Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=758:del 202
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=759:del 202
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=759:del 202
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=767:del 202
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=767:del 202
Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=743:del 202
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=743:del 202
Déliberation - 84 seance du 12 decembre 2023?download=778:liste d
Déliberation - 84 seance du 12 decembre 2023?download=778:liste d
Convocation - 84 seance du 12 decembre 2023?download=735:convoca
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 133 attribution de la prime pouvoir dachat
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023 12 133 attribution de la prime pouvoir dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE ÈS Pr
Saint-G
K
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représenté : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-133
Attribution de la prime pouvoir d’achat
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-133
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-133-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 01 décembre 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e DÉCIDE l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à hauteur de 50% du barème fixé par décret,
e AUTORISE l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel à chaque agent Pattribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
e PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire,
Marie-Christine
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d’affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-133
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-133-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023