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Arrêté - 096 A23 Roque en Fete VideGrenier DebitBoisson
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 096 A23 Roque en Fete VideGrenier DebitBoisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2023/096-VA VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 14 Avril 2023 de l'association LA ROQUE EN FETE représentée par Monsieur CORREIA Patrick, Président.
ARRETE
Atticle 1 - A l'occasion de l'organisation d'Un vide grenier organisé par l'association LA ROQUE EN FETE
Le Dimanche 7 Mai 2023 de 6h30 à 18h
Parc des Adrechs - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association LA ROQUE EN FETE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e catégorie à
charge pourell de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons:
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 avril 2023
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHIERON - Tél: 04:42,95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : way ville-laroquedantheron.fr
Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr