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Déliberation - 6 CM 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CM 21 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Transports,
CASTELMAUROU
D
Conseil municipal du 21 décembre 2023
Liste des délibérations
(Art L 2121-25 du CGCT)
D_2023_61 / Construction d’un centre technique municipal - Approbation du projet et lancement
d’un concours de maîtrise d’œuvre / Approuvée
D_2023_62 / Opération de construction de 17 logements - Désignation du groupe Les chalets pour
tiers acquéreur / Approuvée
D_2023_63 / Décision modificative n°2 du budget principal / Approuvée
D_2023_64 / Budget principal - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2024 / Approuvée
D_2023_65 / Budget assainissement - autorisation d’engager, de mandater et de liquider des
dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 / Approuvée
D_2023_66 / Subvention d’investissement de la commune de Lapeyrouse-Fossat pour l’acquisition
des terrains nécessaires à la construction du futur collège / Approuvée
D_2023_67 / Convention d’achat de fourniture de gaz avec l’'UGAP / Approuvée
D_2023 68 / Règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations / Approuvée
D_2023_69 / Suppression de plusieurs emplois permanents / Approuvée
D_2023_70 / Modification du règlement intérieur du personnel / Approuvée
D_2023_71 / Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) / Approuvée
D_2023_72 / Création d’emplois non-permanents pour l’année 2024 / Approuvée
D_2023_73 / Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région
Toulousaine / Approuvée
D_2023_74 / Inscription au contrat de relance et de transition écologique 2024 / Approuvée
D_2023_75 / Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T /
Actée