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Déliberation - DELIB 44 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
e
1212/2024 12/2024
EXTRAIT
MAIRIE
DE
LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DE
à 2024 Y608.DELIB_
44 2024-DE
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
SÉANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Le
09
décembre
2024,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
En
exercice
27
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
17
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
-— Gérard
TOU-
Votants
4
REL
- Daniel
DERRAC
- Nelly
FACCA
- Huguette
DELPY-SOUTADE
- Françoise
CHIN-
Date
de
convocation
:
CHOLLE
-Franck
GARRIC
-
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Sylvie
CLERGUE
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-—
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
Date d'affichage
.
Absents excusés représentés
: Xavier PETIT
(M.LACAN)
- Michel
ALBENGE
03/12/2024
(B.DELBRUEL)
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
(D.DERRAC)
-
Marie-Pierre
CAMBON
5F.CHINCHOLLE)
—
Stéphanie
RAYMOND
{G.PELLIEUX)
—
David
POUTRAIN
(E.CLA-
VERIE)
-
Maxime
A
FONTANIELE
(G.TOUREL).
Numéro :
44/2024
Absents
non
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
-
Françis
SALABERT
-
Guy
INTRAN Secrétaire
de
séance
: Huguette
DELPY-SOUTADE
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2024
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
un
groupement
ayant
pour
cadre
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
fixe
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation
:
«
Le
montant
des
attributions
de
compensation
et
les
conditions
de
leur
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
La
CLECT
s'est
réunie
le
27
novembre
2024.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étaient
les
suivants :
.
Intégration
des
conclusions
du
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
;
e
Périmètre
des
services
communs
;
e
Transfert
de
la
compétence
«
enseignement
musical
et
artistique
dispensé
par
la
conservatoire
de
musique
du
Tarn
(CMDT).
La
commune
de
Lescure
d’Albigeois
est
concernée
par
une
revoyure
de
son
attribution
de
compensation
suite
aux
conclusions
du
rapport
quinquennal
pour
les
services
communs
hors
direction
générale
des
services
Pour
les
trois
principaux
services
communs
(ressources
—
humaines,
informatique
et
finances),
le
rapport
quinquennal
met
en
avant
une
faible
évolution
des
charges
nettes
de
fonctionnement :
elles
ont
progressé
en
moyenne
de
3
%
par
an
entre
2013
et
2023,
si on
déduit
les
retenues
sur
attributions
de
compensation.
Cette
faible
croissance
des
charges,
calculée
ainsi,
s'explique
avant
tout
par
les
charges
de
fonctionnement
hors
personnel.
En
effet,
celles-ci
n'ont
quasiment
pas
évolué
: 26
K€
en
10
ans
si
on
déduit
les
retenues
sur
attributions
faite
à
ce
titre
(324
K€).
Par
ailleurs,
on
constate
que
le poids
des
charges
de
fonctionnement
et
de
structure
évaluées
au
titre
des
services
transférés
est
significativement
supérieur
au
poids
des
charges
à
caractère
général constaté
dans
le
budget
général
de
l’agglomération
pour
la
fonction
admié:f
020). En
effet,
les
charges
de
fonctionnement
et
de
structure
évaluées
au
tit
représentent
en
moyenne
23,7%
des
charges
de
fonctionnement
évaluées
Cela
résulte
de
l'application
du
ratio
utilisé
pour
l'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
et
de
structure
(30%
des
charges
de
personnel,
soit
23,1%
des
charges
totales
- 30%/130%
=
23,1%).
Or,
les
charges
à
caractère
général
(011)
de
la
fonction
administration
générale
(020)
des
comptes
administratifs
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
représentent
selon
les
années
entre
17%
et
18%
des
charges
de
fonctionnement
(chapitre
011
+
chapitre
012)
de
cette
même
fonction.
Ce
ratio
correspond
davantage
à
un
poids
des
charges
à
caractère
général
de
20%
par
rapport
aux
charges
de
personnel
(20%/120%
=
16,7%).
L'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
hors
personnel
à
partir
d'un
ratio
égal
à
30%
des
charges
de
personnel
(soit
23,1%
des
charges
totales
y compris
personnel)
a donc
conduit
à
une
surévaluation
des
charges
transférées.
Une
évaluation
à
partir
d'un
ratio
de
20%
sembierait
correspondre
davantage
à
la
réalité
des
charges
supportées
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
retenir
un
ratio
de
frais
d'administration
générale
égal
à
20%
des
dépenses
de
personnel
à
partir
de
2024.
Cette
proposition
conduit
aux
majorations
d'attribution
de
compensation
suivantes
:
ALBI
-75
640
-65
597
-19
238
6
26
868
-123
006
JARTHES
û
9
Ô
û
8
CAMBON
-68
-323
-1614
0
0
-2 005
2005
CARLUS
8
-323
ol
û
0
-323
323)
CASTELNAU-DE-LEVIS
-81
-323
-646
0
9
-1
049
1048
CUNAC
-165
-323
-646
ô
Û
1133
1133
DENAF
-80
-323
-484
-304
0
-1192)
4192
FREJAIROLLES
-50
-323
-646
Û
ô
1
018]
1019
LESCURE-D'ALBIGEOIS
0
-3 476
-4 626
0
9
-8 102
8 102
MARSSAC-SUR-TARN
0
-646
-1292
ou
0
41937
1937
PUYGOUZON
-261
ô
0
0
o
-261
261
ROUFFIAC
-81
-323
-484
Ô
èÛ
-688
888
SAINT-JUERY
-2 906!
-4 664
-10
865
-3 229
6
-21
664
21664
SALIES
-80
ô
û
ÿ
ô
-80
80
SEQUESTRE
0
0
Ô
0
0
6
ü
TERSSAC
-81
-299
-598
0
©
-578
878]
[Fotai
-18
893
-66
543
41139
-3 533
26
868
163637
163
637
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunie
en
date
du
27
novembre
2024,
ENTENDU
le
présent
exposé,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
rapport
2024
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
présenté
en
annexe,
APPROÛVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
2024
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
en
fonctionnement
tel
que
détaillé
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
S
L Gr
Re
ep
Après)
ID
: 081-218101442-20241209-DELIB
44 2024-DE
Commune
2024
2024
2025
(prévisionnel)
(définitif)
(prévisionnel)
Lescure
- 11
428,62
€
- 3 326,62
€
- 5 455,41
d’Albigeois
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
CLAVERIE
Huguette
DELPY-SOUTADE
Le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
etinforme
qu'il peut faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
127
R
& 12004
en
pré
Publié
le
12/12/20
D: ID:
081-218101442-20241209-DELIS