Arrêté - Arrete Port du Masque 102020 MECLEUVES

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Arrêté - Arrete Port du Masque 102020 MECLEUVES Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Port du Masque 102020 MECLEUVES)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE METZ-CAMPAGNE

C O M M U N E D E M E C L E U V E S ______________________________________________________________________________________________________________

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e .mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr

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Arrêté portant obligation du port du masque

aux abords du groupe scolaire

Le Maire de Mécleuves,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;

VU le code de santé publique et notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-15, et L. 3136-1 ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1er ;

Considérant l’état d’urgence et le confinement généralisé décrété par le Président de la République ;

Considérant qu’en Moselle, comme sur l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré depuis le 17 octobre 2020 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique, de protéger la santé publique et de prendre dans le domaine de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité publique ;

Considérant que l’espace public situé à proximité du groupe scolaire est un lieu de croisement et présente un fort risque de brassage aux heures d’entrée et de sortie de ces bâtiments ;

Considérant que l’absence du port du masque à l’occasion de rassemblements, même inférieur à 6 personnes, est susceptible d’accélérer la propagation de COVID-19 ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d’induire un risque sanitaire accru ;A R R Ê T E

Article 1er : A compter du 2 novembre 2020 inclus, le port du masque de protection est obligatoire du lundi au vendredi de 8h à 9h et de 16h à 17h aux abords du groupe scolaire pour toutes personnes de 6 ans et plus, à savoir :

• Chemin de la Botte du panneau d’agglomération à l’intersection avec la RD70 ;

• Rue du Patural du 4 à l’intersection avec le Chemin de la Botte ;

Article 2 : L’obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 : Le masque doit couvrir totalement le nez, la bouche et le menton et peut être un masque de type :

• masque grand public en tissu, à usage non sanitaire ;

• masque chirurgical, dit « anti-projections » conforme à la norme EN 14683 ;

• masque filtrant FFP2, conforme à la norme NF EN 149.

Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe

Article 5 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://citoyens.telerecours.fr/ .

Article 6 : Monsieur le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VERNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et affiché au panneau officiel de la Commune.

MECLEUVES le 30 octobre 2020

Le Maire

Philippe MANZANO