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Déliberation - 75
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
075/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUIELET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU,
Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir àNS Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD 1 re CO Î
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXENCICE re 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU MÉSENE EE 26 Votants 29
Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules
DCM n°075/2024 - 1.1.9 FERRY - présentation du projet au stade PRO (études de projet) - consultation des entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Le cabinet IPH de CESSON-SÉVIGNÉ (35) est chargé de la mafñtrise d'œuvre relative à
la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY.
Pour rappel, sur la base de l'audit énergétique rendu en janvier 2023 par le cabinet ÉNERGIO, le cabinet IPH devait étudier l'ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) du bâtiment (toiture et murs), le remplacement des menuiseries, l'éclairage LED, le raccordement au réseau de chaleur, le remplacement des sources de production d'eau chaude sanitaire, la régulation de la ventilation, la pose de sous-compteurs et la mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisée).
Le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY a été présenté au groupe de travail constitué d'élus membres de la commission communale patrimoine au stade APD (Avant-Projet Définitif) le 22 décembre 2023 et à l'équipe enseignante le 19 février 2024.
Par délibération numéro 002/2024 en date du 09 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade Avant-Projet Définitif et a arrêté le coût prévisionnel des travaux avec la Prestation Spécifique Éventuelle «extraction sanitaire » à la somme de 1 454 367,00 euros HT, soit 1 745 240,40 euros TTC. Suite à des mises à jour de ce programme d'investissement, le cabinet IPH a transmis, le 1°’ février 2024, l'ensemble des pièces du projet au stade PRO (études de projet). Le coût prévisionnel des travaux mis à jour s'élève à 1 381 430,00 euros HT. À ce montant, il convient d'ajouter deux prestations en PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle), à savoir : - PSE 1 - isolation des relevés d'étanchéité pour un montant estimé à 21 290,00 euros HT, - PSE 2 - installation de chauffe-eaux instantanés dans les sanitaires réservés aux élèves pour un montant estimé à 5 850,00 euros HT.
Le coût estimatif du projet, porté par conséquent au stade PRO à 1 408 570,00 euros HT, soit 1 690 284,00 euros TTC, est ventilé comme suit :
Libellés des lots Montant estimatif Montant estimatif par lot (HT) par lot (TTC)
Désamiantage 18 900,00 euros 22 680,00 euros
Gros-œuvre 124 340,00 euros 149 208,00 euros
Isolation thermique par l'extérieur 276 795,00 euros 332 154,00 euros
Étanchéité 342 750,00 euros 411 300,00 euros
Menuiseries extérieures 221 880,00 euros 266 256,00 euros
Doublage - faux-plafonds 49 140,00 euros 58 968.00 euros
Peinture 27 215,00 euros 32 658,00 euros
Chauffage - ventilation - plomberie 214 735,00 euros 257 682,00 euros
Électricité 105 675,00 euros 126 810,00 euros
Total hors PSE (hors taxes) 1 381 430,00 euros 1 657 716,00 euros
PSE 1 (isolation des relevés d'étanchéité) 21 290,00 euros 25 548,00 euros
PSE 2 (installation de chauffe-eaux instantanés
dans les sanitaires réservés aux élèves) 5 850,00 euros 7 020,00 euros
AU regard de ces estimations, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Un allotissement du marché de travaux serait prévu, selon le tableau de décomposition ci-dessus.
Les variantes ne seraient pas autorisées, afin d'éviter d'être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes, et aucune PSE autre que celles indiquées ci-dessus ne serait nécessaire à prévoir.
Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 50,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 50,00%
2-1 - Références concernant la réalisation de projets similaires 10,00%
2-2 - Méthodologie et organisation du chantier
*Organisation des études et de l'exécution (7,5 points) 15.00% Planning détaillé de l'entreprise et acceptation du planning DCE 7 (7,5 points)
2-3 - Matériel et personnel affectés au chantier
Personnel affecté au chantier (7,5 points) 15.00% Matériel affecté au chantier (7,5 points)
2-4 - Mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier
Mesures prises pour l'hygiène sur le chantier (5 points) 10,00% Mesures prises pour la sécurité du chantier (5 points) 075/2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 184/2023 en date du 19 septembre 2023 portant attribution du marché de mañfrise d'œuvre relatif au projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au cabinet IPH de CESSON-SEVIGNÉ,
Vu la délibération numéro 263/2023 en date du 12 décembre 2023 portant notamment approbation du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade APS (Avant-Projet Sommaire),
Considérant l'avis émis par les membres du groupe de travail réunis le 22 décembre 2023,
Vu la délibération numéro 002/2024 en date du 09 janvier 2024 portant notamment approbation du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade APD (Avant-Projet Définitif),
Considérant que ce projet porte sur des locaux concernés par les dispositions du décret numéro 2019-771 en date du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage fertiaire, appelé communément décret Tertiaire,
Considérant l'estimation du coût de ce projet au stade PRO transmis par le cabinet IPH le 1° février 2024,
Considérant que l'ensemble des pièces du dossier au stade PRO a été envoyé aux élus le 13 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade PRO (études de projet) tel que présenté :
- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux au stade PRO, à la somme de 1 381 430,00 euros HT, soit 1 657 716,00 euros TTC hors PSE :
- RETIENT les deux prestations en PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) proposées par le mañre d'œuvre (PSE 1 - isolation des relevés d'étanchéité et PSE 2 - installation de chauffe-eaux instantanés dans les sanitaires réservés aux élèves) pour un montant total estimé à 27 140,00 euros HT, soit 32 568,00 euros TTC ;
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
î
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_075_2024-DE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_070_2024-DE