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Conseil Municipal - 69 d1783066693099
Conseil Municipal - 69 d1688031886889
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69 d1688031886889)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-215
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-215
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 5 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 €, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précités pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale du dossier de 2 propriétaires bailleurs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 204 927,44 € détaillé dans le tableau ci-joint :
Adresse Dispositif Nombre de logements Type de projet Subvention ANAH en € Subvention CAN en € Subvention
Ville de Niort
en €
Total des
Subventions
en €
Immeuble 1 OPAH-R.U. Social loc 2 1 L.C.S. 34 496,00 24 212,00 6 428,00 65 136,00
Immeuble 2 OPAH-R.U. 3 Travaux lourds 69 633,31 57 326,50 12 831,63 139 791,44
Total OPAH-R.U. CAN 4 / 104 129,31 81 538,50 19 259,63 204 927,44
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 19 259,63 € ;
- autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Adresse des
logements aidés Dispositif
Nombre de
logements
Montant des
subventions
ANAH
Montant des
subventions
CAN
Montant des
subventions
Ville de Niort
TOTAL
subventions
Immeuble 1 15 rue Pluviault 79000 NIORT OPAH RU Social loc 2 1 34 496,00 € 24 212,00 € 6 428,00 € 65 136,00 €
26 146,44 € 22 520,60 € 4 880,15 € 53 547,19 €
15 371,00 € 10 649,66 € 2 662,42 € 28 683,08 €
28 115,87 € 24 156,24 € 5 289,06 € 57 561,17 €
*La demande de subvention concerne un immeuble collectif situé dans l'hypercentre de Niort. L'immeuble fait l'objet d'un financement dans le cadre de la 3ème DUP de restauration immobilère (ORI) menée par la Ville de Niort. Le projet consiste à redistribuer les volumes existants, pour passer de sept logements locatifs à trois.
Demande subventions OPAH CAN-RU - Conseil Municipal du 26 juin 2023
Immeuble 2* 18 rue Basse 79000 NIORT OPAH RU 3