Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N9 2024 482 VENTE AU DEBALLAGE FLEURS ET PLANTES T
Arrêté - N9 2024 483 VENTE AU DEBALLAGE SAPINS DE NOËL AUCH
Arrêté - N9 2024 433 VENTE AU DEBALLAGE LE FURET DU NORD
Arrêté - N9 2024 434 VENTE AU DEBALLAGE SARL MICHICAT GOLDS
Arrêté - 9 2024 1067 ABROGE ET REMPLACE LE 9 2024 482 VENTE
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 8 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 7 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 6 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 29 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 23 JUIN 2024
Arrêté - n9 2024 497 Vente au Deballage Auchan Fleurs et Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - n9 2024 497 Vente au Deballage Auchan Fleurs et Jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 9-2024-497
ABROGE LE N°9-2023-1695
AUCHAN
DU MERCREDI 17 AVRIL AU JEUDI
22 AOÛT 2024
VENTE AU DEBALLAGE
Parking côté LIDL / BRICO DEPOT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code général de La propriété des personnes publiques et
notamment Les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R.310-9 et R310-19,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8, R.321-1et
R.321-9 à R321-12,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Vu La nouvelle demande d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public de ", représentant
l'enseigne AUCHAN: Béthune, en date du 11 avril 2024 pour
l'organisation d'une vente de fleurs et de plantes, du 17 avrilau 22 août
2024, sur Le parking à l'entrée du magasin, côté Lidl/ Brico Dépôt,
Vu La nouvelle déclaration préalable de vente au déballage de fleurs
et de plantes, en date du 17 avril 2024,
Considérant le changement du lieu d'implantation du chapiteau,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1: Les dispositions de l'arrêté municipal N°9-2023-1695 du 26 décembre 2023 relatives à la vente au
déballage sont abrogées et remplacées par Le présent arrêté EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : L'autorisation sollicitée par l'enseigne AUCHAN Béthune, représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente de fleurs et de plantes, du mercredi 17 avril au jeudi 22 août 2024
sur Le parking à l'entrée du magasin, côté Lidl / Brico Dépôt.
Article 3 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pendant dix-neuf jours
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes au
déballage.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 17 avril 2024
Le Maire,
Pour Le Mai
Acte publié le 25 ANR.
074