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Arrêté - Arrete n°2024 309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\
_ [el République Française
Bu Liberté - Égalité - Fraternité
= Rd Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE He
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - n° 2024/ ÿ 0°
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Diverses rues de la ville
Fête des voisins 2024
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
MU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 15 mai 2024 par la Ville d'Eaubonne service évènementiel -— 1, rue d'Enghien - EAUBONNE 95600, en vue de l'organisation de la « Fête des Voisins 2024 »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interrompre la circulation le vendredi 31 mai 2024 à partir de 17h30 jusqu'à 24h00
Arrête
Article 1 : En vue de l'organisation de la « la Fête des Voisins » qui se déroulera le vendredi 31 mai 2024, la circulation sera strictement interdite de 17h30 à 24h00, sauf aux riverains et véhicules de secours et d'incendie dans les rues : Rue d'Enghien/allée des Lys et rue Racine/allée des Lys
Impasse avenue Marie-Eugénie
Rue Beauséjour
Rue de la Cerisaie/rue des Pâquerettes
32 au 38 avenue Alexandre Dumas jusqu'au Stop intersection rue Emile Zola 17 rue Suzanne
24 rue des Vergers
2 B rue des Boers
Avenue de la Résidence
24 au 30 rue de Verdun
7 rue Colette
31 rue des Vignolles
Rue de la Gaîté
Rue Ernest Renan à la hauteur du 19
Rue Pauline Stevens entre boulevard de la Mairie et route de Montlignon Rue Carnot
Résidence du Petit Mont d'Eaubonne 20 rue de la Convention
60 rue Edouard Vaillant
Impasse avenue de la Liberté
Rue Raspail
Rue Joseph Bethenod au niveau du 46
Rue Vercingétorix
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la manifestation.
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Article 2 : Les containers ou les conteneurs de déchets ménagers devront être positionnés à l'entrée ou sortie des voies interdite à la circulation pour permettre la collecte par les services compétents.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service voirie de la ville d'Eaubonne et sous sa responsabilité et le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du site.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le? 1 MAI 2124
Notif
Publié le:
Exécutoirs le :
Délei de recours : 2 mois- À dater de la date de publication
Voies de recours : Tiounal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 3 Arnaud AGNONA
Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
le:
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Lyllan SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
Bernard LE DÜS