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Déliberation - 69 d1380873094317 476
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1380873094317 476)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-476
Logement social - Réalisation par la SEMIE de l'opération
'Saint Symphorien' - Approbation de la convention de
financement à intervenir entre la Ville, la SEMIE et la CAN
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-476
Direction Développement Urbain,
Habitat
Logement social - Réalisation par la SEMIE de
l'opération 'Saint Symphorien' - Approbation de la
convention de financement à intervenir entre la Ville,
la SEMIE et la CAN
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 28 mars 2011, le Conseil municipal a approuvé les modalités de financement du logement social par la Ville de Niort, pour la mise en application du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération de Niort.
A ce titre, la SEMIE a sollicité auprès de la Ville de Niort, l’octroi d’une subvention de 149 630 €. Ce montant comprend :
- au titre du PLH, le financement des 17 logements locatifs sociaux de l’opération « Rue Saint Symphorien », à hauteur de 60 750 € ;
- au titre de la subvention exceptionnelle accordée par la Ville de Niort aux opérations réalisées en secteurs denses (délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011), le financement de la démolition de l’immeuble situé sur le foncier de l’opération, à hauteur de 88 880 €. Pour le financement et la réalisation de cette opération, les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération de Niort et de la SEMIE, sont fixés dans une convention tripartite.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi d’une subvention à la SEMIE d’un montant de 149 630 € pour la réalisation de l’opération « Saint Symphorien » de 17 logements locatifs sociaux ;
- approuver la convention tripartite à intervenir ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER