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Arrêté - Arrete 2025 309
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 13
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Saint Leu
(entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg)
LA MAIRE,
MU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental - Direction des Mobilités - Agence
Routière Départementale - Rives de Seine et Montmorency (ARD/RSVM) - 3, Chaussée Jules César -95315 Saint-Ouen-l'Aumône ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 24 avril 2025 par le service Evènementiel de la
Ville d'EAUBONNE - 1 rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE, dans le cadre de la mise en œuvre et du déroulement de la fête nationale du 14 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraine une restriction de ma circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera strictement interdite route de Saint-Leu, entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg (sauf pour les riverains entre l'intersection avec la rue Edmond Rostand et le rond-point de la Croix Rambourg), pendant la période suivante :
Le lundi 14 juillet 2025 à partir de 16h00 jusqu’à 00h00.
Des déviations seront mises en place :
- En venant du carrefour Charles de gaulle : rue du 18 juin 1940 — route de Montlignon — rue du Docteur Roux — rue de Saint-Prix — route de Saint-Leu — fin de déviation.
- En venant du carrefour de la Croix Rambourg : rue de Saint-Prix — rue du Docteur Roux — route de Montlignon — rue du 18 juin 1940 — fin de déviation.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit route de Saint-Leu, entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg, pendant la période suivante :
Le lundi 14 juillet 2025 à partir de 14h00 jusqu’à 00h00.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 3 : En raison de la sécurité renforcée, chaque site sera clôturé par des barrières, posées par les services municipaux, pour permettre un meilleur contrôle d'accès.
Article 4 : Les barrières seront mises en place par les Services Municipaux.
Article 5 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le
109€
LUET æ + Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux
Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ +
Karima BENTOUT E Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services