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Déliberation - 84 seance du 12 decembre des deliberations
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 84 seance du 12 decembre des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
Affichage :
e Du 13.12.2023
VILLE DE A / L au 13.02.2024
Saint-Germain
CU du-Puy/e- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et du décret
n° 2021-1311 en date du 07 octobre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19H00
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie à Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023.
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2023.
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
N° de l’acte Objet Décision
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil 5 DEL.2023-12-111 municipal du 17 octobre 2023 APPROUVE
Compte-rendu des délégations PREND ACTE
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Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement APPROUVÉ
DEL,2023-12-115 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables par le APPROUVÉ DEL.2028-12-114 | table public
Prise en charge de créances éteintes par jugements du APPROUVÉ DEL.2023-12-115 . tribunal
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DEL.2023-12-133 | Attribution de la prime de pouvoir d'achat APPROUVÉ
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scolarisés à Trouy pour l’année scolaire 2022/2023
Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du z DEL.2023-12-143 Cher — Dossier n° 2023-01-042 APPROUVE
_ Plan de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du z DEL.2023-12-144 Cher — Dossier n° 2023-01-122 APPROUVE
DEL.2023-12-145 | Clôture du lotissement Les Terres des Chailloux APPROUVÉ
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compter du 1° janvier 2024
DEL.2023-12-152 | Dérogation 2024 au repos dominical APPROUVÉ
Délibérations transmises au représentant de l'État le 13 décembre 2023 et publiées par voie électronique sur le site internet de la Ville : httos:/www.saintaermaindupuy.fr le 13 décembre 2023.