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Arrêté - 2024 058
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dnartonent des Bouches du Phine
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ 2024/058
é Esnmiuns
de
Mobaussane Es piles
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du
1 juin 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires. Sas JBV
CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN sis 13520
Le Paradou. Installation d'un échafaudage au droit de la parcelle
cadastrée À 51 au 1-3 rue du Vieux Maussane.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la Cotimune,
- Vu la demande présentée par la Sas JBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B
VENNIN, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour une intervention sur la toiture et la façade de la propriété de Madame Béatrice BETTMANN,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1% : La Sas JBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN est autorisée à compter du 1° juin 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires à installer un échafaudage, au au droit de la parcelle cadastrée A 51 au 1-3 rue du Vieux Maussane.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions suivantes :
1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de
matériaux.
2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.
3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :
Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.
4°} L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.
5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.
À Deus Pt de Zi - Drome dela 272 des Be - LP TI0 AMausane és Bpiles LR
régional Communauté de
Communes æ :
des iles PACA IO SI IE C6 ace CLIP SOLS + Crnait-routartmañie@maussentsupiilles fs NAUËE és BAUXALPILLES 6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.
Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2è"e et 3è"e mois : 190,20 euros
par mois, 4ème, 5ème et 6ème mois : 380,10 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,
astreinte de 59,40 euros par jour.
Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial, Cette
remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.
Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.
Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées
aux articles ci-dessus.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- La Sas JBV CONSTRUCTIONS.
Maussane les Alpilles le 27 mai 2024.
Le Maire, Publication site internet mairie le : 2 Sp 2.
Jean-Christop
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.