Note de Synthèse - note de synthese bp 2022

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Note de Synthèse - note de synthese bp 2022 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese bp 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, 2022

Note de présentation brève et

synthétique du budget primitif1

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

I. Table des matières

II. PREAMBULE ................................................................................................................................. 2

III. CONTEXTE GENERAL .................................................................................................................... 3

1. Quelques chiffres du contexte macro -économique : ................................................................. 3

2. Les finances publiques et le budget de l’Etat : ............................................................................ 3

3. La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation : ...................................................................... 3

IV. CONTEXTE BUDGETAIRE ET DONNEES FINANCIERES .................................................................. 4

V. BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 4

1. Section de fonctionnement ......................................................................................................... 4

2. Section d’investissement : ........................................................................................................... 7

3. Encours de la dette : .................................................................................................................... 8

VI. BUDGET ANNEXE : EAU ............................................................................................................... 8

VII. BUDGET ANNEXE : ENERGIES RENOUVELABLES ........................................................................ 10

VIII. BUDGET ANNEXE : GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX ....................................................... 112

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

II. PREAMBULE

Cette note de présentation brève et synthétique répond à l’obligation de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales qui vient compléter cette obligation.

Le budget principal 2022 de la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2022 a été voté le 14 avril 2022 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au service comptable de la mairie pendant ses horaires d’ouverture.

(Les montants sont exprimés en euros)3

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

III. CONTEXTE GENERAL

1. Quelques chiffres du contexte macro -économique :

 Taux de croissance du PIB (en volume) : +6,25 % en 2021, contre -8 % en 2020, contre 1,5 % en 2019, et 1,8 % en 2018. Une évolution à la hausse de +4 % est prévue pour 2022.

 Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle) : 1,5 % en 2021, contre 0,5 % en 2020, 1,1 % en 2019 et 1,8 % en 2018. Le taux prévisionnel 2022 est de +1,5 %.

 Revalorisation des valeurs locatives en 2022 : +3,4 % (évolution en glissement annuel de l’indice des prix à la consommation constatée fin novembre 2021).

 Inflation : forte augmentation observée en 2021 : +1,4 % contre 0,2 % en 2020, contre 0,9 % en 2019. Le taux prévisionnel est de 1,5 % en 2022.

2. Les finances publiques et le budget de l’Etat :

Les Etats de la zone euro se voient dotés d’un Pacte de stabilité et de croissance prévu par les traités européens afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Il est indispensable pour l’Etat de piloter à la fois les finances des organismes de sécurité sociale ; le budget des collectivités ; et aussi le budget de l’Etat en garantissant :

 La limitation du déficit public à 3% du PIB

 La limitation de l’endettement public à 60 % du PIB

L’Etat cherche donc à réduire les dépenses des collectivités en général et en particulier, leurs dépenses de fonctionnement via le levier de la dotation globale de fonctionnement.

3. La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation :

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se poursuit dans sa 2ème étape (2021-2023) pour les 20 % des foyers restant assujettis à la taxe d’habitation :

 2021 : exonération de 30 % du montant total dû

 2022 : exonération de 65 % du montant total dû

 2023 : exonération totale4

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

IV. CONTEXTE BUDGETAIRE ET DONNEES FINANCIERES

Les budgets ont été établis avec la volonté :

- de maintenir les taux d’imposition locaux (les taux restent inchangés depuis 10 ans) - d’optimiser la gestion des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants

- de garantir une faible évolution, voire de la maintenir constante, des tarifs des services communaux

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt

- de mobiliser des subventions auprès du Département, de l’État et d’autres organismes afin de financer des projets d’investissement et de développement de la ville

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Population totale au 1er janvier 2022 5 726

Informations financières - ratios Valeur Moyennes nat. de la strate Dépenses réelles de fonctionnement / population

Produit des impôts directs / population

Recettes réelles de fonctionnement/ population

Dépenses d’équipement brut / population

Encours de la dette / population

DGF / population

924

390

924

225

1 417

232

947

500

947

370

828

152

V. BUDGET PRINCIPAL

1. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.5

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

Les recettes de fonctionnement de la commune correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, centres de loisirs, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses subventions.

Il existe trois principaux types de recettes :

- Les impôts et taxes

- Les dotations versées par l'Etat, le Département, et d’autres organismes - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies (services scolaires, redevances d’occupation du domaine public)

Le budget primitif est voté à l’équilibre dans chaque section. Le budget 2022 voté à hauteur de 11 653 512,05 € (mouvements réels et mouvements d’ordre) se répartit ainsi :

B.P. 2022 B.P. 2021 B.P. 2020

Section de fonctionnement 7 909 003,38 7 717 600,00 6 677 200,00

Section d'investissement 3 744 508,67 3 709 770,00 2 653 384,00

TOTAL 11 653 512,05 11 427 370,00 9 330 584,00

Le tableau ci-dessous reprend les propositions budgétaires prévisionnelles de différents chapitres, hors mouvements d’ordre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B.P. 2022

Charges à caractère général 1 635 403,38

Charges de personnel et frais assimilés 3 400 000,00

Autres charges de gestion courante 650 000,00

Charges financières 220 600,00

Atténuation de produits 154 000,00

Dot. aux prov. pour dépréciation des act. circulants 19 000,00

Charges exceptionnelles 104 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 183 003,38

Les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général comprennent les dépenses liées au fonctionnement de l’administration de la commune : énergies, produits alimentaires, fournitures administratives, fournitures scolaires, achats de livres, de CD, DVD, de jeux pour la bibliothèque ; fournitures d’entretien et de petit équipement, fournitures de voirie, de vêtement de travail, les frais d’entretien de bâtiments, de voirie, de réseaux, de véhicules ;6

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

frais de publication, d’impression, d’affranchissement ; taxes foncières et autres taxes similaires…

Les charges de personnel correspondent à la rémunération des agents communaux et aux charges sociales y afférentes.

Les autres charges de gestion courante comprennent essentiellement les indemnités aux élus, les pertes sur créances irrécouvrables, les participations obligatoires (contingents incendie, école de musique), les subventions aux associations, au centre communal d’action sociale.

Les charges financières concernent les intérêts des emprunts et les frais financiers.

En 2022, une hausse importante a été prévue dans les charges à caractère général afin d’absorber les impacts de la hausse des tarifs sur les fluides et combustibles, mais aussi sur les produits alimentaires à destination de la cantine scolaire.

Les charges exceptionnelles 2022 sont provisionnées afin de répondre à la demande de participation exceptionnelle au fonctionnement du budget Assainissement, géré par la Communauté de Communes ELAN 87 depuis le 1er janvier 2019. Elles permettent également des opérations de régularisation sur exercice antérieur ou encore des subventions à titre exceptionnel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B.P. 2022

Produits des services du domaine 805 000,00

Impôts et taxes 3 715 494,68

Dotations, subventions et participations 2 014 586,00

Autres produits de gestion courante 160 000,00

Produits exceptionnels 40 170,00

Atténuations de charges 110 200,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 845 450,68

Les recettes de fonctionnement :

Les produits des services, domaine, et ventes diverses : recettes de cantine, de garderie, du centre de loisirs ; remboursements de frais de mise à disposition des agents communaux…

Les impôts et taxes : ce sont des produits fiscaux locaux (compensation de la taxe d’habitation, taxe foncière sur propriété bâtie, et taxe foncière sur propriété non-bâtie). Ces recettes sont collectées par l’Etat puis reversée aux collectivités locales pour la part qui leur revient.7

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

Les dotations et participations : il s’agit des versements de l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ceux d’autres organismes (Département, CAF) dans le cadre des subventions de fonctionnement pour les structures d’accueil de la petite d’enfance.

Autres produits de gestion courante : on y enregistre essentiellement les redevances d’occupations des locaux communaux et du domaine public ; les redevances dans le cadre d’une délégation du service public (centre équestre) ; les indemnités d’assurance.

Les opérations d’ordre entre sections :

Il s’agit des opérations d’affectation d’amortissements et de provisions pour risques et charges, des travaux réalisés en régie, des achats et des ventes d’immobilisations. Elles ne génèrent aucun flux de trésorerie.

La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2022 restent inchangés :

- Taxe foncière sur le bâti : 39,32% (taux communal + taux départemental) - Taxe foncière sur le non bâti : 74,32%

2. Section d’investissement :

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des dépenses ayant un caractère quotidien et récurrent, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Le budget d'investissement consiste essentiellement à financer des opérations impliquant une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, acquisition de biens meubles, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, …

Les remboursements en capital des emprunts sont également imputés dans les dépenses d’investissement.

Les dépenses d’investissement peuvent être financées par des emprunts sauf le remboursement en capital de la dette qui ne peut être effectué que par le fonds propre. Sont également des recettes d’investissement, des subventions versées par l’Etat, par le Département, ou par d’autres organismes publics. Certaines dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’une attribution de compensation de la TVA sous réserve des conditions d’exigibilité fixées par l’article L. 1615-1 à L. 1615-2 et R. 1615-1 à D. 1615-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La section d’investissement de l’année 2022 de la ville d’Ambazac s’élève à 3 744 508,67 €. Les principaux projets votés par le Conseil Municipal sont :8

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

- Achat du matériel des services techniques

- Achat d’une benne pour le service Espaces verts

- Changement de standard téléphonique de l’accueil de la mairie

- Achat de matériel du restaurant scolaire

- Réfection de la toiture de l’école élémentaire Paul Cézanne

- Remplacement de la chaudière du camping

- Travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque et du musée

- Installation des panneaux photovoltaïques dans le cadre de l’autoconsommation - Réfection, aménagement de sécurité et mise en accessibilité des voies communales : Rue Carnot ; Avenue Markt Eckental ; Avenue François Mitterrand ; Avenue du Général de Gaulle, lieux-dits Les Courrières ; Juniat

- Aménagement du sentier Jonas

- Travaux d’éclairage public : Avenue de la Libération ; stade de Jumeau

- Agrandissement du cimetière

- Projet de maraîchage

3. Encours de la dette :

Encours de la dette au 31/12/2021

2021 2020 2019

7 249 169 7 430 878 8 091 888

L’encours de la dette suit une tendance à la baisse. La commune respecte la charte de bonne conduite qui classifie les emprunts selon les risques qu’ils font porter sur les collectivités locales. Ainsi, 100% de la dette est classifié en « risque faible ». 80 % des emprunts sont à taux fixe et seulement 20 % à taux variable simple (indexé sur l’euribor 3M).

Les emprunts du budget principal représentent 88 % de l’ensemble de la dette contractée par la Collectivité.

La commune priorise une gestion efficace des dépenses afin de limiter le recours à l’emprunt et de diminuer le ratio de désendettement (2021 : 6,95).

VI. BUDGET ANNEXE : EAU

Le service public de distribution d’eau potable est exploité et géré directement par la Commune d’Ambazac. L’ensemble des opérations budgétaires et financières liées à l’investissement et à l’exploitation est retracé dans un budget annexe individualisé.

Le budget primitif 2022 est voté à l’équilibre dans chaque section et se répartit comme suit :9

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

B.P. 2022 B.P. 2021 B.P. 2020

Section de fonctionnement 713 500,00 680 000,00 724 600,00

Section d'investissement 550 654,00 954 944,00 356 400,00

TOTAL 1 264 154,00 1 634 944,00 1 081 000,00

Section de fonctionnement :

Les opérations de la section de fonctionnement retracent l’ensemble des charges et des recettes liées à l’exploitation du service.

Les charges : il s’agit notamment des achats de compteurs et de divers fournitures et produits nécessaires au fonctionnement du service ; les prestations de services liées à la maintenance des stations et usines de production ; les charges de personnel ; etc.

Les recettes : les proviennent, en grande partie, de la vente de l’eau aux usagers. Sont également les travaux de raccordement qui varient de façon aléatoire d’une année à l’autre.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des crédits votés des charges et recettes d’exploitation, sans opérations d’ordre (sans mouvements de trésorerie) :

Dépenses

Charges à caractère général 197 500,44

Charges de personnel 200 000,00

Autres charges de gestion courante 14 800,00

Charges financières 38 000,00

Charges exceptionnelles 10 000,00

Total 460 300,44

Recettes

Produits des services du domaine 554 487,56

Produits exceptionnels 800,00

Total 555 287,56

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement 2022 portent essentiellement sur les travaux d’étanchéité des réservoirs d’eau potable, les travaux d’extension du réseau à l’Allée des Ribières ainsi que l’achat d’un appareil de recherche de fuites.10

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

Encours de la dette :

Encours de la dette au 31/12/2021

2021 2020 2019

830 651 896 563 959 485

L’encours de la dette suit sa tendance à la baisse. Aucun prêt n’est contracté depuis de nombreuses années. Les emprunts sont à taux fixe, qualifiés A1 selon la classification Gissler et représentent 10 % de l’ensemble des dettes de la Collectivité.

VII. BUDGET ANNEXE : ENERGIES RENOUVELABLES

Le budget annexe « Energies renouvelables » porte peu de dépenses, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Les principales dépenses sont des charges liées aux amortissements de l’emprunt et des intérêts y afférant. Des dépenses ponctuelles portent essentiellement sur l’entretien et réparation des panneaux photovoltaïques. L’équilibre du budget se réalise via la vente d’électricité. Les autres postes sont des opérations d’ordre (sans mouvement de trésorerie).

Le tableau ci-dessous récapitule la masse budgétaire votée par le Conseil Municipal pour l’exercice 2022 :

B.P. 2022 B.P. 2021 B.P. 2020

Section de fonctionnement 17 984,91 14 698,00 12 600,00

Section d'investissement 59 118,09 64 900,00 64 360,00

TOTAL 77 103,00 79 598,00 76 960,00

Encours de la dette :

Encours de la dette au 31/12/2021

2021 2020 2019

124 875 134 125 143 375

L’encours de la dette suit sa tendance à la baisse. L’emprunt contracté est à taux fixe, qualifié A1 selon la classification Gissler et représente 2 % de l’ensemble des dettes de la Collectivité.11

01 janvier 2022Mairie d’Ambazac

VIII. BUDGET ANNEXE : GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX

Créé depuis 2020, le service « Gîtes et restaurant communaux » est exploité et géré sous forme de régie par la Collectivité. L’ensemble des charges et recettes est retracée dans une comptabilité individualisée et font l’objet d’un budget annexe de services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC). La masse budgétaire 2022 se répartit comme suit :

B.P. 2022 B.P. 2021 B.P. 2020

Section de fonctionnement 82 600,00 77 900,00 80 000,00

Section d'investissement 54 700,00 0,00 0,00

TOTAL 137 300,00 77 900,00 80 000,00

Nouvellement créé et afin de respecter le principe de sincérité, le budget est voté en suréquilibre en 2022, au niveau des recettes d’investissement. Aucun crédit n’est inscrit dans les dépenses d’investissement. La provision en recettes d’investissement permettra de faire face à des investissements futurs.

En section de fonctionnement, les recettes proviennent essentiellement des locations des gîtes. Les crédits inscrits en dépenses sont dédiés aux charges d’exploitation du service telles que les achats de fournitures et de petit équipement ; les cotisations et adhésions liées aux activités de location de gîtes.

2 agents communaux à temps non complet sont affectés à la gestion de l’activité du service.

Le budget n’enregistre aucun emprunt depuis sa création.