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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D143 Avis de la CCCA sur le projet de SAGE de lAuthie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D143 Avis de la CCCA sur le projet de SAGE de lAuthie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
e
le 24/07/2085 e 24/07/2025
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
17
juillet
2025
L'an
2025
et
le
17
juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
9 juillet
2025. Date
de
la convocation
: 9 juillet
2025
Date
d'affichage
: 9 juillet
2025
Délibération
N°
17-07-2025
/ N°143
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken. Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caïillierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout. 62-200069482-20250717-D143
202:
Absents
avant
donné
procuration
: Sébastien
Bertout
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à
Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Maurice
Soyez. Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART
Titre
de
la
délibération
: Avis
de
la CCCA
sur
le projet
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
PAuthie
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
outil
de
planification
local,
institué
par
la
Loi
sur
l’Eau
de
1992,
visant
la
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau.
Un
SAGE
vise
ainsi
à concilier
la satisfaction
et
le
développement
des
différents
usages
(eau
potable,
industrie,
agriculture,
.….) et la protection
des
milieux
aquatiques,
en tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire.
C’est
une
déclinaison
plus
locale
du
SDAGE
{Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux).
Monsieur
le Président
rappelle
également
que
le territoire
de
la Communauté
de
communes
est
couvert
par
5
SAGE
: Lys,
Canche,
Authie,
Scarpe
amont
et
Sensée.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
de
SAGE
de
l’Authie
a
été
adopté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
en
date
du
12
décembre
2024
et
qu’il
est
désormais
en
phase
de
consultation
administrative.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
21
février
2025,
Monsieur
Henri
DEJONGHE,
Président
de
la
CLE
du
SAGE
Authie,
a
sollicité
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le
projet
de
SAGE.
Cette
consultation
sera
suivie
d’une
enquête
publique.
H
précise
que
le projet
de
SAGE
comprend
4 documents
:
+
le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD)
qui
reprend
le
diagnostic
du
territoire
et définit
les
enjeux,
les
objectifs
et dispositions,
+
le règlement
qui
fixe
les
règles
pour
l’atteinte
des
objectifs
fixés
par
le PAGD,
+
l’atlas
cartographique
qui
illustre
les
caractéristiques
et les
enjeux
du
territoire,
e
le rapport
environnemental
qui
détermine
Les
impacts
environnementaux
du
SAGE
sur
le territoire.
Après
analyse
des
documents,
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SAGE
de
l’Authie Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250717-D143_2025-DE
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9
juillet
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président à
:
e__
émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SAGE
de
l’Authie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
?4
{91/2025
et
publication
ou
notification
du
14
/j1/2025