Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N9 2024 433 VENTE AU DEBALLAGE LE FURET DU NORD
Arrêté - N9 2024 483 VENTE AU DEBALLAGE SAPINS DE NOËL AUCH
Arrêté - n9 2024 497 VENTE AU DEBALLAGE AUCHAN FLEURS ET JA
Arrêté - N9 2024 482 VENTE AU DEBALLAGE FLEURS ET PLANTES T
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 8 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 7 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 6 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 27 AVRIL 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 29 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 23 JUIN 2024
Arrêté - N9 2024 434 Vente au Deballage Sarl Michicat Goldson
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 434 Vente au Deballage Sarl Michicat Goldson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 9-2024-434
S.A.R.L MICHICAT GOLDSON
Du lundi 29 au mardi 30 avril
; 2024
VENTE AU DEBALLAGE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu Le Code général de La propriété des personnes publiques et
notamment Les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu Le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R310-9 et R.310-19,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8, R.321-1et
R321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
Vu Le demande d'autorisation de vente au déballage de
gérant de La société SARL MICHICAT GOLDSON,
en date du 26 mars 2024, pour l'organisation d'une vente au déballage
du lundi 29 au mardi 30 avril 2024,
Vu La déclaration préalsble de vente au déballage de rachat de métaux
précieux, tout objet or, argent, platine, en date du 26 mars 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er: L'autorisation sollicitée par La société SARL MICHICAT GOLDSON, représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage du lundi 29 au mardi 30 avril 2024, à
l'hôtel Le Vieux Beffroi, 48 Grand Place
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pendant ces deux jours
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes au
déballage. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4 : L'amplistion du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 05 avril 2024
Actepubliéle 1 4 AVR. 2024