Conseil Municipal - CM 14 09 30

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Conseil Municipal - CM 14 09 30 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 09 30)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du mardi 30 septembre 2014

Le 30 septembre deux mil quatorze à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.

Date de convocation : 24 septembre 2014

Présents : MM. ROSENFELD, MARCHANDEAU, DE SALABERRY, GASPARINI, DEPONGE, BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, FORTIER, PIOFFET, SANDRÉ, GAUDELAS, TERRIER, BOUZY.

Absent excusé : M. LANGE

Monsieur Valery LANGE donne procuration à Monsieur Jean-Michel ROSENFELD.

Madame Josiane PIOFFET est nommée secrétaire.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 17 juillet 2014 :

 Monsieur Gabriel MARCHANDEAU fait remarquer qu’il avait demandé que l’interruption de la séance lors d’un précédent conseil municipal soit notée dans le compte rendu, cela n’a pas été fait et il le regrette profondément. Il s’interroge alors sur la démarche à suivre : soit écrire au Préfet car certains de ses propos n’ont pas été reportés, soit refuser de signer le registre. Cela lui paraît important. Il s’interroge sur la prise en compte des propos des conseillers.

D’autre part, sur la séance précédente il a été évoqué une pétition faite par des habitants sur le problème de propreté des conteneurs à la Touche, il demande si une réponse leur a été faite. Il trouve que ce qui a été fait est très bien : aération de la haie et changement de position des conteneurs. Il avait même proposé d’enlever la haie pour permettre de mieux voir les contrevenants déposés leurs déchets à coté. Madame le Maire précise que ce qui a été fait était déjà les changements à faire avant même de recevoir la pétition, mais que les travaux de l’école passaient en priorité pour être prêt à la rentrée. Monsieur MARCHANDEAU souhaite qu’une réponse écrite soit faite auprès des habitants qui ont signés la pétition. Ensuite, Monsieur MARCHANDEAU s’interroge sur le fait que le compte-rendu ne soit pas signé.

Le compte-rendu du Conseil du 17 juillet 2014 est adopté à 13 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Gabriel MARCHANDEAU).

 L’enregistrement du Conseil Municipal du 17 juillet est supprimé.2

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. 

2 Modification de commissions communales. 

3 Désignation d’un délégué au sein de la CLECT. 

4 Dénomination d’une nouvelle voie. 

5 Isolation du groupe scolaire : Avenants de travaux. 

6 Approbation rapport activités 2013 Agglopolys. 

7 Approbation rapport annuel du prix de l’eau et de la qualité du service de l’eau potable 2013 du SIAEP. 

8 Tarifs spectacle Festillésime 2015. 

9 Décision modificative numéro 1 du budget principal. 

10 Vente terrain ZB 80 et ZB 350 : modification de la délibération 2014- 17 du 18 février 2014. 

11 Classe de neige 2015. 

12 Création d’un poste de CAE aux services techniques. 

13 Projet de création d’un lotissement communal. 

Questions diverses3

N°2014-72 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

 Décision n° 2014/20 du 18 juillet 2014– Signature d’un bon de commande relatif au contrat de maintenance annuelle des installations de génie climatique et détection incendie du complexe intergénérationnel avec EIFFAGE ENERGIE – 92 rue Bertrand Duguesclin – CS 2905 – 41029 BLOIS CEDEX pour un montant de 1 137,00 € HT soit 1 604,40 € TTC.

 Décision n° 2014/21 du 18 juillet 2014– Signature d’un bon de commande relatif à la réparation de la cheminée du restaurant scolaire avec la SARL DENIAU ALAIN – rue du Cormier – 41310 GOMBERGEAN pour un montant de 669,20 € HT et de 803,04 € TTC.

 Décision n° 2014/22 du 27 août 2014 – Signature d’un bon de commande relatif au transport du 01 septembre

2014 au 05 juillet 2015, des élèves de l’école vers le centre de loisirs de Saint Sulpice le mercredi midi avec

TLC TOURISME – 9 rue Alexandre Vezin – 41000 BLOIS pour un montant de 3 744,00 € TTC.

 Décision n° 2014/23 du 27 août 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à la location provisoire d’un standard téléphonique avec ORANGE FRANCE – Centre de paiement TSA 60818 – 92896 NANTERRE CEDEX pour un montant de 634,76 € HT soit 761,71 € TTC.

 Décision n° 2014/24 du 15 septembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à la formation CACES conduite de nacelle de M. Sébastien SAGET avec APAVE PARISIENNE – 13 A 17 rue Salneuve – 75854 PARIS CEDEX 17 pour un montant de 750,00 € HT soit 900,00 € TTC.

 Décision n° 2014/25 du 15 septembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif au transport d’une classe primaire vers la classe de neige les Coltines avec les CARS SAINT LAURENT – ZA La Garenne – Route Haie de Champ – 41100 SAINT FIRMIN DES PRES pour un montant de 1 266,25 € HT soit 1 519,50 € TTC.

 Décision n° 2014/26 du 29 septembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à l’installation d’un système d’alarme pour le groupe scolaire avec ID COM SYSTEM – 12 rue Jules Berthonneau – 41000 SAINT SULPICE DE POMMERAY pour un montant de 3 699,21 € HT soit 4 439,05 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2014-73 – Désignation et composition des commissions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier comme suit la composition de la commission affaires périscolaires, et commission cimetière :

 Commission affaires périscolaires :

Présidente Madame Eliane GENUIT

Vice Président Madame Guénola FOURNIER

Titulaires

Madame Isis BOUZY

Madame Ghislaine FORTIER

Madame Emmanuelle TERRIER

Monsieur Valéry LANGE

Suppléants

Monsieur Thierry BIARD

Monsieur Jean-Michel ROSENFELD

 Commission cimetière :

Présidente Madame Eliane GENUIT

Vice Président Madame Joëlle SANDRÉ

Titulaires

Madame Claudine GAUDELAS

Monsieur Stéphane DEPONGE

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU

Madame Ghislaine FORTIER

Suppléants Monsieur Jean-Michel ROSENFELD4

N°2014-74 – Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Madame Eliane GENUIT comme représentant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

N°2014-75 – Dénomination d’une nouvelle voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder à la dénomination de la future voie privée ouverte à la circulation partant de la Rue du Pigeonnier « Impasse du Pommier ».

- de renommer le tronçon de la rue du Pigeonnier allant du numéro 25 au numéro 26 Impasse du Pommier et de lui attribuer les numéros de voirie définis sur le plan ci-joint.

- de procéder à la modification de la rue du Pigeonnier dans sa nouvelle longueur sur le tableau des voiries communales.

- de donner délégation à Madame le Maire pour notifier cette décision aux administrations et services publics concernés ainsi qu’aux riverains.

- de donner délégation à Madame le Maire pour faire procéder aux changements de signalétiques y afférents.

N°2014-76 – Isolation de deux classes primaires : avenants de travaux supplémentaires lots 3, 5 et 6.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2014-04 du lot 03, dévolu à l’entreprise MORAIS pour un montant de 216.00 euros HT soit 259.20 euros TTC, portant le montant total du marché à 8 359.20 euros TTC.

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2014-06 du lot 05 dévolu à l’entreprise BARRAULT pour un montant de 228.29 euros HT soit 273.95 euros TTC, portant le montant total du marché à 1 961.15 euros TTC.

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2014-07 du lot 06 dévolu à l’entreprise POUSSIN PEINTURES pour un montant de – 159.87 euros HT soit – 191.84 euros TTC, portant le montant total du marché à 14 738.82 euros TTC.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants.

 de dire que les crédits budgétaires seront prévus au budget principal 2014 de la commune.

N°2014-77 – Communauté d’Agglomération de Blois – Rapports d’activités de l’année 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a émis la remarque suivante : privilégier la dématérialisation pour le prochain rapport afin de limiter les coûts.

N°2014-78 – Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2013.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le rapport soumis à son examen.

N°2014-79 – Détermination des tarifs du spectacle Festillésime du 12 septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 1 voix contre (M. BIARD) :

 d’autoriser le spectacle « Tous les Hommes sont menteurs » au prix de cession de 1 100,00 euros TTC le 12 septembre 20155

 de dire que Madame Ghislaine FORTIER est nommée régisseur titulaire et Madame Claudine GAUDELAS régisseur suppléant de cette régie.

 d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés correspondants sur avis conforme de Monsieur le Trésorier.

 de dire que le montant maximal du fonds de caisse mis à disposition du régisseur est fixé à 100 euros.  de dire que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur et qu’il percevra une indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.  de dire que les tarifs d’entrée des spectacles seront déterminés ponctuellement à chaque manifestation. Pour ce spectacle les tarifs d’entrée sont établis comme suit :

- Plein tarif : 7 euros

- Tarif gratuit pour les moins de 16 ans.

 de dire que les crédits correspondants seront prévus au Budget Principal 2015 de la commune.  de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°2014-80 – Ajustement de crédits - Décision modificative de Budget n°1.

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Code Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

R 10223 TLE 9 009,35 1 876,00 7 133,35 -6 000,00 1 133,35

R 10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 4 518,26 -3 518,26 6 000,00 2 481,74 Total des recettes

d'investissement 1 917 800,00 773 668,28 1 144 131,72 1 144 131,72

Dépenses de fonctionnement

ARTICLE Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

D 022 dépenses fonction. imprévues 25 000,00 25 000,00 -21 800,00 3 200,00

D 60613 Chauffage urbain 24 000,00 17 753,83 6 246,17 8 000,00 14 246,17

D 60628 autres fournitures non stocke 150,00 111,88 38,12 100,00 138,12

D 60636 vêtements de travail 1 500,00 1 672,41 -172,41 300,00 127,59

D 6064 fournitures administratives 5 000,00 5 296,81 -296,81 700,00 403,19

ARTICLE Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

D 10223 T.L.E. 1 500,00 1 500,00 1 602,00 3 102,00

D 2051 Concessions et droits similaires 6 100,00 6 251,76 -151,76 200,00 48,24

D 2111 Terrains nus SCI 8 200,00 8 140,00 60,00 1 000,00 1 060,00

D 2111

201402

Terrains nus 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

D 2112 Terrains de voirie 0,00 398,44 -398,44 400,00 1,56

D 2152 Signalétique accès pompiers 0,00 590,80 -590,80 591,00 0,20

D 21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 285,54 -285,54 286,00 0,46

D 2182 00106 Acquisition camion 30 000,00 30 000,00 25 000,00 55 000,00

D 2183 00106 Matériel informatique mairie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00

D 2313 00098 Constructions restaurant scolaire 0,00 1 355,38 -1 355,38 1 400,00 44,62

D 2313 00136 Constructions grange moulin 100 000,00 100 000,00 -100 000,00 0,00

D 2315 00115 voirie st sulpice 100 000,00 100 000,00 -40 509,00 59 491,00

D 2315

201002

adduction des réseaux 1 506,50 1 527,75 -21,25 30,00 8,75

Total des dépenses

d'investissement

1 917 800,00 720 248,96 1 197 551,04 1 197 551,046

D 6132 Locations immobilières 15 500,00 7 427,51 8 072,49 -5 500,00 2 572,49

D 6135 Locations mobilières 4 100,00 2 853,07 1 246,93 5 500,00 6 746,93

D 6156 maintenance 16 600,00 16 021,37 578,63 1 000,00 1 578,63

D 616 primes d'assurances 23 000,00 24 953,92 -1 953,92 2 000,00 46,08

D 6184 Formation du personnel 2 000,00 3 045,00 -1 045,00 1 500,00 455,00

D 6231 annonces et insertions 500,00 1 778,40 -1 278,40 1 500,00 221,60

D 6237 Publications 1 500,00 1 843,20 -343,20 350,00 6,80

D 6247 Transports collectifs 6 000,00 7 412,00 -1 412,00 1 500,00 88,00

D 6417 Rémunérations des apprentis 8 500,00 7 901,87 598,13 1 300,00 1 898,13

D 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 10,00 4,51 5,49 50,00 55,49

D 6718 Autres charges exceptionnelles 200,00 3 179,85 -2 979,85 3 000,00 20,15

D 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales 300,00 750,00 -450,00 500,00 50,00

Total des dépenses de fonctionnement 2035000 588469,23 1446530,77 1446530,77

Recettes de fonctionnement

N°2014-81 – Vente de parcelles de terrain cadastrées ZB 80 et ZB 350 à Monsieur et Madame FROMET Lionel ; modification de la délibération 2014-17 du 18 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de vendre la parcelle nouvellement cadastrée ZB 350 et ZB 80 à Monsieur et Madame FROMET Lionel au prix de 1.28 euros le mètre carré, soit pour une superficie de 201 et 888 m² un prix total de 1.28*1089= 1 393.92 euros. Monsieur et Madame FROMET feront leur affaire des équipements désaffectés de l’ancienne station d’épuration encore existants.

 d’autoriser la passation des écritures comptables de vente dans le budget principal 2014 de la commune.

 de dire que la délibération 2014-17 du 18 février 2014 est rapportée.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

N°2014-82 – Classe de neige 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser le paiement des participations des familles en plusieurs fois. Deux acomptes d’un tiers du prix définitif, seront facturés au cours des mois de novembre, décembre. Le solde de la participation sera sollicité en janvier 2015.

 de verser à l’institutrice Madame Agnès BOULARD l’indemnité allouée aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classe de découverte aux taux maximum fixés par l’arrêté du 06 mai 1985 pour l’encadrement de la classe de neige 2015. Cette indemnité s’élève à 185.42 euros et sera soumise à d’éventuels ajustements liés aux variations du SMIC.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre Chantarisa.

ARTICLE Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

R 6419

Remboursements sur rémunérations du

personnel 3 065,12 4 224,97 -1 159,85 2 000,00 840,15

R 70878

Remboursement de frais par d'autres

redevables 900,00 1 015,77 -115,77 200,00 84,23

R 74121 Dotation de solidarité rurale 9 000,00 11 095,00 -2 095,00 2 500,00 405,00

R 7472 Régions 1 000,00 1 360,00 -360,00 360,00 0,00

R 752 revenus des immeubles 20 000,00 7 960,66 12 039,34 -5 260,00 6 779,34

R 758 produits divers gestion courantes 750,00 864,29 -114,29 200,00 85,71

Total des recettes de fonctionnement 2 035 000,00 929 378,30 1 105 621,70 1 105 621,707

N°2014-83 – Création d’un poste de CAE aux services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser la signature d’un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois à compter du 15 octobre 2014, pour un CUI-CAE, d’une durée hebdomadaire de 21 heures. La rémunération sera basée sur le prix horaire du SMIC, soit actuellement 9.53 euros brut. Une demande de dérogation pour rupture anticipée du contrat en juillet 2015 pour départ en retraite, sera déposée auprès de la DIRECCTE.

 d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat CUI CAE avec Cap Territorial et le bénéficiaire du contrat, avec la mise en place d’un dispositif de formation et désignation d’un tuteur.  de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales sont prévus au Budget principal 2014

N°2014-84 – Projet d’urbanisation de la zone AUDUN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’urbanisation de cette zone.

- d’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure de négociations foncières.

- de créer une commission « Lotissements communaux » composée de :

Présidente Madame Eliane GENUIT

Vice Président Monsieur Jean-Luc GASPARINI

Titulaires

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU

Monsieur Stéphane DEPONGE

Madame Joëlle SANDRE

Madame Claudine GAUDELAS

Monsieur Alain de SALABERRY

Madame Guénola FOURNIER

Madame Ghislaine FORTIER

- d’autoriser le principe de réalisation d’une étude de programmation portant sur le futur aménagement de la zone.

***********************

Questions diverses.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame MADEC directrice de la Poste de Blois Château. Concernant le bureau de Poste de Fossé, la Poste a constaté une baisse de 7 % depuis 2010 (soit 21 % en 3 ans). Ils considèrent donc que cette évolution nécessite un aménagement des horaires qui sera plus conforme à l’activité du bureau. Ils proposent dès mars 2015 les horaires suivants : du lundi au jeudi de 14h à 17h30, le vendredi de 14h à 18h et fermé le samedi. Cette organisation est prévue jusqu’en mars 2017 seulement.

Madame le Maire informe qu’une enquête publique relative au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Centre est en cours depuis le 8 septembre jusqu’au 13 octobre 2014 consultable à la mairie de Blois, mairie de Romorantin-Lanthenay et mairie de Vendôme.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU signale que la pendule de l’église ne fonctionne plus. Madame le Maire répond qu’elle ne fonctionne plus depuis la sonnerie du tocsin le 1er août dernier, les cloches sonnent aux bonnes heures mais les aiguilles sont déréglées. Des recherches sont en cours pour retrouver la société installatrice.8

Madame Isis BOUZY s’informe du devenir du merlon derrière le lotissement des Hauts de Fossé. Madame le Maire annonce que c’est en cours, il va être enlevé rapidement.

Madame Claudine GAUDELAS transmet une demande qui lui a été exposée à savoir faire venir au complexe des animations en prenant comme exemple le jeu des 1 000 francs d’une radio nationale. Madame le Maire note cette suggestion pour l’année prochaine.

Madame le Maire rappelle que le concert Corse aura lieu le 12 octobre 2014 à l’église.

Monsieur Jean-Luc GASPARINI signale qu’il n’y a plus les bandes rétro sur les poteaux bois situés le long de la piste cyclable qui va au Val de Cisse.

Une personne du public informe que les buissons le long de la piste cyclable du bourg au Val de Cisse sont à tailler.

Monsieur Alain de SALABERRY signale que les lumières du parking du complexe restent allumés très tard alors qu’il n’y a plus personne dedans.

Madame Claudine GAUDELAS prévient que lors des activités au complexe les usagers se garent sur les places de parking devant le cimetière, et qu’il faudrait le signaler aux organisateurs. Elle indique que gens qui souhaitent aller au cimetière ne peuvent plus s’y garer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 10/10/2014

Publié ou notifié le : 10/10/2014

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.