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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
CASTELMAUROU
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
(Art L 2121-25 du CGCT)
D_2024_56 / Budget principal - autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 / Approuvée
D_2024_ 57 / Budget assainissement - autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 / Approuvée
D_2024_58 / Convention opérationnelle « arrêté de carence 2023 — 2025 » avec l’EPF Occitanie / Approuvée
D_2024_59 / Attribution d'une subvention foncière au groupe des Chalets pour la création de 17 logements situés 3 et 5 route d’Albi / Approuvée
D_2024_60 / Adhésion à la convention de participation en santé proposée par le CDG31 / Approuvée
D_2024_61 / Création d’emplois non-permanents pour l’année 2025 / Approuvée
D_2024_62 / Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif / Approuvée
D_2024_63 / Modification des règlements d'ALAE/ALSH et de garderie / Approuvée
D_2024_64 / Information sur les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT / Actée