Compte-Rendu - CR CM 2015 02 27

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Compte-Rendu - CR CM 2015 02 27 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 02 27)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, page 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 27 février 2015

Secrétaire de séance : C. PLAGNE

Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Gautier GRANGEON (3ème adjoint), Adeline ELICOT (4ème adjointe), Régine COHAS, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Emmanuel CREMONESE, Christian PLAGNE, Marie Claude MASSACRIER, Christiane HOCH.

Excusé : Damien GAGNIERE

Invitée : Isabelle THEVENET

1. Urbanisme

Présentation des dossiers en cours : 3 aménagements sont autorisés.

Rappel. Les services de la mairie sont là pour aider à constituer les dossiers, ce qui peut permettre de ne pas perdre de temps à refaire des demandes refusées. Il y a une permanence gratuite d’un architecte-conseil à Boën sur Lignon.

2. Finances

Vote des comptes administratifs 2014.

Madame Odile MOLLE, adjointe au maire présente au conseil municipal les résultats des comptes administratifs 2014, préparés par le maire, Mr Thierry GOUBY.

Résultats de clôture 2014 assainissement :

- Section d’exploitation : + 23 801.51 €

- Section d’investissement : + 68 799.23 €

Résultats de clôture 2014 budget général :

- Section de fonctionnement : + 178 390.94 €

- Section d’investissement : + 16 270.94 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Décide d’approuver les comptes administratifs 2014 sous réserve de l’approbation des comptes de gestion 2014 émis par le comptable du Trésor Public de Boën.

- Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter les résultats positifs des sections de fonctionnement comme suit :

- Au budget assainissement 2015 : 23 801.51 € en recette d’exploitation (compte 002)

- Au budget général 2015 : 141 075.78 € en recette d’investissement (compte 1068) et 37 315.16 € en recette de fonctionnement (compte 002)

Approbation des comptes administratifs 2014 (le maire ne prenant pas part au vote): VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0page 2

Vote des budgets prévisionnels 2015.

3 budgets : fonctionnement, investissement et assainissement. Le budget CCAS est présenté pour information et sera voté par le CCAS.

Approbation du budget général:

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Caractère général 151 250 Exédent exercice antérieur 37 315 Charges de personnel 199 770 Atténuation des charges 8 900 Autres charges courantes 71 704 Produits des services 17 000 Charges financières 7 100 Impôts et taxes 267 490 Charges exceptionnelles 500 Dotations 189 480 Dépenses imprévues 28 500 Autres produits de gestion courante 39 700 Dotations aux amortissements 1 561 Produit financiers 500 Solde (Recettes - dépenses) 100 000 Produits exceptionnels Total 560 385 Total 560 385

Section investissement

Dépenses Recettes

Solde antérieur d'investissement reporté - Solde report exécution 16 271 Dépenses imprévues - Excédent de fonctionnnement 141 076 Emprunts et dettes assimilées 33 200 Virt de la section de fonctionnement 100 000 Immobilisations incorporelles 4 000 Subventions investissement reçues - Immobilisations incorporelles 49 251 Taxes aménagement 18 511 Travaux 200 000 Dépôts et cautions 400 Fonds de concours 1 000 TC TVA 9 632 Exédent reporté - Opérations d'ordre 1 561 Total 287 451 Total 287 451

BUDGET ASSAINISSEMENT

1391/040 Subventions d’équipement 12578,50 1641/16 Emprunts en euro 14000,00 2315/23 Install., matériel et outillage technique 86810,74 2156 Matériel spécifique 2000,00 Total investissement dépenses 115389.24

001/001 Excédent antérieur reporté 68799,23

021/021 Virement section exploitation 17336,86 28158/040 Autres 29253,15

Total investissement recettes 115389.24page 3

002/002 Excédents antérieurs reportés 23801,51 70611/70 Redevances assainissement collectif 50000,00 7068/70 Autres prestations de services 7510,00 777/042 Quote-part des subv. d’invt 12578,50 Total exploitation recettes 93890,01

023/023 Virement à la sect° d'investis. 17336.86 6061/011 Fournitures non stockables (eau, énergie) 500,00 615/011 Entretien et réparations 28000,00 621/012 Personnel extérieur au service 4200,00 6541/65 Créances admises en non-valeur 400,00 66111/66 Intérêts réglés à l’échéance 6500,00 673/67 Titres annulés (sur ex. ant.) 500,00 6811/042 Dotations aux amortissements 29253,15 706129/014 Rev agence eau - red mod rés. coll 7200,00

Total exploitation dépenses 93890,01

Approbation du budget assainissement:

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

3. Communauté de Communes du Pays d'Astrée

Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 22 janvier 2015. Le compte-rendu complet est disponible sur le site www.pays-astree.com

A noter :

- la présentation de l’étude prospective budgétaire communautaire pluriannuelle en présence du bureau d'étude KPMG qui fait apparaître, entre autres, que les ressources propres (impôts, taxes, ...) sont trop basses pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. En d'autres termes notre territoire doit faire plus d'efforts pour pouvoir prétendre à une aide extérieure.

- l'équipement en fibre optique (très haut débit) des communes du Pays d'Astrée a été voté pour un coût total de 4 000 000 € avec un remboursement de 200 000 € par an pendant 30 ans. Ceci permettra à tous les administrés du territoire d’accéder à internet via la fibre optique dans les 5/6 ans à venir.

4. Assainissement

Travaux d’entretien : Modification de l’ordre des curages

1) Curage de Corbes : le cahier des charges est terminé. Ce curage doit impérativement être fait avant l’été. Les lits se sont colmatés rapidement depuis l’été dernier.

2) Curage de Lugnieux : le cahier des charges est pratiquement finalisé mais reporté sur 2016 à cause de la saturation de Corbes.

Bilan 2014 :

La MAGE en la personne de Florence GAVARD fait un point avec la commission assainissement le vendredi 20 mars 2015 en Mairie. Elle nous a donné des préconisations pour palier à la saturation des lits en attendant le curage.

Règlement de service : La commission assainissement se réunira courant mai pour mettre à jour ce règlement.

Perspective sur les 5 ans

Le diagnostic système permet d’orienter et de prioriser les travaux à effectuer sur le système assainissement. Échelonner les travaux d’entretien et les budgétiser en fonctionnement permet de maintenir une capacité financière pour les travaux à venir, en particulier l’adaptation de nos stations en capacité de traitement. Le taux possible de subvention alloué par l’agence de l’eau est de 50% et par le conseil général de 30%.page 4

5. Ecole

Pour pouvoir prétendre à une aide de l'Etat pour les activités périscolaires, les communes doivent mettre en place un Projet Educatif De Territoire. Ce projet, préparé par la commission « école » est présenté par D. BREJON, délégué à la vie scolaire. Ce projet sera conduit par un comité de pilotage associant personnel municipal, élus, parents d’élèves, enseignants, intervenants TAP.

6. Projet chemins de randonnée.

G. Grangeon (adjoint) présente le projet de la commission « randonnée » proposant de baliser des chemins sur le territoire communal en vue de développer l'activité de randonnée pédestre. 3 boucles reliées entre elles seront ainsi proposées.

7. Questions diverses

Accessibilité

Intervention d'E. CREMONESE. La loi de 2005 fixait des obligations pour 2015. De nouvelles dispositions viennent d'être prises, moins contraignantes.

- la largeur minimale des portes a été ramenée à 77 cm.

- s'ils sont nécessaires les travaux peuvent être programmés sur 3, 6 ou 9 ans. La société Alpes Contrôle a fait des diagnostics (à la demande du conseil municipal précédent) sur 8 bâtiments communaux. Aucun n'étant en conformité totale, ils devront faire l'objet de travaux plus ou moins importants. Trois bâtiments n'ont pas été visités: le Relais du Châtel, les WC publics près de l'Eglise, l'école. Un agenda des travaux doit être mis en place avant le 27 septembre 2015.

Elections des 22 et 29 mars 2015.

Suite à une intervention de C. PLAGNE, une réunion de la commission Voirie se tiendra samedi 14 mars. Réunions à venir.

Samedi 28 février - Gouter du CCAS - Loto

Samedi 28 février 2015 14h30 - Cérémonie de la remise des prix du concours Fleurir la Loire Mardi 3 mars 20h30 - Assemblée Générale de l’Office de Tourisme du Pays d’Astrée salle des Fêtes de Trelins Mercredi 4 mars 20h30 - commission communication date à changer !

Mercredi 11 mars 20h30 rencontre de l’exécutif de la CCPA en mairie

Jeudi 12 mars conseil communautaire

Dimanche 22 mars - Election cantonale 1er tour (8h -18h)

Vendredi 27 mars - Conseil municipal

Dimanche 29 mars - Election cantonale 2nd tour (8h -18h)

PROJET