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Déliberation - DELIB 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
MAIRIE
EXTRAIT
Publié
le
21/02/2024
S
LG
:
RP
081-218101442-20240221-DELIB_03_2024-DE
Re
DU
REGISTRE
DES
DÉ
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
=
SEÉANCE
DU
19
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
Le
19
février
2024,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
En
exercice
27
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
20
VOA
25
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Gérard
TOUREL
-—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
—
Xavier
PETIT
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDES
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Date
de
convocation
:
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
-—
Sylvie
13/02/2024
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
Date
d’affichage
:
Maxime
FONTANILLE.
13/02/2024
Absents
excusés
représentés
:
Bernard
DELBRUEL
(E.CLAVERIE)
—
Marie
LACAN
(N.FACCA)
-—
Marie-Pierre
CAMBON
(F.CHINCHOLLE)
—
Bénédicte
CATHALAU
(X.PETIT)
Kadour
SAMET
(D.DERRAC).
Numéro
: 03/2024
Absent
non
excusé
non
représenté
: Francis
SALABERT
—
GUY
INTRAN
Secrétaire
de
séance
:
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
AT
N°44
POUR
L'ÉLARGISSEMENT
DU
CHEMIN
DE
SERAYOL
HAUT
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
multisports,
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
Sérayol-Haut,
pour
la
réalisation
d'une
voie
de
circulation
douce
et d’un
trottoir
ont
été
entrepris
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Agglomération
en
qualité
de
gestionnaire
de
la voirie.
Pour
réaliser
ces
travaux,
il a été
nécessaire
d'augmenter
l'emprise
de
la voirie
existante
et notamment
d'utiliser
une
bande
de
terrain
correspondant
à
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
44.
À
cette
fin,
la commune
a proposé
à
Madame
Claudie
BARDIÈRE
épouse
FRÉZOULS,
propriétaire,
d'acquérir
une
partie
de
sa
parcelle
cadastrée
section
AT
n°44
d’une
contenance
de
82
n°.
Elle
a ainsi
donné
son
accord
de
cession,
par
courrier
du
15
janvier
2019
pour
une
vente
au
prix
de
à
18
€/m?
avec
en
sus
les
travaux
suivants
à
réaliser
par
la commune :
e
Réaliser
un
mur
avec
clôture,
e
Réaliser
un
portail,
e
Reprendre
la rampe
d'accès
au
garage.
Ces
travaux
sont
estimés
à
un
montant
de
15
734,15
€
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
de
cette
portion
de
terrain
d'une
contenance
de
82
m°
au
prix
de
vente
de
18
€/m°
d'une
part
et avec
la contrepartie
des
travaux
désignés
ci-dessus
à charge
de
la commune
d'autre
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-__
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et
suivants,
-__
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"AUTORISE
l'acquisition
de
la
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°44p,
d'une
contenance
de
82
m°,
située
chemin
de
Sérayol
Haut,
propriété
de
Madame
Claudie
BARDIÈRE
épouse
FRÉZOULS,
en
contrepartie
de
:
—
la vente
au
prix
de
18
€/m2,
soit
pour
82
m°,
1476
€,
—
la
réalisation
par
la commune
des
travaux
suivants
:
o
Réaliser
un
mur
avec
clôture,
o
Réaliser
un
portail
o
Reprendre
la
rampe
d'accès
au
garage,
*
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètres
sont
à
la
charge
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
"INDIQUE
que
cette
portion
de
la
parcelle
sera
intégrée
au
domaine
public
commd
Regten
préfecture
le
RS
1
dénommée
chemin
de
Sérayol-haut
et
mis
à
disposition
de
l’Agglomération
gestio|
Publié
le
21/02/2024
GS
ID
: 081-218101442-20240221-DELIB_03_2024-DE
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
acquisition
dont
l’acte
notarié.
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
:
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le Ssérèpre
de
séance
Claddett
ROUQUETTE-BAULES
|