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Procès Verbal - PV+CM+05+janvier+
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+05+janvier+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de le MANCHE ARRONDISSEMENT
de SAINT LO
BretaurË
MAIRIE de CANISY
e
2 rue Jean Follain- 50/50 GANISY & 02 3377
1540
<)
male canisvé Hp
= 0233 77 1542
nadoo fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
05
JANVIER
2017
Date de convocation :
27/12/2016
Date d'affichage :
06/01/2017
Nombre
de conseillers
:
Enexercice:
30
Présents:
27
Votants
:
30
L'an
deux
mil
dix-sept,
le jeudi
05
janvier
à 20
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-
7 et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Canisy.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Daniel
VILLECHALANE,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur.
Michel
LEGOUPIL,
Mme
Vanessa
FINEL,
Monsieur
Claude
BRUNET,
Madame
Delphine
ROULLEAUX,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Nathalie
GUESNON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame Delphine LEFORESTIER,
Monsieur Michel BUOT, Monsieur Gérard DUVAL, Madame Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Pierre
GAUTIER,
Madame
Catherine
HAMEL,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Laurent RAFFIN, et Madame Marie-Pascale HOUBEN. Absents
exeusés
: Monsieur Manuel
SEMILLY
(qui donne procuration à Monsieur Gérard
DUVAL),
Monsieur
François
MATTREL
(qui donne
procuration
à Monsieur
François MAITREL)
et Monsieur
Bertrand NAIS (qui donne procuratian à Monsieur David FLEURY). ORDRE
DU
JOUR
Election du maire de la commune nouvelle, Détermination du nombre d'adjoints. Election des adjoints au scrutin de liste. Désignation de conseillers municipaux délégués. Désignation des délégués aux différents syndicats eau et assainissement. Questions
diverses.
prsppe
Installation
des conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire délégué
de
la
commune
de
Canisy.
Il fait
l'appel
et
invite
les
conseillers
municipaux
de
Canisy
et
de
St
Ebremond
CANISY, procès-verbal de la séance du consvil municipal du 05 janvier 2017. Page 2
sur 6
de Bonfossé à prendre place + Mansieur Jean-Marie LEBÉHOT, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur
Daniel
VILLECHALANE,
Madame
Maryvonne LEFRANÇOIS,
Monsieur OSMOND
François-Noël,
Madome Lydie OSMOND, Monsieur Jackie JOUANNE, Madame Notholie FAGNEN, Monsieur Michel LEGOUPTL, Mme Vanessa FINEL, Monsieur Claude BRUNET, Madame Delphine ROULLEAUX, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Hhadame Nathalie GUESNON, Monsieur
Sébastien
DUPARD,
#adame Delphine LEFORESTIER, Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
Gérard
DUVAE,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur Claude L'AMOUREUX, Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Pierre
GAUTIER,
Madame
Catherine
HAMEL,
Monsieur
Christion
HUBERT,
Monsieur Laurent RAFFIN, Madame Marie-Pascale HOUBEN. Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire
délégué
de
la commune
de
Canisy,
déclare
le conseil
municipal
installé,
tei
qui
à été
constitué
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle
le 01/01/20É7.
Monsieur
Pierre
GAUTIER
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT),
2 - ELECTION DU MAIRE Présidence de l'assemblée Conformément
à
l'article
L.2122-8
du
C6CT,
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée.
TI a dénombré
27 conseillers
présents,
plus 3 procurations, ef a constaté
que
la condition de quorum
posée à
l'article L.2121-17
du
CGCT était remplie. H a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
I! a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
CANISY: procès-verbal de Le séance du conseil mmaicipat du 05 janvier 2017 Page à sur 6
absolue pari
les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu
la majorité obsolue,
il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative, En cas d'égalité des suffroges, le plus êgé est élu Constitution
du bureau
Le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs : Monsieur
Laurent
RAFFIN
et
Madame
Vanessa
FINEL Hi est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Monsieur
Jackie
TOUANNE
demande
sil y a des
candidats
à la fonction
de
maire.
Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT répond quil se porte candidet. Monsieur Daniel VILLECHALANE
regrette quil d'y ait qu'un seul candidat à la fonction de maire.
Itest procédé au déroulement du vote, Après
le vote du dernier
conseiller, il a été immédiatement
procédé
au dépouitlement
des bulletins
de vote. Résultats du premier tour de scrutin Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :
30
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 code électoral) :
6
Nombre de suffrages exprimés :
24
Majorité absolue :
5
À
obtenu
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
: 22 voix
Monsieur Gérard DUVAL : 02 voix Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
ayant obtenu
le majorité absolue, a été proclamé
maire, et a été
immédiatement
installé,
AL + DETERMINATION
DU NOMBRE
D'ADIOINTS
Sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
élu maire, le conseit municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints. Le
maire
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
fa
commune
doit
disposer au minimum
d'un adjoint et au maximun
d'un nombre
d'adjoints correspondant
à 30%
de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum Monsieur le Maire suggère une organisation
selon 5 pôles - finances, admixistration - urbanisme -
travaux voirie bâtiments envramnement - affaires scolaires - animation culture et cadre de vie: et propose donc d'élire 5 adjoints au maire, Monsieur
Claude
BRUNÈT
s'interroge
sur
l'opportunité
d'avoir
5 adjoints:
if estime
que
quatre
CANISY. procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 janvier 247. Page à sur 6
seraient suffisants, Il demande également si une persomne peut être nommée adjoint au maîre si au préalable, cette personne n'était pas favorable à la création de la commune nouvelle ? Madame Marie-Pascale HOUBEN
répond que Îe nombre d'odjoints lui semble nécessaire campre tenu
du travail à réaliser ; cela ne lui paraît pas exagérer de fonctiomier avec 5 adjoints d'ici 2020, année de renouvellement du mandat des conseillers municipaux Monsieur Gérard DUVAL souligne que des compétences vont revenir à la commune, compte tenu de la fusion de la communauté de communes de Canisy avec Saint-Lô Agglo Monsieur
le Maire précise que la charte, velidée par les deux conseils municipaux en juin dernier,
entionnait le fait que les élus des communes fondatrices seraient maintenus dans leurs fonctions au sein de la commune nouvelle, Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à 28 pour (02 voix contre) le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la cernmune. TIE + ELECTION DES ADJOINTS
AU SCRUTIN
DE LISTE
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
uu
maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote
préférentiel
porini
les membres
du conseil
municipal,
Sur
chacune
des listes,
Fécart entre le nombre
des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait
obligation d'alfernance d'un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de serutin, aucune liste ra
obtenu
le majorité absolue, dl est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'êge la
plus élevée sont élus (art1.2122-4 et L.2122-7-7 du CBCT). Test constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au moire est déposée. Monsieur le Maire irvite les conseillers municipaux à passer au vote. Résultats du premier tour de scrutin Nobre de conseillers présents à l'appel r'ayant pas pris part au vote :
o
Nombre de votants (enveloppes déposées}
30
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art.L.66 code électoral) :
$
Nombre de suffrages exprimés :
24
Majorité absolue :
13
La liste « Gérard DUVAL
» a obtenu
24 voix,
La liste « Gérard DUVAL » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l'ordre de la liste : Gérard DUVAL Maryvonne
LEFRANÇOIS
Michel
LEGOUPIL
Hharie-Pascale HOUBEN Pierre GAUTIER C'ANISY. procès-verbal de le séance du conseil municipal du
05 janvier 2017. Page S sur 6
AV - DESFENATION
DES CONSETLLERS MUNICIPAUX DGLEGUES
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
trois
conseillers
municipaux
délégués : il propose
que
Monsieur Claude LAMOUREUX,
précédemment adjoint au maire de la commune de Saint Ebremond,
occupe un des postes de conseiller municipal délégué pour pouvoir continuer à gérer la location de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Ébremand de Bonfossé Il propose de désigner
Monsieur
François
OSMOND
en tant que conseiller municipal
délégué aux
travaux, à la voirie et à l'environnement: Madame Claude CARAU
COUVREUR en tanf que conseillère
municipale déléguée à l'animation, la communication et lo culture et Monsieur Claude L AMOUREUX
en
font que conseiller municipal délégué à la cantine et à la selle polyvalente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. DÉSIGNATION
DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS
: EAU ET
ASSAINESSEMENT
Syndicat
d'Assainissement
de
fa
Joïgne
Monsieur le Maire informe le conseil que la compétence assainissement ra pas été transférée à la communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
au
41/12/2016; par conséquent
cela nécessite
pour
les
communes
membres
de
continuer
à gérer
cette
compétence
: il convient
donc
de
désigner
des
délégués au sein du Syndicat d'Assainissement de la Jaigne. Honsieur Daniel VELLECHALANE
précise qu'il ne veut pas être délégué de la commune, il ne souhaite
pas renouveler
sen mandat
de Président
du Syndicat
d'Assaissement
de
la Joigne.
Monsieur
le
Maire
propose
comme
délégués
Messieurs
François
OSMOND,
Claude
BRUNET
et
Sébastien
DUPARD. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
a élu pour
le représenter
au Syndicat
d'Assainissement de la Joigne Membres titulaires : Monsieur
Français
DSMOND,
Monsieur
Claude
BRUNET
et
Sébastien
DUPARD.
Syndicat Mixte de distribution d'Eau Potoble de la Chapelle Sue Vire Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le conseil municipal
a élu pour
le représenter
au Syndicat
Mixte de Distribution d'Eau Potable de la Chapelle Sur Vire (SMDEP) : Délégué titulaire : Monsieur Ahichel BUOT Délégué suppléant : Monsieur Sébastien DUPARD VL - QUESTIONS DIVERSES Travaux Les iravaux accessibilité de la galerie marchande débuteront
lundi 09 janvier 2017.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
te maître
d'œuvre
de
la
chaufferie
bois
a été
désigné ; il s'agit du cabinet Lenesley: le diagnostic a été réalisé. Réunion de chantier lotissement « es 3 carriers
» de Saint Ebremond
de Ronfossé : vendredi
06/01
CANISY, proc
verbat de la séance du conseil mauicipak du
janvièr 207 Page 6 sur 6
à HhOD sur place. Agenda Prochaine réunion de conseil municipal : fañdi 16 janvier 2017 à 20h30 Voœux de la municipalité : lundi 23 janvier 2017 à 18h30 à la salle de Saint Ebremend de Bonfossé, Rien
ne
resiant
inserit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CAMISY. procès-verbu de lu séance du conseil mneipal du 05 janvier 247.