Compte-Rendu - CR CM 2015 12 18

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Compte-Rendu - CR CM 2015 12 18 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, page 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 18 décembre 2015

20 h

Secrétaire de séance : C. PLAGNE

Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Adeline ELICOT (4ème adjointe), Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Christian PLAGNE, Denis BREJON (à partir de 21h15).

Excusés : Régine COHAS (voix à O. MOLLE), Sandrine SEFERIAN, Emmanuel CREMONESE.

1. Urbanisme

Présentation des dossiers en cours.

2. Finances

Délibération : participation financière au Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté. Les 26 communes desservies par ce réseau sont appelées à participer financièrement au fonctionnement. Il est proposé de contribuer à hauteur de 2 € par élève pour l'année 2016 parce que c'est la 1ère année, 1 € par élève ensuite.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

Délibération autorisant le Maire à encaisser le chèque de l'assurance concernant une partie du remplacement du candélabre (accident du 9 juillet 2015).

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

Délibération : tarifs assainissement 2016

Compte-tenu :

 de la faiblesse de la redevance depuis de nombreuses années ;

 de l'importance des travaux à faire, indispensables non seulement pour pouvoir à nouveau délivrer des permis de construire, mais également pour assurer un fonctionnement convenable de l'existant ;  de la grande différence de tarifs avec la majorité des communes voisines et notamment celles de l'intercommunalité Loire-Forez ;

 de l'existence sur notre commune d'un tarif dégressif par tranche, peu justifié, et qui n'existe pas dans les communes voisines ;

La commission "assainissement" propose de faire disparaître ce système de tranches et de relever sensiblement les tarifs pendant les années à venir. Rappelons que le prix de la redevance est calculé à partir de la consommation d'eau potable.

Ainsi pour 2016 il est proposé : abonnement : 42,00 € (inchangé)

0,97 € / m3 jusqu'à 80 m3

0,71 € / m3 de 81 m3 jusqu'à 300 m3

0,54 € / m3 au-delà de 301 m3 .

0,18 € / m3 : redevance de modernisation fixée par l'Agence de l'Eau.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

Débat d'orientation budgétaire 2016

Les investissements à prévoir pour l'année 2016 sont listés. Tous n'ont pas la même priorité. Les prix estimatifs indiqués sont HT

- mise en accessibilité : salle des fêtes et toilettes près de l'église (48 000 €) - aire de jeux + accès (22 000 €)

- réfection du tennis (4 000 €)

- école (800 000 € ?) : projet sur 2 ans. Demande de subvention à prévoir. Il faut commencer à faire une provision.page 2

- acquisition de biens (170 000 €)

- chemins : 5 000 €

- vergers : 1 000 €

- voirie : 25 000 €

NB : Ces propositions sont listées et seront prises en compte lors de la préparation du budget puis validées ou non lors du vote du budget 2016 en fonction des capacités financières de la commune.

3. Communauté de Communes du Pays d'Astrée

Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015. Pour ce qui concerne les déchets le conseil n'a pas suivi les avis de la commission ad'hoc. Pour les détails voir le compte-rendu sur le site de la CCPA.

4. Personnel communal

Une réunion de l'ensemble des personnels municipaux s'est tenue le 17 décembre. A l'ordre du jour : l'amélioration de la communication (objectif 2016), notamment dans les domaines concernant l'organisation, la planification, la sécurité et les achats, les entretiens professionnels. La réunion s'est terminée par un temps d'échanges.

5. Questions diverses

AVAP. La loi va changer. Le dossier qui est prêt, après avoir été travaillé pendant plusieurs années, sera proposé à la nouvelle instance.

Vœux du Maire et de la municipalité : vendredi 8 janvier 2016 à 18h. Remise des prix du fleurissement.

Prochain conseil le 29 janvier à 20h00.