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Déliberation - 2024 05 09 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 09 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation :
09
décembre
2024
Date
d'affichage
:
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/09
7.6
Contributions
budgétaires
OBJET
: Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
salles
Lors
des
locations
de
salles
communales,
un
état
des
lieux
est
établi
portant
désignation
de
la
vaisselle
et
du
matériel
mis
à
disposition. Dans
certains
cas,
la
ville
peut
constater
une
détérioration
des
tables
ou
des
chaises.
Par
conséquent,
il importe
que
soit
déterminé
un
barème
tarifaire
afin
d'en
exiger
le
remboursement.
Cette
recette
sera
perçue
dans
la régie
de
location
de
salles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à
l'unanimité,
les
tarifs
du
matériel
mis
à
disposition
et détérioré
lors
des
locations
des
salles,
comme
établis
ci-dessous :
1.
Salle
Jésus : e
Table
: 100€
e
Chaise
: 20
€
2.
Salle
du
Mille
club :
e
Les
tarifs
seront
fixés
lors
du
renouvellement
du
mobilier
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
fa
ste
et
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
ue
ministratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peût
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.