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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 64)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-64
DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Sylvie BASCOUL
Objet de la décision : Service Enfance Jeunesse — Recrutement d'animateurs saisonniers dans le
cadre du dispositif Contrat d'Engagement Éducatif
Le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l'organisation d'accueils
collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et
qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au
CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d'un forfait nuitée de 10 € par
nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter deux animateurs saisonniers dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance — site de Réalnnont
* un animateur du 19 au 31 décembre 2025: 7 jours
* un animateur du 19 au 31 décembre 2025: 7 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si nécessaire, par un forfait nuitée
de 10€ par nuit,
- d'autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, Communa té
de Commt les
Ce arn
Le Président,
Jean-Luc
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 22/01/2026
ID : 081-200034049-20251204-DPDB2025_64-DE