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Arrêté - ARR 049 Prorogeant l arreté municipal 42.2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 049 Prorogeant l arreté municipal 42.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2024/049
nfsenelle
So
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
prorogeant l’arrêté municipal 42/2024
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal 42/2024 du 12 juillet 2024
Vu la demande de prorogation formulée le 26 juillet 2024 par l’entreprise MARIE TOIT
Considérant que les travaux ne pourront être réalisés dans les délais prévus dans l’arrêté susvisé compte tenu de la charge de travail de l’entreprise
Considérant que rien ne s’oppose à la demande de prorogation
ARRÊTE
Article 1° - L’arrêté 42/2024 du 12 juillet 2024 est prorogé jusqu’au 20 septembre 2024.
Article 2 — Toutes les prescriptions et clauses contenues dans l’arrêté 42/2024 restent applicables et opposables
Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240726-ARR_2024-049-AR
Date de télétransmission : 26/07/2024
Date de réception préfecture : 26/07/2024 Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye et à l’entreprise MARIE TOIT
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240726-ARR_2024-049-AR
Date de télétransmission : 26/07/2024
Date de réception préfecture : 26/07/2024