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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 13bis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 13bis)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
Centre
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR
DÉLÉGATION
N°2025-13
DU JEUDI 06 FEVRIER 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse - Recrutement d’animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif Contrat d’Engagement Éducatif
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d’un forfait nuitée de 10 € par nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide : - de recruter un animateur saisonnier dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance – site de Réalmont
* un animateur du 14 au 28 février 2025 : 10.5 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si nécessaire, par un forfait nuitée de 10 € par nuit,
- d’autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion .
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250206-DPDB2025_13B-DE Le Président ,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250206-DPDB2025_13B-DE