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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 35)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-35
DU JEUDI 19 JUIN 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Obiet de la décision : Service Enfance Jeunesse — Recrutement d’animateurs saisonniers dans le
cadre du dispositif Contrat d’Engagement Éducatif
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils
collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et
qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au
CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d’un forfait nuitée de 10 € par
nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter huit animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance -— site de Réalmont
* un animateur du 04 juillet au 01 août 2025 : 18 jours + 6 nuits
* un animateur du 04 au 25 juillet 2025 : 13 jours + 10 nuits
* un animateur du 11 juillet au 08 août 2025 : 18 jours + 6 nuits
* un animateur du 04 au 18 juillet 2025 : 10 jours
* un animateur du 18 juillet au 01 août 2025: 11 jours
Secteur Enfance -— site de Montredon-Labessonnié
* un animateur du 04 juillet au 01 août 2025 : 15 jours
* un animateur du 18 juillet au 01 août 2025 : 11 jours
Secteur Jeunesse
* un animateur du 11 au 20 juillet 2025 : 8 jours + 6 nuits
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 02/09/2025
ID : 081-200034049-20250619-DPDB2025_35-DE - de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si n4
de 10 € par nuit,
- d'autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
, Cammunauté Le Président,
d Jean-Luc CANTALOUBE-
re Tarn
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 02/09/2025
ID : 081-200034049-20250619-DPDB2025_35-DE