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Déliberation - 69 d1492583772007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1492583772007)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 avril 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-127
Démolition / Déconstruction de plusieurs bâtiments à Niort -
Demande de permis de démolir
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-127
Direction Patrimoine et Moyens Démolition / Déconstruction de plusieurs bâtiments à Niort - Demande de permis de démolir
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’ancien logement de fonction sis 1 rue des Sports, vétuste, est vacant depuis 2012. Cet immeuble est ciblé à la démolition par le Schéma Directeur Immobilier (SDI) libérant un espace important pour les nouveaux besoins de l’école. En effet, dans le cadre de l’extension du groupe scolaire Jacques Prévert, la surface ainsi libérée permettrait de construire en lieu et place une salle de motricité.
Par ailleurs, l’ancien logement de fonction sis 41 bis rue de l’Aérodrome, vétuste, est vacant depuis 2008. Cet immeuble est ciblé à la démolition par le SDI libérant un espace non négligeable pour l’école Jean Mermoz d’une part (cour) et pour le domaine public d’autre part. Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité Programmée (ADAP) des installations ouvertes au public (IOP), une faisabilité est en cours d’étude pour aménager une zone de parking pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) en lieu et place du terrain ainsi libéré.
En outre, il existe un appentis, menaçant ruine, adossé au hangar métallique sis 578 avenue de Limoges. L’association « Aéroclub de Niort » est logée dans ce hangar. Cependant l’appentis n’est plus utilisé du fait de sa dangerosité. Pour des raisons de sécurité, une démolition est souhaitée afin d’aménager une circulation au droit du bâtiment principal. En effet, un autre bâtiment est présent à l’arrière du hangar.
Enfin, dans le quartier Tour Chabot/Gavacherie, une grande propriété appartenant à la Ville de Niort présente des risques pour la sécurité publique. Il s’agit du préau de la maison sise 196 rue de Ribray. Ce préau s’affaisse et pousse le mur de clôture de la rue de la Gavacherie où un arrêt de bus est matérialisé. Par conséquent des barrières de sécurité ont aussi été implantées. Sa démolition empêcherait les multiples risques d’accident et redonnerait un espace de circulation suffisant.
Lors de sa séance du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a instauré l’obligation de déposer un permis de démolir sur tout le territoire communal. Cette obligation concerne tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction. Aussi, conformément à ces dispositions, la Ville de Niort se doit de déposer un permis de démolir pour chacun de ces bâtiments pour lesquels un marché de travaux global de démolition est en cours de rédaction.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de permis de démolir pour chacune des constructions détaillées ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY