 Juin
e Concert à l'église le 15 Juin . Visite estivale sous le thème de " Sherlock en ballade", le jeudi 31 Juillet à 18h à la
mairie.
COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :
Lors de la séance du conseil municipal du 27 mars, un état des lieux des travaux à réaliser et des acquisitions à prévoir dans les différents bâtiments communaux a été présenté. Concernant la salle du Jardin, il est prévu de remplacer plusieurs plaques endommagées au plafond dans la petite salle. L'entreprise Bruno DROCHON a établi un devis s'élevant à 1 847,42 € HT soit 2 216,90 € TTC.
COMMUNICATION DE L'ADJOINT A LA VOIRIE :
La création d'une liaison douce entre la rue de la Vallée et le lieu-dit « La Justinière » est
actuellement en cours. À la suite de l'accord des deux propriétaires pour la cession des parcelles nécessaires au projet, Un bornage de la zone doit être réalisé. Après
consultation, la société Alpha Géomètre a estimé le coût de cette prestation à 1 060 € HT, soit 1 272 € TTC. À la suite du bornage et des formalités auprès du notaire, la municipalité souhaite planter une haie tout le long du chemin en cette fin d'année.
Une estimation a été réalisée pour l'aménagement d'une aire de jeux, évaluée à 82 132,70 € HT. Dans ce cadre, des demandes de subventions ont été adressées à l'État au titre de la DETR pour un montant de 32 853,08 €, ainsi qu'au Conseil départemental pour 24 212,89 €. Les réponses à ces sollicitations sont attendues début juillet. En fonction des retours, la Commune pourra également demander un financement complémentaire via les fonds de concours de l’Agglo2b.
Dans l'hypothèse de réponses favorables, la commission « voirie » souhaite faire progresser ce projet et prévoit de rencontrer, à la mi-juin, les entreprises ayant soumis une offre, afin d'échanger et de préciser les attentes des élus.
La réunion concernant le contrat SVL a abordé le marché de Veolia, qui couvre une période de 10 ans et se termine en décembre 2025. Un appel d'offres a été lancé, mais Veolia, qui était titulaire du marché depuis 70 ans, n'a pas été retenu. La présence dau
personnel de Veolia a été remarquée lors de cette réunion.
Les trois offres sélectionnées ont été examinées lors d'une réunion à huis clos. C'est finalement l'entreprise Agur, présente dans près de trois quarts de la Nouvelle-Aquitaine, qui a été retenue pour un contrat de 10 ans sur le SVL, permettant une économie d'environ 200 000 € par an.
Le personnel de Veolia sera repris par la société Agur. À parti de 2026, les prochaines factures ne seront plus émises par Veolia, mais par Agur. Sur le plan légal et juridique, tous les critères ont été respectés, avec une enveloppe financière inférieure de 200 000 € par an.
La séance est levée à 22H.
Prochain conseil municipal : le Mardi 8 Juillet 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Dany GRELLIER Bernadette FERRIERE