Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 019 Prorogation arrêté n 2024 059 du 26.09.202
Arrêté - ARR 031 Travaux SARLEC Route des Courtelleries
Arrêté - ARR 031 Travaux branchement monophasé Route de la
Arrêté - ARR 060 Travaux abattage arbres rue St Thomas
Arrêté - ARR 060 Règlementant la circulation pour des trava
Arrêté - ARR 011 prorogation arreté n.2024.086 travaux depl
Arrêté - ARR 031 Arrêté règlementant la circulation et auto
Arrêté - ARR 060 Arrêté permanent règlementation vitesse RD
Arrêté - ARR 033 Arrêté règlementant la circulation et le s
Arrêté - ARR 011 Arrêté de circulation remplacement appuis
Arrêté - ARR 031 Prorogation de l arrêté 2023 060 du 20.12.2023
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 031 Prorogation de l arrêté 2023 060 du 20.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024/0531
enelle
Mairie de Montsenelle
PROROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL 2023-060 du 20/12/2023
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 26 avril 2024 par l’entreprise SARLEC domiciliée route de Bretteville sur Ay
Montgardon 50250 LA HAYE agissant pour le compte du SDEM 50
Vu l’arrêté municipal du 20 décembre 2023
Considérant les travaux de mise en souterrain des réseaux sur le secteur du bourg de Prétot Sainte Suzanne
Considérant que les travaux « reprises de branchement », « pose de candélabres » « dépose des supports béton »
restent à effectuer
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 5 avril 2024 et 30 août 2024 il est
nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies impactées sise sur la commune déléguée de
Prétot Sainte Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
Considérant qu’il convient de proroger l’arrêté 2023-060 du 20 décembre 2023
ARRÊTE
Article 1*- L'arrêté municipal 2023-060 du 20 décembre 2023 est prorogé jusqu’au 30 août 2024 afin de
permettre l’achèvement des travaux précités
Article 2 — Toutes les prescriptions figurant à l’arrêté susvisé restent applicables
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240426-ARR_2024-031-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de
l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Responsable
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye,
Messieurs les Chefs des centres de secours de La Haye et Picauville, entreprise SARLEC à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 26 avril 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240426-ARR_2024-031-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024